A l’heure où la justice de notre pays est au centre de multiples critiques, Béatrice Brugère, apporte, dans son dernier ouvrage et en sa qualité de magistrate, sa propre contribution au débat public. Cette professionnelle de la justice, engagée sur le plan syndical, aborde, sans concession, tous les questionnements du moment. Assistons-nous à l’installation d’un « gouvernement des juges » ? Pourquoi la justice est-elle aujourd’hui considérée, par une large partie de l’opinion, comme une institution « partiale » qui échappe au contrôle démocratique ?  Il s’est agi alors, pour Béatrice Brugère, avec le recul qui s’impose, de répondre à tous ces doutes, ainsi exprimés, en décrivant, de l’intérieur, le fonctionnement des services de justice, loin de tout « esprit de chapelle ». Si la justice se laisse tenter par un « désir de puissance », alimentant la défiance des responsables politiques et de nos concitoyens vis à vis de magistrats qui « auraient tous les droits », force est de reconnaître que celle-ci fait aussi face à des insuffisances de moyens, à des défaillances dans son organisation, au corporatisme, aux excès de la politisation et aux contradictions d’un législateur qui ne cesse d’empiler des normes, source de confusion et de contestation.

Voici la recension par Philippe Mocellin de l’ouvrage de Béatrice Brugère paru aux éditions de l’Observatoire, le 21 mai 2026 : « Les juges ont-ils vraiment tous les droits ? »

Béatrice Brugère a choisi de dire « sa vérité », en indiquant, dès les premières lignes de son nouvel ouvrage, que « les juges n’ont évidemment pas tous les droits au sens strict du terme, puisqu’ils agissent dans le cadre de la loi ». Pour autant, leur champ d’intervention, d’interprétation jurisprudentielle et donc, de « pouvoir », est tellement vaste que l’impression donnée est toute autre…

Tel est le fil conducteur de ce livre, décliné en trois parties et selon un cheminement qui conduit l’auteure à revenir aux sources de la constitution de « l’État de justice » (1), à s’interroger, ensuite, sur la responsabilité des juges, toute juridiction confondue, devant les justiciables, dans un système qui consacre la « sacro-sainte » règle de l’indépendance de la justice et enfin, à proposer des solutions concrètes, visant à réconcilier nos concitoyens avec l’autorité judiciaire, confrontée, comme d’autres institutions publiques, à une réelle crise de légitimité.

Les conquêtes du pouvoir des juges….

Au travers d’un détour par l’histoire, Béatrice Brugère rend compte de la longue construction, entre le XIIIe et le XXe siècle, de notre édifice judiciaire…

En effet, de l’Ancien Régime, au sein duquel les cours souveraines n’ont cessé de faire valoir leur pouvoir vis à vis de la Monarchie, en contrôlant la conformité des actes royaux aux lois fondamentales, à la constitution des grandes institutions judiciaires, après la Révolution française, à l’instar de la Cour de cassation et du Conseil d’État, s’est dessinée une tendance de fond, accroissant, selon l’auteure, l’emprise de la justice, « portée par une idéologie professionnelle structurée et durable ».

A cet égard, la période révolutionnaire, désireuse de réduire le rôle des juges et faire de la justice, selon Montesquieu, « la bouche de loi », n’aura pu empêcher l’inexorable affirmation du pouvoir judiciaire au fil des siècles suivants.

Béatrice Brugère prolonge, en effet, le propos en démontrant comment le XXe siècle a parachevé ce processus, que ce soit par l’intermédiaire d’un Conseil d’État de plus en plus omniprésent et surtout, d’un rôle accru du Conseil constitutionnel, « inventeur », en 1971, du « bloc de constitutionnalité », renvoyant à un ensemble de textes historiques et de grands principes.

Autant de références utilisées, aujourd’hui, dans l’appréciation du contrôle de « conformité de la loi » et ayant transformé, peu à peu, cette institution, bien au-delà de sa mission d’origine, en « garant suprême » et donc non contestable, des droits fondamentaux…

A cette évolution majeure s’est ajouté le poids grandissant du droit européen et de la Cour européenne des droits de l’homme, permettant à nos juges de jauger nos propres lois, sous l’angle dit de la « proportionnalité » ; notion selon laquelle l’application d’une disposition nationale peut-être écartée, « au motif que celle-ci entraînerait des coûts excessifs au regard des bénéfices attendus » (sic).

Trivialement, le « ver est dans le fruit » et il s’y est installé… !  Cette expression est la nôtre et non celle de l’auteure.

Pour autant, Béatrice Brugère fait part à ses lecteurs d’un diagnostic sans appel.

Oui, dans une continuité historique, le juge, dépositaire d’une « sagesse particulière » a conquis un véritable espace de pouvoir : celui d’interpréter subjectivement la norme.

Oui, le juge est devenu, au nom de « l’État de droit » et de la « protection juridictionnelle des droits et de libertés », un concurrent du Parlement, dans de nombreux domaines de la vie sociale et politique.

La méfiance de l’opinion s’enracine

En matière pénale, en référence au principe « d’individualisation des peines » – et du fait des lois en vigueur ! -, la même logique de pouvoir, avec tous les risques inhérents que celle-ci génère, semble s’imposer également.

La défiance, voire la méfiance à l’égard de la magistrature s’enracine dans l’opinion publique, à l’aune « d’affaires » qui ont, au cours des années récentes, défrayé la chronique médiatique ; du fiasco d’Outreau au « mur des cons », provenant de magistrats qui piétinent le devoir « moral » de réserve (2), en passant par l’irresponsabilité pénale accordée, en 2017, à l’assassin de Sarah Halimi (3), le meurtre, en 2024, de l’étudiante, Philippine, mettant en cause, notamment, la justice des mineurs ou encore, les « défaillances » judiciaires, intervenues, en 2025, dans la mort de l’adolescent, Elias, achevé à la machette..

Nous rajoutons à cette liste macabre, par nature incomplète, les « dysfonctionnements » qui ont abouti à l’assassinat de la jeune collégienne Lyhanna et suscité, à raison, une forte émotion nationale.

Et sans s’appesantir, ici, sur les dossiers politico-financiers, pour lesquels le Parquet national financier est apparu comme un acteur de plus dans l’arène politique, s’arrogeant, de fait, le pouvoir d’éliminer de la compétition électorale, tel ou tel candidat…

Béatrice Brugère en convient : le malaise ambiant est palpable, agrégeant les colères des victimes, abandonnées à leurs souffrances.

Et ce, au point de débattre de l’opportunité d’élire les juges au suffrage universel, en cohérence avec ce principe cardinal d’une justice rendue au nom du peuple français.

Si Béatrice Brugère pose les termes d’un tel questionnement, c’est pour mieux cerner l’enjeu qui taraude notre société démocratique : à savoir un pouvoir judiciaire résolu et certes, indépendant mais qui serait, en pratique, exempté de « rendre des comptes » quant à des décisions de justice – nous le précisons à notre façon – trop souvent perçues en décalage avec les exigences de fermeté exprimées par les justiciables…

Indépendance vs responsabilité ?

La Constitution de 1958 indique, dans son article 64, que c’est bien le chef de l’État qui est « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».

Une autorité (et non un pouvoir) préservée par le « politique » ; disposition qui a  fait réagir, à plusieurs reprises, les magistrats, réclamant, face aux tentations d’intrusion  de l’exécutif, « l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature » dans les nominations des Parquets et l’établissement des sanctions.

L’expression d’un corporatisme à la française qui rend, par ailleurs, le fonctionnement de la justice peu transparent tant sur l’enclenchement des poursuites qu’en ce qui concerne le suivi des actes de procédure.

Béatrice Brugère a alors l’immense mérite de tenter de « déconstruire » les termes d’une même problématique, en rapport avec l’idée que nous nous faisons de notre système judiciaire.

Premier questionnement :  à quoi se réfère la revendication d’indépendance de la justice ?

Ce « mot piège » selon l’auteure, devrait d’abord être mieux défini, en évitant de mélanger ce qui relève, démarche louable, de la recherche d’impartialité du juge et celle qui fait référence, tout au contraire, au magistrat qui tranche, avec une dose de subjectivité discutable.

En ce sens, le dilemme est évident pour le magistrat : se dire indépendant et le répéter sans cesse, fait naître un soupçon : celui de vouloir « échapper à toute responsabilité ».

A ce sujet, si la solution miracle n’existe pas vraiment, Béatrice Brugère demeure convaincue que la justice ne peut faire fi des attentes du corps social et des « fragilités de la société ».

Second questionnement : comment ne pas admettre que l’irresponsabilité supposée du juge entame sa propre légitimité ?

Là encore, la question n’est pas nouvelle et la réponse à apporter ne va pas de soi.

Si au regard de la loi, du code de l’organisation judiciaire et de l’existence d’une charte de déontologie, la responsabilité civile et pénale des magistrats peut-être engagée, la qualification de « faute disciplinaire » demeure insuffisamment précise et alors que le process de « mis en cause » du professionnel, est, le plus souvent, en dépit d’un pouvoir de saisine et de recours reconnu, instruite en dehors de la voie des justiciables eux-mêmes, pourtant, premiers concernés.

L’auteure veut néanmoins lever un malentendu….

L’enjeu de la responsabilité renvoie d’abord à la liberté juridictionnelle dont peut user le juge, grâce au législateur lui-même !

C’est bien en effet « cette indépendance juridictionnelle », bénéficiant d’une forme « d’immunité professionnelle, qui est au centre de la controverse et ce, à différents niveaux de responsabilités : celle du juge, du fait de la conséquence de telle ou telle décision judiciaire « sensible » ou encore de l’institution dans son ensemble, observée dans sa manière de conduire les procédures.

A cet égard, la critique des juges, – hâtivement qualifiée de « populiste » -, n’a pour objectif de nuire à l’État de droit mais d’affronter le réel.

Béatrice Brugère a choisi d’interroger clairement ce pouvoir juridictionnel toujours plus étendu, en indiquant que la légitimité de cette autorité dépendra d’abord de sa capacité à argumenter la décision rendue et qui plus est, si objet d’un possible « droit d’appel » par les parties civiles.

Et si le sujet était cependant « politique avant d’être juridique » ?

Est-ce utile de rappeler ici que la question de la hiérarchie des normes, conséquence des traités de l’Union européenne, le rayon d’appréciation de la conformité de la loi par le Conseil constitutionnel, les contours de la politique pénale face à une violence qui change de visage (4), les conditions d’exécution des peines, les absurdités coupables de « l’inflation normative » ainsi que les moyens octroyés à la justice et à son fonctionnement, font pleinement partie des débats qui occupent la scène politique et relayés, à juste titre, par plusieurs candidats déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ?

Pour une justice plus « désirable »…

Dans ce contexte, Béatrice Brugère ne s’en tient pas, en effet, aux constats mais formule aussi ses propres pistes de travail pour rendre notre justice plus responsable, plus transparente et encore plus exemplaire.

Avec force de conviction, l’auteure énonce ainsi cinq propositions.

En premier lieu, doter notre démocratie d’un « code disciplinaire » lisible, à l’adresse des magistrats – en sus, d’ailleurs de la publication des décisions du Conseil supérieur de la magistrature – appelés à attester, concrètement, de leur impartialité.

En second lieu, à l’instar de nos voisins italiens et espagnols, garantir la désignation des juges dans un procès, sur la base de critères objectifs et contraindre les juridictions à mieux expliciter leurs choix procéduraux et leurs décisions devant l’opinion.

En troisième lieu, « repenser la représentation et le mode de désignation » des magistrats au sein du  Conseil supérieur de la magistrature, dans un vrai souci de pluralisme, en obligeant cette instance à motiver ses avis.

En quatrième lieu, mettre en place des démarches d’’évaluation collectives des performances et des compétences des chefs de juridiction.

Et enfin, briser un tabou au travers de l’application du « principe de précaution » en matière pénale, visant à mieux mesurer la dangerosité d’auteurs de violence, avant d’envisager une remise en liberté, qui n’est alors que le résultat d’une application stricte du droit, sans la prise en compte des dommages potentiels pour la société.

« Ni défaitiste, ni fataliste », Béatrice Brugère ne préconise pas de « renverser la table », elle préfère plutôt bousculer le monde de la justice, avec rationalité, pragmatisme et sens de la mesure, en donnant d’abord le mode d’emploi des réformes à engager et surtout, des postures à respecter (5). 

Le magistrat, détenteur d’une autorité, a d’abord un devoir, celui de « dire le droit et non de le créer ».

 En clair, « se tenir à distance de ses préférences personnelles pour n’être que l’interprète de la loi et le garant concret des droits ».

Alors que le divorce entre le peuple et sa justice menace l’équilibre de la démocratie, la reconstruction d’un nouveau lien de confiance apparaît comme une nécessité absolue.

Nos concitoyens ont besoin d’une justice responsable et de magistrats en réelle capacité de les protéger (6).

« Ce qui est juste, ce n’est pas la norme : c’est la relation entre la norme et son application ordonnée à une fin supérieure, celle du bien commun».

Message reçu, chère Béatrice !

Philippe Mocellin, Docteur en science politique, Maître de conférence associé de 2013 à 2019 à l’université de Poitiers, expert associé auprès du Millénaire, est l’auteur d’ouvrages de sociologie, d’essais et de diverses contributions géopolitiques, notamment sur la situation au Moyen-Orient.

 Dernier ouvrage : 

Notes

(1)  Expression de Jacques Krynen in L’État de justice. France : XIIIe – XXe siècle, Gallimard, 2009 et 2012, citée et référencée par Béatrice Brugère

(2) Jean Foyer dénonçait déjà, dans les années 1970, les dérives du Syndicat de la magistrature, Le Figaro, 3 octobre 1975

(3) Cf. notre notre édito dans Opinion Internationale du 21 juillet 2026, recension de l’ouvrage collectif, Crime sans châtiment, Sarah Halimi, neuf ans après, de la passion antisémite au meurtre, Editions David Reinharc, 2026

(4) Se reporter sur ce point, au diagnostic et aux propositions de Béatrice Brugère, in Justice : la colère qui monte, Editions de l’Observatoire, 2024

(5) Nous invitons nos lecteurs à se reporter à « Béatrice Brugère : la Justice ne manque pas seulement de moyens » in Actu-juridique.fr, 22 janvier 2025. Porte un regard sur les moyens de la justice, en insistant, au-delà des effectifs, sur la mauvaise répartition du travail des magistrats et la nécessité, à rebours de l’idéologie du « new public management », d’une simplification des procédures.

(6) Béatrice Brugère a procédé à une analyse fine des procédures pénales, de la diversité des pratiques de poursuites et de classements sans suite, selon les sujets à traiter. Elle démontre, par ailleurs, que le recours aux peines courtes de prison (si elle-même repensée dans son fonctionnement) devrait être réhabilité pour les primo-délinquants, auteurs, par exemple d’atteintes à la personne. Cette politique pénale ainsi revisitée, combinant répression et prévention de la récidive, constituerait une manière de « stopper une trajectoire de délinquance » et de limiter, à l’instar d’autres modèles étrangers (Pays-Bas) les effets de la surpopulation carcérale, du fait d’un temps d’incarcération plus court (« les condamnés rentrent en prison mais ils en sortent »). A cet égard, le mouvement général « anti-prison », en retardant, précisément, la condamnation à la prison, favorise, paradoxalement, après avoir fait appel à diverses alternatives, les lourdes peines qui embouteillent les structures carcérales.