L’été est souvent propice au cambriolage dans les immeubles et les maisons dont les occupants sont partis en vacances. Malgré les nombreux efforts déployés par les pouvoirs publics ces dernières années, le sentiment règne toujours que les cambrioleurs ont une longueur d’avance sur la réponse policière et surtout judiciaire.

La pionnière de la Télémédecine Ghislaine Alajouanine, récemment élevée au rang de Commandeur de la Légion d’honneur, récidive, non plus dans le domaine de la santé (et encore !) mais dans celui de la justice ! Avec sa dernière innovation : le TéléFlagrantDélit et le BM (Bracelet-Méfaits).

L’idée de génie de cette entrepreneure sociale, comme elle se définit : la garde à vue distancielle par bracelet-méfaits. Dans une lettre ouverte au ministre de la Justice Gérald Darmanin, que publie Opinion Internationale,  c’est un véritable article Alajouanine qui est proposé pour compléter le projet de loi de réforme de la justice du Garde des Sceaux.

Le TéléFlagrantDélit est conçu pour que l’État agisse aussi vite et même plus vite que les auteurs de délits…

Comment lui en est venue l’idée ? Ghislaine Alajouanine a été témoin en pleine nuit d’un flagrant délit d’effraction dans son immeuble que lui révéla sa caméra de surveillance. La police avertie arrêta les malfrats à la sortie du bâtiment, mais ils furent relâchés après un passage rapide au commissariat…

Dans la foulée, comme le prouvèrent les caméras avec preuves-photos à l’appui, les cambrioleurs revinrent sur les lieux !

De la même façon que la Télémédecine : cette discipline médicale à distance ne s’oppose pas à la médecine traditionnelle en présentielle mais elles se potentialisent l’une et l’autre -, le TéléFlagrantDélit, grâce à l’apport des nouvelles technologies, ne se substitue pas au droit, mais elle est à son service pour une justice modernisée et efficace, en particulier par les délais raccourcis, les simplifications administratives avec le gain économique certain qu’il apporte à la justice.

On s’en plaint tous les jours : la lenteur de la réponse pénale dans les cas de délits avérés nuit à la crédibilité de l’action de l’État. La récurrence des flagrants délits, non suivi des faits immédiats, affaiblit l’autorité des forces de l’ordre, décourage les victimes et entretient un sentiment d’impunité.

Les chiffres sont affligeants : en 2024, 38 % des flagrants délits ne donnèrent lieu à aucune sanction effective dans les 72 heures. Le temps moyen entre l’interpellation et le jugement est de 57 jours, hors comparution immédiate. Les forces de l’ordre passent jusqu’à 40 % de leur temps en procédure souvent sans suite judiciaire.

La pierre qui manquait à l’édifice de la justice

Le TéléFlagranDélit est un dispositif de garde à vue distancielle, activé à la suite d’un flagrant délit constaté en direct, soit par les caméras de surveillance, les forces de l’ordre équipées, soit par des drones des forces de l’ordre.

Elle permet une garde à vue distancielle et une réponse immédiate avec le BM, le Bracelet-Méfaits.

Ce dispositif permet une prise en charge judiciaire à distance (Avocat et Magistrat en visioconférence) et une sanction immédiate sous forme de BM Bracelet-Méfaits, en cas d’éléments irréfutables.

 Il représente une solution à la fois technologique, juridique et symbolique. Il serait très utile dans le plaider-coupable.

Le déclenchement du BM Bracelet – Méfaits instaure, lui, une restriction géographique, une alerte, une interdiction de contact (déjà utilisé dans les cas de violences aux femmes). Mais il restaure l’autorité publique en affichant une réponse ferme, visible et proportionnée, tout en tenant compte des risques pour les libertés, la présomption d’innocence et le droit à la défense.

Ghislaine Alajouanine vient d’écrire en ce sens à Gérald Darmanin qui met la dernière main à son projet de réforme du code pénal. Cette citoyenne engagée lui apporte la pierre utile qu’il manquait pour l’avenir à la maison justice !

Michel Taube

*(dépôt INPI n°5166838).