C’est une petite révolution pour les locataires ultramarins. L’Assemblée nationale a donné son feu vert à l’extension de l’encadrement des loyers dans les Outre-mer. Une mesure calquée sur le modèle métropolitain, mais avec quelques ajustements bienvenus. Exit la liberté dans les zones tendues de Fort-de-France, Cayenne, Pointe-à-Pitre ou encore Saint-Paul : les propriétaires devront désormais composer avec une régulation plus stricte des loyers pratiqués.
La loi, portée par la sénatrice Audrey Belim, instaure un dispositif expérimental valable cinq ans. En clair, les loyers ne pourront dépasser un plafond déterminé par arrêté préfectoral, comme c’est déjà le cas à Paris ou Lille. Mais le texte va plus loin : dans les territoires ultramarins, aucun complément de loyer ne pourra être ajouté si le logement ne remplit pas les critères de décence. Et sur ce point, la barre est placée haut.
Alors qu’en métropole, certains logements indignes peuvent encore faire l’objet d’un complément de loyer en l’absence de défauts formels (malgré une isolation douteuse ou des sanitaires en bout de couloir), la version ultramarine coupe court à toute interprétation. Une passoire thermique ? Complément interdit. Des problèmes d’évacuation d’eau ? Idem. Toute entorse aux normes de décence suffit à bloquer toute surenchère.
Reste à préciser sur quelles communes cette mesure s’appliquera. Si les zones dites « tendues » sont déjà connues, un décret doit encore en établir la liste exacte. Mais la philosophie est claire : mettre fin à la spéculation dans des marchés où la demande excède largement l’offre, et où les ménages peinent à se loger dignement.
Pour les associations de défense des locataires, cette avancée était attendue de longue date. Dans nombre de territoires ultramarins, des loyers indécents plombent des budgets déjà fragilisés par le coût de la vie. Les bailleurs, eux, grincent des dents, redoutant un encadrement trop rigide et un impact sur la rentabilité de leurs investissements.
Mais l’État, cette fois, n’a pas tremblé. En harmonisant le droit entre l’Hexagone et les Outre-mer, tout en adaptant les exigences au contexte local, le législateur fait un choix politique : la régulation n’est plus un tabou, même sous les tropiques. Et pour les locataires en quête d’un toit correct à un prix supportable, sera-ce un tournant ? Rien n’est moins sûr.
Patrice Clech
