Polynésie : le Régime des Non-Salariés met l’Assemblée en ébullition
Samedi soir, l’Assemblée de Polynésie s’est enflammée autour du projet de loi du Pays sur les conditions d’affiliation au Régime des Non-Salariés (RNS). Les débats ont duré jusque tard dans la nuit avant d’être suspendus, preuve de la fracture profonde que soulève ce texte que la majorité présente comme une réforme de justice sociale, quand l’opposition y voit un impôt déguisé.
Le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, a défendu une réforme jugée incontournable pour la survie du système : à l’horizon 2040, a-t-il averti, il ne restera qu’un cotisant pour un retraité. Selon lui, l’équité imposait de mettre fin aux niches et aux optimisations, et de faire cotiser chacun sur ses revenus réels. Il a insisté sur le fait que 85 % des Polynésiens ne seraient pas touchés, citant notamment les propriétaires de multiples logements transformés en loueurs professionnels.
Le président du Pays, Moetai Brotherson, a lui aussi monté le ton en dénonçant « fantasmes et désinformation ». À ses yeux, les salariés sans activité parallèle n’étaient pas concernés, et les non-salariés verraient au contraire leur couverture renforcée. Il a martelé que ce texte n’avait rien d’un impôt sur le revenu ni d’un outil « anti-entrepreneurial ». Des élues Tavini sont venues en renfort : Rachelle Flores a rappelé la distinction entre cotisation et fiscalité, tandis qu’Odette Homai a souligné que les plus bas revenus bénéficieraient d’une prise en charge par le Pays.
Mais ces arguments n’ont pas convaincu. Les représentants du Tapura ont parlé d’« impôt sur le revenu déguisé », jugé illégal et anticonstitutionnel. Cathy Puchon a dénoncé une manœuvre politique, Pascale Haiti a prédit « la faillite du pays » et une aggravation de la pression fiscale. Même tonalité du côté des non-inscrits : Nuihau Laurey a accusé la majorité d’« addiction à l’impôt », cause selon lui de sous-emploi et d’économie informelle. « Trop d’impôt tue l’impôt », a-t-il martelé, en proposant de repousser l’application de la réforme à 2027 pour chercher un compromis plus large.
La soirée a été marquée par une fracture inattendue dans les rangs de la majorité : Hinamoeura Morgant-Cross a pris ses distances en critiquant l’absence de réforme fiscale présentée en parallèle. Elle a demandé un report, déclenchant l’ire de sa collègue Teumere Atger-Hoi, qui l’a vertement remise en cause en pleine séance.
Au terme de ces passes d’armes, la fatigue n’a pas calmé les esprits. Les élus ont interrompu la séance en pleine nuit, et les débats doivent reprendre ce lundi, dans un climat déjà lourdement polarisé.
Patrice Clech
