Droits pratiques
La chronique Droits Pratiques de Raymond Taube Le député de l’Indre François Jolivet (LREM), soutenu par une vingtaine d’autres députés, a déposé…
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Il paraît que pour certains, le confinement n’a pas été créateur d’idées, ni d’ailleurs créateur tout court. Une sorte de léthargie adipeuse,…
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Le 28 décembre dernier, le Parlement adoptait à l’unanimité et au pas de charge une loi reprenant certaines propositions du « Grenelle des violences conjugales ».…
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Le célèbre constitutionnaliste inaugure une chronique d’actualité à la une d’Opinion Internationale
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La Cour de justice de l’Union européenne mise dans l’embarras par la France et l’Union européenne.
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Twitter n’est pas un tribunal où l’on peut accuser sans preuve.
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La CNIL s’inquiète de l’intention du gouvernement de traquer la fraude fiscale sur les réseaux sociaux.
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Quand les conseils de prud’hommes de Troyes et de Nevers défient la Cour de cassation, le Président de la République et le Parlement.
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Les juges prud'homaux sont convaincus de la "mort programmée" de leur juridiction
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Retour sur les interventions au colloque organisé par le cabinet Briard sur la neutralité du net
