Droits pratiques
06H11 - jeudi 4 avril 2019

William Bourdon : « les Emirats Arabes Unis ne coopèrent toujours pas dans la lutte contre l’argent sale. »

 

Opinion Internationale organise la conférence « les questions qui réconcilient » sur le sujet d’actualité : « Pourquoi les Emirats Arabes Unis sont-ils à nouveau classés dans la liste noire des paradis fiscaux de l’Union Européenne ? » en présence de Sébastien Nadot, député de la Haute-Garonne, Anthony Bellanger, journaliste BFMTV et France Inter, Nabil Malek, homme d’affaires et romancier, auteur de « Dubaï, la rançon du succès », Pierre-Louis Vernhes, ingénieur, observateur des EAU où il a vécu dix ans, et Michel Taube, fondateur d’Opinion Internationale, débattront d’un enjeu économique et géopolitique crucial.

A cette occasion, William Bourdon, le célèbre avocat et président fondateur de Sherpa, explique les allers-retours des Emirats Arabes Unis dans la liste noire des paradis fiscaux de l’UE. Entretien.

 

 

Opinion Internationale : William Bourdon, les Émirats Arabes Unis avaient été retirés de la liste des paradis fiscaux en 2017. En 2018, les Dubaï Papers, dévoilent au grand jour les pratiques des E.A.U. en matière financière et fiscale. En 2019, l’UE les inscrit à nouveau sur leur liste noire. Comment expliquez-vous ces allers-retours ?

William Bourdon : la crise de 2008 a ravivé les besoins des Etats de renflouer leurs finances publiques alors que parallèlement s’est développée une exigence citoyenne mondiale de plus de transparence et d’intégrité, en particulier en ce qui concerne cette grave atteinte à l’intérêt général qu’est l’évasion fiscale. Ce télescopage a généré une prise de conscience de la communauté internationale de la nécessité de faire revenir dans les caisses publiques les flux financiers considérables résultant de l’évasion fiscale. Ceci s’est illustré lors des G20 successifs.

Certains États ont alors été mis en cause pour leurs pratiques, et inscrits sur cette liste noire, alors que d’autres bénéficiaient de lobbys très influents pour y échapper. Ce fut le cas des Émirats, qui sont au cœur d’une bataille d’influence entre des acteurs publics qui voient à juste titre les pays du Golfe comme le coffre-fort de l’argent sale mondial, et d’autres, qui considèrent qu’il faut les ménager au prétexte d’intérêts commerciaux et politiques.

L’arsenal juridique qui s’est effectivement renforcé avec de multiples lois anti-blanchiment et anticorruption n’est souvent qu’une façade, comme aux Emirats où les lois, facialement, sont exemplaires, pour pérenniser certaines pratiques plus que douteuses. Les E.A.U. sont perçus comme la représentation la plus achevée de l’État moderne : un pays hyper high-tech où transitent chaque jour des millions de voyageurs, où circulent les marchandises et les personnes, dans la célébration d’un faux multiculturalisme.

Les Émirats seraient l’incarnation de la mondialisation réussie. Ils le sont mais dans sa face sombre.

Par ailleurs, ces pays sont des nids d’espions, car tous les services de la planète y observent la confrontation entre l’Iran et l’Arabie Saoudite. C’est un lieu iconique et stratégique où l’oligarchie mondiale se bouscule à l’occasion d’innombrables conférences et forums dans le luxe et la liesse. Cette situation a généré une capacité d’influence considérable qui explique ces allers-retours des Émirats dans la liste noire européenne des paradis fiscaux.

 

Les Dubaï Papers ont-ils ont un effet déterminant sur la réinscription des E.A.U. sur la liste noire ?

Les Dubaï Papers ont certainement eu leur importance, d’abord parce que ce fut une première pour les Émirats. Mais ce ne sera pas la dernière… il faut s’attendre à d’autres leaks, d’autres révélations, sans doute plus importantes, même s’il est extrêmement risqué d’être un lanceur d’alertes à partir de Dubaï. Il n’y a quasiment pas d’Etat de droit dans ces pays ultramodernes. La justice y est arbitraire et expéditive. Une voix dissidente n’y aurait aucune protection, a fortiori pour les lanceurs d’alertes, perçus sur la planète comme les pires adversaires des grands réseaux de criminalité financière mondiale.

L’association Sherpa que j’ai fondée et que je préside, avait écrit au procureur général après les Dubaï Papers. Cela avait profondément agacé Dubaï, qui s’est néanmoins sentie obligée d’annoncer une nouvelle série de mesures législatives pour tenter d’enrailler la critique devenue systémique d’être en quelques sortes des Docteurs Jekyll et Mister Hyde, de vouloir incarner la modernité mais de refuser la démocratie, de se parer de lois anticorruption et anti-blanchiment et de ne jamais les appliquer. Le cas des E.A.U. est l’expression d’une forme d’hypocrisie mondiale dans la lutte contre la corruption.

 

Les critères de l’Union européenne ne vous semblent-ils pas particulièrement flous ?

Ils sont volontairement flous et ambigus parce que l’on souhaite politiquement conserver des marges de manœuvre et résister à ceux qui souhaitent voir épingler sur la liste noire des pays comme Andorre, la Suisse, le Lichtenstein, Jersey, même si le Brexit va vraisemblablement nous valoir un paradis fiscal à quelques miles de Calais !

Cette situation permet de s’accommoder des luttes d’influence et préoccupations politiques des uns et des autres. On peut donner crédit à l’Union européenne d’avoir fait des efforts significatifs. Avant les révélations sur Dubaï, les Panama Papers avaient permis aux Trésors publics mondiaux de rapatrier dans leurs caisses un milliard d’euros. Le gisement d’argent public détourné est évident et considérable, puisqu’il s’évalue en milliers de milliards.

Dubaï est une poche profonde, pour le moment assez inatteignable, car, et on ne l’a pas assez dit, les Émirats ne coopèrent pas. Aucune commission rogatoire d’un juge européen, aucune demande d’une administration fiscale ne peut aboutir à une réponse positive des Émirats. Or, le caractère non coopératif ou semi-coopératif d’un pays, comme l’est par exemple la Suisse, devrait être un critère cinglant et définitif pour figurer sur la liste noire. La coopération est une condition sine qua non de l’enquête judiciaire, de l’enquête fiscale et de la récupération de fonds détournés.

 

Cette inscription sur la liste noire des paradis fiscaux est-elle réellement une mesure coercitive, et s’agissant de la France, en quoi pourrait-elle entraver les relations commerciales très profondes et fructueuses qu’elle entretient avec les E.A.U. ?

La liste noire n’a jamais empêché de commercer, d’avoir de relations politiques et économiques très intenses. Mais quand on observe la bataille que mènent les Emirats ou d’autres pays pour ne pas figurer sur cette liste, on peut en conclure qu’y figurer ne sert pas leurs tentatives de séduction pour figurer en bonne place dans l’arène mondiale.

De la même façon que s’est développé un risque réputationnel pour les entreprises, s’est développée, certes d’une manière différente, une forme de risque d’image pour les Etats, qu’ils ont à cœur de combattre. L’inscription sur la liste noire est une tache sur la présentation merveilleuse qu’ils veulent offrir au monde, mais cela ne suffira à empêcher les plus grandes conférences commerciales et les affaires de s’y dérouler. Les acteurs du monde entier continueront à se précipiter à Dubaï.

Chacun sait qu’il y aura toujours des paradis fiscaux, des trous noirs, quelle que soit l’intensité des normes nationales ou internationales. De nombreux économistes expliquent que c’est une nécessité du capitalisme mondial. Tant qu’il n’y aura pas de véritables mécanismes de sanctions dissuasives et contraignantes à l’encontre de ces mini-États, ils n’auront aucune raison de changer radicalement leurs pratiques.

 

Propos recueillis par Raymond Taube, fondateur et directeur de l’IDP (Institut de Droit Pratique) et rédacteur en chef d’Opinion Internationale, et Michel Taube, fondateur d’Opinion Internationale.

Directeur de l'Institut de Droit Pratique