Abolir la peine de mort
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16H38 - vendredi 28 mars 2014

« On observe un changement des mentalités sur l’application de la peine de mort dans le monde »

vendredi 28 mars 2014 - 16H38

Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient Afrique du Nord à Amnesty International, revient pour Opinion Internationale sur les conclusions du rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort dans le monde rendu public le 27 mars et elle confie son espoir de voir un jour la peine de mort abolie dans le monde entier.

Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient Afrique du Nord à Amnesty International,

Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient Afrique du Nord à Amnesty International,

Quels sont les arguments politiques à mettre en avant pour inciter les Etats à mettre fin à la peine de mort ?

Au Moyen-Orient, sur lequel je travaille, on a des conversations très difficiles avec les autorités, dans la mesure où elles s’abritent derrière l’argument religieux pour échapper à leurs obligations en matière de droits de l’homme. On a donc un débat où il est hors de question de parler d’abolition puisque c’est un châtiment qui est prévu par l’islam. En revanche, ce sont des pays qui ne respectent pas du tout les normes d’un procès équitable. Par conséquent c’est l’argument qu’on utilise le plus.

La peine de mort ne peut résulter que d’un procès équitable. Or dans de nombreux pays, on a des arrestations arbitraires, des personnes qui sont torturées et qui confessent sous la torture. Ces confessions ensuite deviennent le principal élément de preuve pour condamner les personnes (en dépit du fait que devant un tribunal la personne va souvent se rétracter).

Donc les normes d’un procès équitable ne sont pas du tout respectées, et d’autre part on voit, dans des pays comme l’Arabie saoudite, que la peine de mort est appliquée de façon discriminatoire. Si vous êtes étranger, vous avez beaucoup plus de chance d’être condamné à mort que si vous êtes Saoudien.

Le dernier argument concerne les crimes pour lesquels la peine de mort peut être encourue. On essaie d’avoir une discussion sur la limitation du nombre de crimes, puisque le droit international exige que ce soit les crimes les plus sérieux, ce qui n’est pas le cas dans un certain nombre de pays. Imaginez que dans un pays comme l’Iran par exemple, on encourt la  la peine de mort pour sodomie. Or, on considère que c’est une question qui relève du domaine privé, et pas du tout une question qui doit être régie par le droit pénal.

Mais le gros contingent de la peine de mort est en matière de meurtre, et là, au Moyen-Orient, les États vont vous dire qu’ils ne sont que l’exécutant de la volonté de la famille – parce que si la famille veut pardonner, elle peut le faire, ou si elle veut payer une compensation financière, la « diya », elle peut le faire. On voit que c’est un système finalement qui discrimine contre les pauvres, parce qu’il faut pouvoir se permettre de payer la compensation financière à la famille de la victime en cas de meurtre. Donc c’est un système qui pose énormément de problèmes.

 

Comment faire la différence entre ce qui relève du domaine privé ou du domaine public dans la loi ? Pa rexemple, le viol marital n’était pas inscrit dans le droit pénal précisément parce qu’il était considéré comme relevant de la sphère privée jusqu’en 1992 en France.

Ce qui relève du domaine privé sont les relations entre adultes consentants. Avec le viol marital, on n’est pas du tout dans le consentement, dans la relation consensuelle.

 

Pour inciter les États à abolir la peine de mort, ne pourrait-on pas également faire valoir le coût élevé de la peine de mort, par rapport au coût de la prison à perpétuité par exemple ?

L’argument économique fonctionne très bien aux États-Unis par exemple, sur le coût d’un condamné à mort, sur le coût de l’emprisonnement, sur le coût d’une exécution, parce qu’on est dans des systèmes où il y a des procédures judiciaires. Elles sont parfois biaisées, mais je ne pense pas qu’on puisse mettre sur un pied d’égalité la qualité des procédures judiciaires aux États-Unis avec la qualité des procédures judiciaires en Arabie saoudite. Ce sont aussi des pays dans lesquels il y a une certaine transparence sur les finances publiques et où l’argument de l’argent du contribuable a une valeur. Quand vous êtes dans un système qui n’est pas du tout démocratique, où le budget de l’État n’est même pas rendu publique nécessairement, où vous n’avez pas les détails, c’est difficile d’utiliser cet argument.

 

Dans l’exemple iranien pourtant, il est clair que le peuple souffre d’une grave crise économique (avec une inflation très importante notamment) ; est-ce que le coût des exécutions ne pourrait pas être mis en avant, au moins dans une telle situation ?

Il faudrait essayer. Mais on constate quand même des procédures beaucoup plus brèves dans les États du Moyen-Orient qu’aux États-Unis ; vous n’avez pas d’appels multiples entre les juridictions de l’État, les juridictions fédérales, etc. Prenons le cas de l’Égypte, de cette semaine : on a donc 529 condamnations à mort pour un événement qui s’est produit le 14 août, donc la justice est beaucoup plus expéditive, et l’argument économique est moins valable.

 

Pratiquer la peine de mort n’est-il pas également un moyen pour ces pays-là, de faire comprendre à la communauté internationale qu’ils se moquent d’elle ?

J’ai envie de regarder le verre à moitié plein, quand on voit l’embarras de ces États. D’un côté, ils ont une approche très décomplexée à l’égard de l’utilisation de la peine de mort, ils disent 4288_2_2013_roundup_source_file_cs3_fr.img_assist_custom-490x970que cela fait partie de leurs systèmes judiciaires, que cela repose sur le droit musulman, qu’ils n’ont pas de leçon à recevoir. Mais en fait, si on utilise l’argument religieux, il ne devrait pas y avoir d’exécution dans la mesure où le droit à un procès équitable n’est pas garanti.

Ensuite, ces États ont aussi souscrit à un certain nombre de traités internationaux, personne ne les a forcés, ils ont des obligations internationales. Maintenant, quand je vois l’embarras et les justifications qu’ils donnent… même les autorités égyptiennes cette semaine n’ont pas dit « c’est notre droit de les condamner à mort », elles ont commencé à dire « attendez, ce n’est pas le stade final, il y a toujours la possibilité de faire appel ». Pour moi, c’est bien la manifestation qu’ils ne sont pas finalement tellement à l’aise avec cette politique.

L’Irak par exemple, est un État extrêmement décomplexé dans son approche : ils disent qu’ils exécutent, mais seulement des terroristes, car ce serait la seule chose qu’ils peuvent faire. Sauf que si l’on creuse un peu, il s’agit principalement de personnes qui n’ont pas eu de procès équitable, mais des procès grossièrement injustes. En outre, on voit que c’est contreproductif, car cela ne fait qu’attiser les tensions entre les communautés sunnites et chiites – parce qu’il se trouve que la plupart des personnes condamnées à mort sont sunnites, et du coup cela devient une vague de contestations beaucoup plus large de la population sunnite.

 

Le Printemps arabe a t-il eu des conséquences sur la peine de mort dans le monde Arabe ?

Il faut noter que les États qui recourent le plus à la peine de mort dans la région n’ont pas été touchés par les soulèvements populaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, c’est-à-dire l’Iran, l’Irak et l’Arabie saoudite.

Le recours à la peine de mort demeure ancré dans les mentalités et est maintenu en droit. En Egypte, les familles des victimes de la « Révolution du 25 janvier » ont pu manifester en demandant la peine de mort pour les leaders de l’ancien régime. Les dernières condamnations à mort en Egypte, qui sont sans précédent, rappellent que la peine de mort a été et peut continuer à être utilisée contre des opposants aux différents régimes en place et que les garanties judiciaires ne sont pas respectées.

 

Est-ce que les mentalités, principalement au Moyen-Orient, ont évolué vers l’abolition de la peine de mort ?

Il faut constater deux choses. D’un côté ils disent que c’est leur droit d’exécuter, et on a des populations qui restent, souvent, en faveur de la peine de mort. Mais d’un autre côté vous avez ces mêmes États (qui exécutent), qui vont défendre bec et ongles leurs ressortissants lorsqu’ils sont condamnés à mort dans un autre pays. Donc, clairement ils voient qu’il y a un problème. Les autorités égyptiennes par exemple, vont intervenir en faveur de ressortissants égyptiens en Arabie saoudite ou en Libye, et vice-versa.

En ce sens, je trouve que les mentalités sont en train de changer. Les débats récents, en Tunisie par exemple, sur l’abolition de la peine de mort et pour savoir si on allait inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution, ont été d’une grande richesse, beaucoup plus élaborés que les débats d’il y a quelques années, avec une réelle tentative de limiter le recours à la peine de mort au maximum (même si la peine de mort a malheureusement été maintenue dans la nouvelle constitution, alors que le Président a exprimé son désaccord ; la Tunisie est abolitionniste et observe un moratoire depuis le début des années 1990). Donc oui, je crois qu’il y a un changement des mentalités qui se fait petit à petit ; il y a des mouvements nationaux, des coalitions nationales contre la peine de mort dans l’ensemble de ces pays. Par ailleurs, l’argument qui dit que l’abolition de la peine de mort vient du Nord contre le Sud, des Occidentaux contre des Musulmans, est faux ; ce sont avant tout des mouvements dans chacun de ces pays.

 

La publication jeudi 27 mars du rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort dans le monde tombe à point nommé, quelques jours seulement après la condamnation à mort, par un tribunal égyptien, de 529 partisans de l’ancien président Mohammed Morsi, pour des violences commises en août dernier.

D’après ce rapport, pas moins de 778 personnes ont été exécutées en 2013, dans vingt-deux pays. Sans compter les exécutions qui ont eu lieu en Chine, car le pays garde ce chiffre secret d’Etat. N’ayant pu vérifier les dires de chacun, l’ONG a décidé de faire pression sur le gouvernement chinois pour plus de transparence, avant d’y prôner l’abolition de la peine de mort.  

De même en Iran, certaines sources d’Amnesty International ont fait état de plusieurs centaines d’exécutions tenues secrètes, ce qui monterait le nombre d’exécutions à plus de 700 personnes.     

Bien que le chiffre officiel témoigne d’une hausse du nombre d’exécutions entre 2012 et 2013, la tendance à long terme est encourageante, affirme l’ONG. En effet, ils étaient 37 pays à appliquer la peine de mort il y a vingt ans, 25 il y a dix ans, et 22 aujourd’hui. En outre, seuls neuf pays ont pratiqué des exécutions chaque année ces cinq dernières années, et l’Europe a été en 2013, un continent sans exécution.

Journaliste à Opinion Internationale et coordinatrice de la rubrique La Citoyenne.