Dans une série d’articles à paraître pendant le mois d’août, et avant l’ouverture des auditions au Sénat, Opinion Internationale analyse le projet de loi de Manuel Valls sur la vie chère et donne la parole à des experts et des acteurs du débat.
Les petits commerçants et distributeurs seront les principales victimes de la loi Valls contre la vie chère.
Dès le mois de mars, lorsque Manuel Valls annonça aux Antilles les grandes lignes qui animeraient la rédaction d’un futur projet de loi sur la vie chère, nous avions d’emblée alerté sur les allures socialistes, administratives et bureaucratiques du projet.
Mais nous n’avions pas vu que paradoxalement la loi qui arrive au Sénat fin août affectera principalement les plus petites entreprises du secteur de la distribution et des services.
En Martinique, il y a 8 hypermarchés et 250 supermarchés et boutiques d’alimentation. Les hypers appartiennent à des groupes multi-métiers solides financièrement qui sauront toujours tenir les obligations légales et administratives nouvelles imposées par cette loi.
En revanche, de nombreuses et nouvelles dispositions de la loi constitueront des obstacles supplémentaires pour les petits groupes.
Nous ne prendrons qu’un article de la loi, saisissant sur l’ignorance des réalités économiques concrètes dont doivent faire preuve les rédacteurs du texte : l’article 10 porte sur l’abaissement du seuil des concentrations. Historiquement fixé à 15 millions d’€, puis baissé à 5 millions d’€, la loi Valls abaisse à 3 millions le seuil de chiffre d’affaires du commerce alimentaire qui doit faire l’objet d’une demande d’étude à l’Autorité des Concentrations. Or les frais d’étude d’avocats et de conseils pour monter un dossier varient de 50.000 € … à 500.000 € selon les cas ! Pour une boutique de 250 m2 qui dépasse les 3 M€ de CA, seuls les puissants pourront « s’offrir » ce type d’acquisition !
Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres : l’inflation bureaucratique créée par la loi, les circulaires et décrets déjà publiés ces derniers jours, étouffera les acteurs de taille petite et moyenne et renforcera les positions dominantes que le ministre des Outre-mer prétend attaquer.
Qu’en pensent les CPME et les Chambres des métiers des Outre-mer et du national ? Espérons que le Sénat auditionnera ces acteurs de terrain qui constituent le tissu sociétal et local de nos territoires.
Michel Taube
