Quel que soit le verdict que rendra la cour d’appel de Paris sur l’inéligibilité de Marine Le Pen pour l’élection présidentielle de 2027, le mal est déjà fait. Mais, en réalité, les forces du mal ont été libérées il y a bien longtemps.
Depuis le précédent François Fillon en 2016-2017, la justice a, à plusieurs reprises, porté atteinte au principe de proportionnalité des peines dans la vie politique française et s’est retrouvée, de fait, à peser sur le casting de l’élection présidentielle. Montesquieu disait que la vertu est le principe de la République. Voilà bien longtemps que les juges en manquent. Et quand bien même le droit pénal leur offre une panoplie de peines, jamais ils n’auraient dû prendre des décisions qui entravent le jeu démocratique des élections. Mais la retenue face à la tentation de l’omnipotence de son propre pouvoir, ce qui est précisément la vertu en politique, ce sens de la modération a quitté depuis longtemps de nombreux juges, trop politisés et trop fiers de peser sur le cours de la vie politique.
Avec Marine Le Pen, la justice tient entre ses mains l’identité de celui ou de celle qui représentera le premier parti de France, le Rassemblement national. Et ce choix n’a rien d’anodin. Même si le tandem Le Pen-Bardella est resté uni tout au long de cette période d’attente, le nom du candidat modifiera profondément la campagne présidentielle et, au-delà, l’exercice du pouvoir. Malgré leur unité, les deux personnalités n’ont ni les mêmes convictions économiques, ni la même vision diplomatique, et en sont évidemment pas de la même génération. Autant d’éléments qui pèseront lourd dans la campagne électorale et, s’ils sont élus, dans la conduite de l’État.
Fondamentalement, Marine Le Pen devrait rester éligible pour une raison simple : le respect du principe de proportionnalité des peines. Quand bien même elle serait reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, lui interdire de se présenter à l’élection présidentielle constituerait une sanction d’une gravité exceptionnelle, une véritable condamnation à mort politique, très largement disproportionnée au regard des faits reprochés. Ce principe, pourtant sacré dans tout État de droit, aurait dû conduire les juges à s’abstenir d’une telle sanction. Il aurait été préférable que cette retenue s’applique dès le jugement de première instance.
Mais, au fond, tout cela est-il réellement la faute des juges ? Le sort de François Fillon en 2017, celui de Marine Le Pen – ou, indirectement, de Jordan Bardella – en 2027 ? Non. L’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité est une ineptie démocratique. Mais ce sont bien les politiques qui l’ont inscrite dans notre droit.
Ce sont les responsables politiques qui se sont tiré des balles dans le pied. Ce sont eux qui ont progressivement restreint leur propre champ d’action, en adoptant, souvent sous le coup de l’émotion ou de l’indignation, des lois limitant toujours davantage le fonctionnement de la démocratie et le jeu normal des partis politiques.
Certes, les affaires de financement illégal de la vie politique ont été nombreuses. Mais était-ce une raison pour imposer autant de contraintes au fonctionnement de notre démocratie ? Les exemples abondent. Par exemple, pourquoi un parti politique ne pourrait-il pas recevoir des financements de personnes morales, dès lors que ceux-ci seraient strictement plafonnés et parfaitement transparents ? Pourquoi avoir réduit à ce point les possibilités de financement de la vie politique ?
Enfin, clou du spectacle : nous considérons que les peines d’inéligibilité et de privation des droits civiques devraient tout simplement disparaître du Code pénal. Le droit de voter et celui d’être élu sont des droits fondamentaux, des droits naturels du citoyen, qu’aucune loi ne devrait pouvoir retirer. Si le peuple choisit d’élire, voire de réélire, une personne condamnée pénalement, c’est son choix souverain. Nul ne devrait pouvoir le confisquer.
Le Pen ou Bardella ? Les juges en décideront. Et c’est précisément là que réside le problème.
Michel Taube
