Etat d’urgence : la Commission des lois instaure une « veille parlementaire »
jeudi 3 décembre 2015 - 10H10
La Commission des lois de l’Assemblée a décidé le mercredi 2 décembre de mettre en place une « veille parlementaire », le temps que dure l’état d’urgence décrété et prolongé pour trois mois à la suite des attentats du 13 novembre. Le but est de surveiller « le comportement des services auxquels ont été consentis temporairement des pouvoirs particuliers et ainsi prévenir, le cas échéant, tout risque d’abus », selon le président de cette commission Jean-Jacques Urvoas.
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