Quelques heures à peine après la signature de l’accord-cadre, les deux signataires répètent qu’il n’est ni question d’autonomie, ni d’indépendance. Qui parle d’autonomie, disent-ils ? Qui parle d’indépendance ? Pourtant, la lecture de l’accord-cadre contient bien un projet d’autonomie ouvrant la voie à l’indépendance.
Il suffit de lire et dès le préambule, il est bien question de « pouvoir normatif autonome ». Dans ce fameux accord-cadre, le préambule précise que ce pouvoir normatif autonome est la « condition d’une autonomie réelle au sein de la République ».
Qui parle d’autonomie ? Les Martiniquais ? Non. Ce sont les rédacteurs eux-mêmes qui en parlent ! Ce n’est pas une invention. Ce sont les mots de l’accord. Sauf si les Martiniquais ne doivent plus croire ce qu’ils lisent.
L’article 1 va plus loin. Il ouvre des discussions pour une réforme institutionnelle « consacrant la domiciliation d’un pouvoir normatif autonome, établissant une autonomie fiscale progressive, définissant les compétences et pouvoirs transférés et partagés avec l’État ». Qui peut sérieusement croire qu’on engage une réforme institutionnelle, présentée comme historique, uniquement pour adapter quelques normes ?
L’article 3 définit sans ambiguïté l’objet même de cette réforme : la « domiciliation en Martinique d’un pouvoir normatif autonome ». Il y est bien écrit que ce pouvoir permettra à l’Assemblée de Martinique « d’adapter et de définir les lois et règlements applicables en Martinique » et de fixer des compétences « sans nécessité d’habilitation par le Parlement ».
Et voilà que la France disparaît !
Alors non, personne n’a rêvé. Mais beaucoup savent lire. Ce n’est donc pas une interprétation. C’est le texte. Les mots sont précis : pouvoir normatif autonome, autonomie fiscale progressive, transfert de compétences. Il s’agit bien d’un projet d’autonomie.
Alors que cette autonomie a toujours été rejetée par une large majorité des Martiniquais lorsqu’ils ont été appelés à se prononcer. En politique quand un projet est rejeté, il revient sous un autre nom. Le 1er juillet c’est le mot «accord-cadre» qui a été choisi.
Et l’indépendance ? Effectivement, le mot n’apparaît pas dans l’accord. Comme la rupture qui était le nom du Congrès qui a voté en octobre dernier le lancement de ce processus.
Rupture ? On est plus de l’indépendance que de l’autonomie !
L’article 5 mérite d’être lu avec la plus grande attention. Il prévoit que « le statut de la Martinique (…) pourra faire l’objet de modifications ultérieures » et qu’il donnera au Congrès des élus « une capacité de proposer une telle évolution ». Autrement dit, l’accord ne prévoit pas un nouveau statut. Mais curieusement, il organise déjà la possibilité de le faire évoluer.
`L’article 4 prévoit une consultation des Martiniquais pour valider la première évolution institutionnelle. Mais l’article 5 ne parle que du Congrès des élus. Et voilà que l’électeur martiniquais disparaît !
Autrement dit, une fois la première étape franchie, le moteur des évolutions futures devient le Congrès. Seul le Congrès des élus aura la capacité de proposer de nouvelles évolutions statutaires. Tout est écrit : une première étape est soumise au vote. Puis le Congrès obtient la capacité de proposer les suivantes.
C’est finement joué, on ne demande plus aux Martiniquais d’accepter d’un seul coup ce qu’ils ont refusé massivement. On avance progressivement, discrètement. Chaque réforme est présentée comme une simple adaptation. Chaque étape comme une simple amélioration administrative. Chaque marche comme sans conséquence.
Marche après marche. On explique aux Martiniquais qu’ils montent un escalier vers davantage de responsabilités.
Mais le réel est cruel, les Martiniquais réalisent bien qu’ils descendent un escalier qui les éloigne progressivement du cadre actuel et les plongent dans le déclin social, économique, politique, démographique.
Pour finir, si cet accord ne prévoit ni autonomie ni indépendance, pourquoi ses signataires le qualifient-ils de « texte fondateur » et de « moment historique ». Serge Letchimy, président de la Collectivité Territoriale de Martinique, a insisté à plusieurs reprises : c’est un « accord – czdre solennel »! Solennel ! Il y tient celui qui se rêve, – nous l’avons déjà écrit, en futur et premier président de la République indépendante de Martinique.
L’accord-cadre est bien une marche.
L’autonomie est bien une étape.
L’indépendance est bien la destination souhaitée.
Michel Taube
