Pas de fraude fiscale sans avocats ?! Tribune de Manon Laporte
Les avocats sont-ils menacés par la loi sur la fraude fiscale ? Analyse.
Droits pratiques
Le RGPD en secteur sanitaire : un paravent fragile face à la déferlante de la e-santé et de l’intelligence artificielle
Le directeur de l’Institut de Droit Pratique éclaire les enjeux du RGPD dans le monde de la santé
Etiquetage des produits israéliens et droit de l’Union Européenne : la parole est au Conseil d’Etat. L’analyse de Maître François-Henri Briard
Un viticulteur israélien à Ramallah conteste devant le Conseil d’Etat une position du ministère de l’économie français de 2016 considérée comme discriminatoire.
Pourquoi un procès se joue-t-il à l’expertise ?
L’expert ou le poids de la compétence
IMAGINE le droit en 2017, quelques améliorations et une grande révolution ? La chronique de Raymond Taube
Dans la série IMAGINE 2017, la chronique du Directeur de l’Institut de Droit Pratique.
Est-il obligatoire de signaler la radicalisation ?
Quelles sont les principales hypothèses où le signalement est obligatoire ou facultatif ?
Cour européenne par-ci, cour européenne par-là… Mais à quoi servent-elles donc ?
Des domaines de juridiction des cours européennes
Défenseur des droits mode d’emploi
Une fonction importante, une action limitée
Es-tu donc bien mon père ? Là est la question
Paternité contestée, preuves et délais
Divorce devant notaire : les craintes sont-elles justifiées ?
Pour un divorce plus juste ?
