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Conditions générales d’abonnement

au site www.opinion-internationale.com

 

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne sont éditées par la Société Editrice de www.opinion-internationale.com, à savoir la SAS Citizens Média, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 813 532 637 et dont le siège social est situé 1 rue Véronèse – 75013 PARIS – NAF 5811Z. Renseignements : redaction@opinion-internationale.com

 

Les présentes conditions générales d’abonnement régissent l’accès au site Internet www.opinion-internationale.com ainsi que l’ensemble des services que nous vous proposons sur abonnement via notre site Internet ou par courrier, quel que soit l’abonnement souscrit dont vous bénéficiez.

Vous reconnaissez que l’acceptation de nos contrats d’abonnement conditionne l’accès et l’utilisation de nos services, quel que soit l’abonnement dont vous bénéficiez.

Vous acceptez que les présentes conditions générales vous lient contractuellement à nous et régissent les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services.

Si vous bénéficiez d’un abonnement – partage, d’un abonnement mécénat ou d’un abonnement collectif, votre abonnement est lié à l’abonnement principal, souscrit par vous ou par la personne qui vous a abonné, et dont vous bénéficiez à titre individuel et personnel, à la demande et à la discrétion du titulaire de l’abonnement principal qui vous a désigné en qualité de bénéficiaire. Dans ce cas, votre accès à notre espace abonné emporte votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Une interface dédiée, accessible depuis notre site web vous permet, via vos identifiant et mot de passe associés d’accéder à tout moment à vos contrats en cours, de souscrire, renouveler ou résilier vos services, selon les conditions et modalités prévues par le présent contrat et rappelées via notre interface avant chacune de vos transactions, susceptibles de varier selon l’offre souscrite.

Toutefois, lorsque votre compte utilisateur est lié à un abonnement collectif, seul le responsable de l’abonnement collectif dont vous bénéficiez peut souscrire, résilier ou renouveler le service dont il vous octroie le bénéfice.

Votre abonnement vous permet tout d’abord de consulter, l’intégralité de notre site www.opinion-internationale.com et des articles qui y sont publiés, pendant toute la durée de l’abonnement dont vous bénéficiez, sous réserve du respect de nos conditions contractuelles.

Nous entendons par « l’intégralité de notre site » les contenus suivants :

  • les articles rédigés par l’équipe rédactionnelle et tous ses contributeurs éditoriaux, bénévoles ou rémunérés, notamment les contenus en libre accès publiés sur notre site,

  • les résumés et indexations faites par note Rédaction des articles sélectionnés sur le Web, et non de ces articles eux-mêmes.

Ce droit d’accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte, comme exposé ci-après).

Nous pourrons vous proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, tels que, par exemple, la consultation d’archives en ligne dont la souscription ou l’utilisation peuvent être conditionnée par le respect de certains critères qui seront alors précisés et supposer l’acceptation des conditions contractuelles spécifiques ou non, alors applicables.

Offres d’abonnement

Les offres d’abonnement proposées par notre site www.opinion-internationale.com sont présentées sur notre site www.opinion-internationale.com ou les brochures Print ou courriers et courriels adressés par l’éditeur ou ses partenaires, et qui présentent pour chacune, son contenu, et les modalités de souscription, renouvellement ou résiliation de l’abonnement.

Nous vous proposons, notamment, des abonnements individuels ou collectifs, partage et parrainage. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.

Précision sur les abonnements collectifs, partage ou parrainage : ces offres d’abonnement permettent à toute entreprise, association, collectivité ou toute autre entité (abonné à titre principal) de souscrire un nombre d’abonnements donné, prépayés, pour une durée choisie lors de la souscription, pour faire bénéficier les personnes de son choix d’un droit d’accès et d’utilisation des services ainsi souscrits (les utilisateurs bénéficiaires).

L’abonné à titre principal est contractuellement lié par notre cadre contractuel, qu’il déclare accepter sans restriction ni réserve et dispose ainsi d’un nombre déterminé d’abonnements, prépayés, qu’il devra affecter à des utilisateurs nommément désignés dans l’année de la souscription de l’abonnement collectif.

A cet effet, le responsable de l’abonnement collectif, désigné lors de la souscription de l’abonnement collectif, octroie ces droits d’accès à sa seule discrétion et pour la durée qu’il détermine dans le respect de l’offre souscrite. Les bénéficiaires seront ainsi informés par courrier électronique du droit que le responsable de l’abonnement collectif entend leur octroyer et pourront confirmer leur acceptation et utiliser le service ou refuser ce droit.

Dans le cadre des abonnements collectifs, le responsable de l’abonnement collectif peut à sa seule discrétion et de façon autonome suspendre, résilier, modifier, et renouveler ou non les abonnements dont il entend faire bénéficier les utilisateurs désignés. Il peut également modifier en cours d’abonnement le bénéficiaire du service en contactant abonnement@opinion-internationale.com.

Nous nous réservons le droit de modifier nos offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site, notamment quant à leur durée et leur champ d’application.

Tarifs et modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre commande via notre site web ou les bons de commande PRINT.

Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.

Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.

Nos tarifs et les modalités de paiement proposés sont affichés en permanence sur notre site www.opinion-internationale.com. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

L’abonnement est payable au moment de sa souscription et, le cas échéant de son renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement.
Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre d’une offre particulière, et notamment, dans le cadre des abonnements collectifs.

Codes d’accès et validation des abonnements

Pour souscrire à l’une de nos offres ou modifier vos options, et utiliser nos services, vous devez disposer d’un compte auquel sont associés votre identifiant et mot de passe personnels, quel que soit l’abonnement dont vous bénéficiez.

Lors de votre abonnement, l’éditeur vous attribue un identifiant et un mot de passe personnels. Ces informations sont confidentielles et ne peuvent être transmises à un tiers.

L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite. Le non respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) de votre abonnement.

Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte sera réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord.

En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l’envoi de votre mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe vous devez sans délai remplacer votre mot de passe et informer sans délai le Service abonnement de l’éditeur : abonnement@opinion-internationale.com.

Le titulaire du compte sera, à défaut, tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Par mesure de sécurité, nous pourrons à tout moment décider d’empêcher l’ouverture d’une nouvelle session par des codes d’accès déjà en cours d’utilisation ce qui aura pour effet d’entraîner automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

Notez que l’utilisation de vos codes personnels par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l’utilisation simultanée de vos codes sur différents postes informatiques, est un manquement contractuel susceptible d’entraîner la suspension, voire la résiliation de votre abonnement. Faute d’y remédier dans le délai imparti ou si la situation devait se renouveler, nous serons fondés à suspendre, voire résilier, votre accès à nos services.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l’utilisation de nos services comme exposé dans les conditions d’utilisation du site, accessible en permanence sur notre site Internet.

En souscrivant au service, vous avez déclaré notamment disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit, et souscrire les obligations qui en découlent. Nous vous rappelons notamment qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

En validant votre souscription à un abonnement, vous confirmez accepter les présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Notamment pour la personne qui souscrit un abonnement collectif, parrainage ou partage.

Un accusé de réception sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de votre demande d’abonnement et de validation de la transaction.

Tout abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du complet paiement correspondant.

Nous devrons recevoir et valider votre complet paiement au plus tard dans les trente (30) jours de la souscription au service. A défaut de complet paiement dans ce délai nous supprimerons votre inscription.

Après complet paiement, un email de confirmation sera adressé à l’abonné, indiquant les modalités d’accès au site www.opinion-internationale.com et d’utilisation des services et, le cas échéant, le montant exact facturé.

Chaque bénéficiaire d’un abonnement collectif désigné recevra un email à l’adresse renseignée par ce dernier l’informant de l’accès dont le responsable de l’abonnement collectif entend le faire bénéficier. L’attribution de l’adresse email d’un utilisateur bénéficiaire activera son abonnement pour la durée choisie par le titulaire de l’abonnement collectif principal.

Résiliation

La résiliation n’est possible pendant la durée du contrat qu’en cas de force majeure (décès, hospitalisation, etc.) prouvée par le contractant ou un de ses proches. Elle donnera lieu à un remboursement au prorata de la période restant à courir.

Net-tiquette

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Fait à Paris, le 8 mars 2011