Article paru le 16 octobre 2022
Deux ans après l’assassinat de Samuel Paty, cet Appel est paru dans une version légèrement écourtée dans le JDD et le JDD.fr du 16 octobre 2022. Opinion Internationale le propose à la signature de tous les citoyens. Plus nous serons nombreux à signer, plus nous pourrons convaincre nos élus politiques de réviser la Constitution.
Texte de l’Appel
Non, la loi de séparation de 1905 ne suffit plus à faire respecter la laïcité « à la française », ni à contrer efficacement le communautarisme et l’intégrisme. Un seul adjectif dans l’article 1 de la Constitution (la France est une « République […] laïque ») ne suffit plus à nous armer face à des atteintes de plus en plus nombreuses à la laïcité.
L’école est l’objet de pressions incessantes : la commémoration de l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre, date symbolique de lancement de ce présent Appel, et dont la seule mention du nom met en danger des enseignants (des « on va lui faire une « Samuel Paty » se multiplient sur les réseaux sociaux et dans les écoles), nous le rappelle tristement.
Oui, la République a besoin de repères simples à formuler et à respecter, tant est grande la confusion des esprits, y compris au sein de la sphère étatique. L’incertitude juridique, alimentée par les controverses idéologiques, affecte aujourd’hui les réponses apportées aux questions concrètes que pose l’application du principe de laïcité, du port de tenues religieuses à l’école au burkini à la piscine, d’élus locaux voilés dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux à l’organisation du ramadan dans les entreprises, jusqu’à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme.
Malgré les lois et les discours de façade, la réalité est qu’un islam rigoriste, violent et haineux, anti-républicain, anti-occidental, sexiste, antisémite, homophobe et séparatiste, gagne du terrain dans la société, en France et un peu partout dans le monde. Dans le pays qui compte la plus nombreuse population musulmane d’Europe, il nous faut aider un islam respectueux de la République et de la laïcité à reprendre le dessus sur cet islam rétrograde et à prendre la parole haut et fort. De même, les femmes iraniennes qui se battent pour leur liberté nous donnent une belle et grande leçon de courage et montrent le chemin aux Françaises et aux Français.
Face à ces défis, la jurisprudence est elle-même hésitante, comme en témoigne la regrettable affaire de l’imam Iquioussen qui est loin d’être terminée, même sur le plan judiciaire. Les maires et les décideurs, publics ou privés, n’ont pas les idées claires sur leurs prérogatives en matière de neutralité religieuse et leurs décisions sont systématiquement contestées par des groupes de pression puissants, prétendument au nom de la liberté religieuse et de la lutte contre les discriminations.
Comment surmonter les tergiversations de la justice qui sont, au fond, le reflet d’une société française désemparée et en manque de repères pour défendre ses valeurs ? Malgré la décision du Conseil d’État du 30 août 2022 qui a confirmé l’expulsion de l’imam Iquioussen après que le tribunal administratif l’a cassée dans un premier temps, ce prêcheur de haine est toujours sur le sol européen et ses harangues venimeuses à l’origine des décisions administratives et judiciaires sont toujours en ligne et consultées par des centaines de milliers d’internautes. Le juge manque cruellement des moyens de les faire retirer. Bref, nous voyons monter ce désagréable sentiment que « la démocratie aurait plus à craindre des mesures prises contre les fanatiques que du fanatisme lui-même », comme le regrettait récemment dans Le Figaro Jean-Eric Schoettl, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Certes, le combat pour la laïcité se gagnera en France par l’éducation, la pédagogie, la sensibilisation. Mais il est urgent qu’un signal fort soit adressé à la jeunesse et aux islamistes qui veulent la corrompre.
Le droit doit reprendre le dessus et seule une révision de la Constitution permettra de réaffirmer haut et fort le principe de laïcité.
Nous proposons ainsi d’adapter notre norme suprême à ces attaques qui, bien au-delà des services publics, s’étendent à toute la société. Cette révision constitutionnelle ne règlera évidemment pas toutes les situations mais elle renforcera les assises du principe de laïcité et permettra aux élus, aux juges, à tous les dépositaires de l’autorité publique, mais aussi aux parents et aux familles, aux enseignants et aux directeurs d’écoles, aux soignants, aux entreprises, aux associations, aux fédérations sportives, aux plateformes web d’en protéger et d’en expliquer le principe.
Notre proposition comporte deux articles : le premier modifierait l’article 4 de la Constitution, pour obliger les partis à respecter les principes de la laïcité tout autant que ceux de la souveraineté nationale et de la démocratie ; le second insèrerait un titre nouveau, « De la laïcité », qui en définirait le champ d’application, tout en lui donnant une force et une portée concrètes.
Nous sommes convaincus qu’une majorité des trois cinquièmes du Congrès voterait une telle proposition de loi constitutionnelle. Nous faisons le pari que, d’ici le 9 décembre et la Journée nationale de la laïcité, un consensus politique très large pourrait se former et lancer le processus.
Nos enfants et notre jeunesse, cibles d’une propagande qui sape les valeurs de la République, valent bien cela.
Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, puisque, au titre de l’article 89 de la Constitution de la Vème République, « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement », à vous de jouer !
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
La présente proposition comporte deux articles. Le premier modifie l’article 4 de la Constitution, en prévoyant que les partis et les groupements politiques auront l’obligation de respecter le principe de laïcité. Le second insère dans la Constitution un titre nouveau, « De la laïcité », qui en définit le champ d’application, tout en lui donnant une portée et une force concrètes.
Article 1er : La troisième phrase du premier alinéa de l’article 4 de la Constitution est rédigée comme suit :
« Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité ».
Article 2 : il est inséré dans la Constitution un Titre XII bis ainsi rédigé :
« Titre XII bis : De la laïcité
Article 76-1
Nul ne peut se prévaloir de son origine ou de ses croyances pour s’exonérer du respect de la norme commune, telle qu’elle résulte de la loi, du règlement ou telle qu’elle découle des règlements intérieurs légalement pris par les autorités compétentes des personnes morales de droit public ou privé.
Article 76-2
L’exercice de la liberté religieuse est garanti par la loi pour autant qu’il ne contrevienne pas aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique, telles que la dignité de la personne humaine, l’égalité entre hommes et femmes, le respect des libertés d’autrui, la protection de l’ordre public et le principe de laïcité.
Dans les services publics et sur le domaine public, nul ne peut manifester de façon ostentatoire son appartenance religieuse, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 76-3
Nul ne saurait, sans encourir les sanctions prévues par la loi, organiser ou tenter d’organiser une section du peuple, définie par son origine ethnique ou son appartenance religieuse, en vue de la dresser contre la Nation, en promouvant des projets ou des agissements contraires à l’indivisibilité de la République, à la souveraineté nationale, à la démocratie ou au principe de laïcité.
First signatories / Premiers signataires
Have signed / Ont signé
Je m’inscris au Live Opinion Internationale jeudi 27 octobre 2022 à 18h sur Zoom :
pourquoi il faut modifier la Constitution ! En présence de Frédéric Thiriez, Michel Taube et de nombreux premiers signataires de l’Appel…
