Edito
06H06 - dimanche 16 octobre 2022
France

« Nos enfants et notre chère laïcité valent bien une révision constitutionnelle ! Je signe l’Appel pour l’adoption d’un titre De la laïcité dans la Constitution » avec F. Thiriez, M. Taube, M. Monshipour, F. Robiolle, A. Sugier, JE. Schoettl, G. Bigot, C. Bréchignac, P. Bruckner, P. Conesa, P. Feitussi, C. Ferré, S. Guérin, P. Kessel, N. Lenoir, JC. Magendie, R. Redeker, D. Salvatore Schiffer, PA. Taguieff, A. Vatanen…

 

 

 

Deux ans après l’assassinat de Samuel Paty, cet Appel est paru dans une version légèrement écourtée dans le JDD et le JDD.fr du 16 octobre 2022. Opinion Internationale le propose à la signature de tous les citoyens. Plus nous serons nombreux à signer, plus nous pourrons convaincre nos élus politiques de réviser la Constitution.

 

Texte de l’Appel

Non, la loi de séparation de 1905 ne suffit plus à faire respecter la laïcité « à la française », ni à contrer efficacement le communautarisme et l’intégrisme. Un seul adjectif dans l’article 1 de la Constitution (la France est une « République […] laïque ») ne suffit plus à nous armer face à des atteintes de plus en plus nombreuses à la laïcité.

L’école est l’objet de pressions incessantes : la commémoration de l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre, date symbolique de lancement de ce présent Appel, et dont la seule mention du nom met en danger des enseignants (des « on va lui faire une « Samuel Paty » se multiplient sur les réseaux sociaux et dans les écoles), nous le rappelle tristement.

Oui, la République a besoin de repères simples à formuler et à respecter, tant est grande la confusion des esprits, y compris au sein de la sphère étatique. L’incertitude juridique, alimentée par les controverses idéologiques, affecte aujourd’hui les réponses apportées aux questions concrètes que pose l’application du principe de laïcité, du port de tenues religieuses à l’école au burkini à la piscine, d’élus locaux voilés dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux à l’organisation du ramadan dans les entreprises, jusqu’à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme.

Malgré les lois et les discours de façade, la réalité est qu’un islam rigoriste, violent et haineux, anti-républicain, anti-occidental, sexiste, antisémite, homophobe et séparatiste, gagne du terrain dans la société, en France et un peu partout dans le monde. Dans le pays qui compte la plus nombreuse population musulmane d’Europe, il nous faut aider un islam respectueux de la République et de la laïcité à reprendre le dessus sur cet islam rétrograde et à prendre la parole haut et fort. De même, les femmes iraniennes qui se battent pour leur liberté nous donnent une belle et grande leçon de courage et montrent le chemin aux Françaises et aux Français.

Face à ces défis, la jurisprudence est elle-même hésitante, comme en témoigne la regrettable affaire de l’imam Iquioussen qui est loin d’être terminée, même sur le plan judiciaire. Les maires et les décideurs, publics ou privés, n’ont pas les idées claires sur leurs prérogatives en matière de neutralité religieuse et leurs décisions sont systématiquement contestées par des groupes de pression puissants, prétendument au nom de la liberté religieuse et de la lutte contre les discriminations.

Comment surmonter les tergiversations de la justice qui sont, au fond, le reflet d’une société française désemparée et en manque de repères pour défendre ses valeurs ? Malgré la décision du Conseil d’État du 30 août 2022 qui a confirmé l’expulsion de l’imam Iquioussen après que le tribunal administratif l’a cassée dans un premier temps, ce prêcheur de haine est toujours sur le sol européen et ses harangues venimeuses à l’origine des décisions administratives et judiciaires sont toujours en ligne et consultées par des centaines de milliers d’internautes. Le juge manque cruellement des moyens de les faire retirer. Bref, nous voyons monter ce désagréable sentiment que « la démocratie aurait plus à craindre des mesures prises contre les fanatiques que du fanatisme lui-même », comme le regrettait récemment dans Le Figaro Jean-Eric Schoettl, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Certes, le combat pour la laïcité se gagnera en France par l’éducation, la pédagogie, la sensibilisation. Mais il est urgent qu’un signal fort soit adressé à la jeunesse et aux islamistes qui veulent la corrompre.

Le droit doit reprendre le dessus et seule une révision de la Constitution permettra de réaffirmer haut et fort le principe de laïcité.

Nous proposons ainsi d’adapter notre norme suprême à ces attaques qui, bien au-delà des services publics, s’étendent à toute la société. Cette révision constitutionnelle ne règlera évidemment pas toutes les situations mais elle renforcera les assises du principe de laïcité et permettra aux élus, aux juges, à tous les dépositaires de l’autorité publique, mais aussi aux parents et aux familles, aux enseignants et aux directeurs d’écoles, aux soignants, aux entreprises, aux associations, aux fédérations sportives, aux plateformes web d’en protéger et d’en expliquer le principe.

Notre proposition comporte deux articles : le premier modifierait l’article 4 de la Constitution, pour obliger les partis à respecter les principes de la laïcité tout autant que ceux de la souveraineté nationale et de la démocratie ; le second insèrerait un titre nouveau, « De la laïcité », qui en définirait le champ d’application, tout en lui donnant une force et une portée concrètes.

Nous sommes convaincus qu’une majorité des trois cinquièmes du Congrès voterait une telle proposition de loi constitutionnelle. Nous faisons le pari que, d’ici le 9 décembre et la Journée nationale de la laïcité, un consensus politique très large pourrait se former et lancer le processus.

Nos enfants et notre jeunesse, cibles d’une propagande qui sape les valeurs de la République, valent bien cela.

Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, puisque, au titre de l’article 89 de la Constitution de la Vème République, « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement », à vous de jouer !

 

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

La présente proposition comporte deux articles. Le premier modifie l’article 4 de la Constitution, en prévoyant que les partis et les groupements politiques auront l’obligation de respecter le principe de laïcité. Le second insère dans la Constitution un titre nouveau, « De la laïcité », qui en définit le champ d’application, tout en lui donnant une portée et une force concrètes.

Article 1er : La troisième phrase du premier alinéa de l’article 4 de la Constitution est rédigée comme suit :

« Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité ».

Article 2 : il est inséré dans la Constitution un Titre XII bis ainsi rédigé :

« Titre XII bis : De la laïcité

Article 76-1

Nul ne peut se prévaloir de son origine ou de ses croyances pour s’exonérer du respect de la norme commune, telle qu’elle résulte de la loi, du règlement ou telle qu’elle découle des règlements intérieurs légalement pris par les autorités compétentes des personnes morales de droit public ou privé.

Article 76-2

L’exercice de la liberté religieuse est garanti par la loi pour autant qu’il ne contrevienne pas aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique, telles que la dignité de la personne humaine, l’égalité entre hommes et femmes, le respect des libertés d’autrui, la protection de l’ordre public et le principe de laïcité.

Dans les services publics et sur le domaine public, nul ne peut manifester de façon ostentatoire son appartenance religieuse, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 76-3

Nul ne saurait, sans encourir les sanctions prévues par la loi, organiser ou tenter d’organiser une section du peuple, définie par son origine ethnique ou son appartenance religieuse, en vue de la dresser contre la Nation, en promouvant des projets ou des agissements contraires à l’indivisibilité de la République, à la souveraineté nationale, à la démocratie ou au principe de laïcité.

 

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communication

Premiers signataires

(par ordre alphabétique)

Michel Taube, fondateur d’Opinion Internationale, éditorialiste, initiateur de la Journée mondiale contre la peine de mort qui a lieu le 10 octobre de chaque année, Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, écrivain, ancien président de la Ligue de football professionnel milite contre les atteintes à la neutralité dans le monde du sport, Daniel Aaron, chef d’entreprise, Jean-Philippe Acensi, président de l’Agence pour l’Education par le Sport, Ghislaine Alajouanine, entrepreneure, fondatrice de l’Académie francophone de télémédecine et de e-santé, Marc Allouch, avocat retraité, délégué général de l’association “Zakhor pour la mémoire” pour la Zone PACA et Monaco, Alain Barbier, chef d’entreprise indépendant dans le sport et l’événementiel, Annie Belhassen, salariée pré-retraitée des Aéroports de Paris, Eric Bazin, journaliste, Jean-Claude Beaujour, avocat au Barreau de Paris, Jean-François Bouscarain, infirmier libéral, Catherine Bréchignac, ancienne présidente du CNRS, auteur de « Retour vers l’obscurantisme » (éd. du cherche midi), Pascal Bruckner, écrivain, René Chiche, professeur de philosophie, Pierre-Henri Conac, professeur de droit, Pierre Conesa, ancien haut fonctionnaire du ministère de la défense, Patrice Cristofini, médecin, dirigeant dans le monde de la santé, Guillaume Denoix de Saint Marc, Consultant en résilience face au terrorisme, Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de Mennecy (91), Claude Fain, Dr en chirurgie dentaire, fondateur Asia Now Paris Art Fair, Philippe Feitussi, avocat associé, cabinet DWF, Christophe Ferré, écrivain, Najwa El Haïté, avocate et docteur en droit public, Eric Gozlan, directeur de l’International Council for diplomacy and dialogue, Pierre Elmalek, chef d’entreprise, fondateur du groupe Maison de la literie, Serge Guérin, sociologue, spécialiste des questions de santé et de grand âge, Patrick Kessel, journaliste, Serge Krief, ancien chef d’entreprise, Christian Lancrenon, chef d’entreprise, Jean-Pierre Lecoq, Maire du VIème arrondissement de Paris, Noëlle Lenoir, avocate et ancienne membre du Conseil Constitutionnel, Jean-Claude Magendie, ancien magistrat français, Premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, Evie et Eric Merlet, commerçants, Mahyar Monshipour, champion du monde de boxe, Silvia Oussadon, fondatrice du média Le Torchis (Strasbourg), Dominique Penso-Assathiany, médecin, Patrick Pilcer, expert financier, président de Pilcer et associés, Robert Redeker, philosophe, Fahimeh Robiolle, universitaire, Jacques Sapir, économiste, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales, Frédéric du Sart, directeur d’hôpital, Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Claude Solarz, ancien dirigeant du groupe Paprec, première entreprise à avoir adopté une charge de la laïcité avec Jean-Luc Petithuguenin son créateur, Daniel Salvatore Schiffer, écrivain, philosophe, coordinateur de « Penser Salman Rushdie (éd. l’aube), Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes, Pierre-André Taguieff, philosophe et historien des idées, directeur de recherche au CNRS, Jean-Paul Thonier, consultant en santé, Philippe Valletoux, ancien membre du Conseil Économique, Social et Environnemental, Ari Vatanen, ancien champion du monde rallyes et ancien député européen Hubert Védrine, ancien ministre ds affaires étrangères, Michel Welschinger, avocat, Claude Windisch, co-fondateur de l’Esplanade des Religions et des Cultures de Bussy-Saint-Georges, Farzaneh Zia Fathy, chef d’entreprise, mandataire d’organisation patronale.

Ont signé

Sabine Fincato, ENSUES LA REDONNE
Edith Borrut, Professeur Agrégée De Lettres, Paris
Daniel Dutheil, Artiste,Écrivant Écolo-Marginaliste, CALVIGNAC,CAJARC 46160
Monique Bernon, lacanau
Laurent Dautun, Eybens
Annie Buffeteau, Moret sur Loing
Marc Warnod, neuilly sur seine
Jean Marc Governatori, Écologie Au Centre, Nice
Julien Brouillet, Fonctionnaire Public Territorial, valence
Pierre, Leviaux, Lyon
Jérôme Maucourant, LYON
Jean-Jacques Mangnez, PAU
Damien Rouxel, Chidrac
Ladevie Clemence
Christian Boy, PAU
Gabriel Conesa, Paris
Hubert Francois-Poncet, Paris
Ruche, PAU
Marion Hennebert, Editrice, LA TOUR D' AIGUES
Christopher Coonen, Entrepreneur, Paris
Eric Denécé, Centre Français De Recherche Sur Le Renseignement (Cf2R), 75008 PARIS
Bruno Brandon, Citoyen Français, Montpellier
Irène Giannacopoulos, Journaliste, PARIS
Dominique Baqué, Critique D'art, Paris
Jean-Claude Zylberstein, Avocat, Editeur, Paris
Philippe Nedey, L'HAY-LES-ROSES
Kerstie Abergel, 14000
Françoise Faucon, ICourbevoie
Dominique Fabien, Paris
Paul Faucon, Courbevoie
Mathia André, Proviseur Honoraire, Berson
Hélène Vincent, LYON
Claude Sauton, paris
Lise Leider, Grenoble
Philippe Perrot, M, Montreuil
Marie-Cécile, Mme, Montreuil
Barbut Yves, Nebian 34800
Marc Puente, OSSÉJA
Thi Nguyen, Paris
Lionel Gasc, Paris
Ali Belghith, Gerant Fondateur De 1 001 Savoirs, ARGENTEUIL
Bouchet, Annecy
Victor Olivier, Gruissan
Ghislaine Kalman, Paris
Breget, METZ
Isabelle Starkier, Maîtresse De Conférences, Metteur En Scène, Paris
Mohamed El Baki, Ambilly
Malika Fardadi
Éric Garnier, Saint-Geyrac
Isabelle Berthelot, Retraitée, St-Jean Trolimon
Jean-Pierre Costa, ESBLY
Nicole Perrottet, Pollestres
Sokolski Bernard, PARIS
Anniie Porcedda, Fas (Ex Fnars), PARIS
Michel Nicette, Sociologue, Reims
Marc Lemarignier, paris
Anne Lévêque, Profession Libérale, Lyon
Serge Seletzky, Neuilly sur Seine
Christian, Geoffray, Sartrouvlle
Jean-Jacques Wurm, ECULLY
Alain Karsenty, Cirad, Montpellier
Michele Sage, Mme, VANNES
Beatrice Ghelber, Avocate Honoraire, 83220 - Le Pradet
Jocelyne Destruel, PARIS 11
Dolores Montaudie, TEYRAN
Maurice Ben-Ichou, St Maur des Fossés
Sandrine Blanquart, Gétigné
Christian Devaux, Biologiste, Directeur De Recherche Cnrs, Marseille
Philippe, Canaux
Michel Noirret, M., Bruxelles
Ludovic Tardy, MARTIGUES
Jacques Chessel, lyon
Yves Ayache, Shanghai
Jacques Paccard, RUEIL MALMAISON
Pierre Derouineau, MILLAU
Beya M'rad, Consultant International En Management
Jacques Menninger, Architecte, Paris
Alexandra, Kaladgew, Anneville en Saire
Philippe, Roger, Bouillante
Corinne Veil, Nogent sur Marne
Steinberg, Nogent/Marne
Alexandre Krivitzky, Auriebat
Jean Claude Castillo, TOURNISSAN
Henri Planet, Toulouse
Jean-Pierre Couderc, Ps, paris
Bernard Teppe, 17570 LES MATHES
Patrick Clement, Particulier, Boulogne sur Seine
Brigitte Carpentier, Ermont
Jocelyn Jeannerot, 69007
Jean Pierre Hue, Comité Laïcité Citoyenneté 29, Brest
Philippe Rigollier, Monsieur, AIX LES BAINS
Max Salles, SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Michel Bousquet, Asomiris, PARIS
Cécilia, Michel, Toulouse
Claude Waret, PARIS
Cyril Desmoinaux, M., Albi
Ghislaine Alajouanine, saint Cloud
Emmanuel, Vilmin, Baden 56870
Fabienne Leguiel, Dijon
Alain Attlan, Président Radio Privée, Toulouse
Michael Copsidas, Arc Médiation, Sète
Benedicte Leconte, sausset
Francesco Delfini, Paris
Sophie Gastard, Fondatrice Cibisco Conseil, 92190 MEUDON
Marc Jablonski, PARIS
Pierre-Jean Bozo, PARIS
Tibi, VITRY-SUR-SEINE
Cédric Pacôme, LE FRANCOIS
Jean-Robert Daumas, Président De Normapart, PARIS
Philippe Bonato, Le Tampon
Catherine Klein, Paris
Vincent Malherbe, Perpignan
Patrick Sautrot, Mr, Saint-Nazaire
Laurence Roy, Madame, Dole
Alain Bertrand, Porte des Pierres Dorées
Roland Lachkar, Grenoble
Raphaël Delpard, SAINT AUBIN MONTENOY
Hervé Tribot La Spiere, Président - Explorator, PARIS
Odilon Cabat, Paris
Jacques Fiorentino, BOULOGNE-BILLANCOURT
Fabienne Marion, Up' Magazine, Angers (49)
Antoine Emeury, Enseignant, Paris
Jean-Philippe Dudon, Bondoufle
Rufin Bassila
Michel Thomas, Militant Laïque, Paris
Laurence Davasse, Decize
Levy, Expert-Comptable, Paris
Olivier Schweitzer, Travailleur, Colmar
Françoise Le Mer, Association Laïcité 35, Rennes
Yvette Hervé, PARIS
Kamel Bencheikh, Écrivain, Paris
Henry Coombes, Petit-Raffray, Ile Maurice
François Hernandez, montpellier
Pierre Viala, Ia Honoraire Éducation Nationale, Carmaux
Jean-Philippe Lafaye, Mesples
François-Xavier Martin, POMPIAC
Sybille Pierru, Les Résilientes, Saint-Denis
Valentin Jean-Marc, Évry
Claude Martaillé, Limoges
Corinne Vrydag, Independante, Bruxelles
Anne Picot, Juvignac
Manuel Valls, Ancien Premier Ministre, Paris
Naëm Bestandji, Écrivain, Fondateur Et Ancien Président Du Comité Ni Putes Ni Soumises De Grenoble, Paris
David Jean Paul, Plérin
Dominique Dutilloy, Journaliste, PUTEAUX
Claude Sauton, paris
Sidi Said, Consultant R&D Santé, Paris
Blandine Le Bris, Bourg la Reine
David, Einman, Professeur D'université
Florence Jay, Adjointe, La Terrasse
Gilbert Riche, Limoges
Duriot, Rpf, Garchizy
Gabriel Michel, Ancien Secretaire General De L'union Départementale Fo Vaucluse, BEDARRIDES
Ziane Grini, Strasbourg
Nadine James, Lambersart
Giudicelli Véronique, Paris
René, Ursot, LE MOULE
Claudine Desrues, Beaumont sur oise
Matthieu Rauwel, ARMENTIERES
Delphine Carrier, Ormoy-Villers (60800)
Danièle Bertrand, Tourbes
Béatrice Mullie, Médecin, Boeschepe
Lewis Catherine, Strasbourg
Rémy Godde, Conseiller Municipal - Militant Politique Et Associatif, Villars
Laurent Trottet, Clamart
Olivier Ferrand, Docteur En Sciences De Gestion, Strasbourg
Fabrice Huret, Professeur Des Universités, Guipavas
Ronan Fleury, Adjoint Au Maire D'évry-Courcouronnes, Évry-Courcouronnes
François David, Savignac 12200
Jean-Pierre Guinebault, Délégué Laïcité Loge Godf Les 3H Le Havre, PORT JEROME SUR SEINE
Hervé Pellois, Ancien Député Maire, Saint Avé
Francis Chouat, Ancien Député Maire, Paris
Nacéra Vieublé, Conseillère Municipale, Conseillère Communautaire, Harfleur
Hugues De La Salle, Citoyen Responsable, Bellac
Julien Villaumé, Citoyen, Héricourt
Dominique Pin, Claix
Michaël Doliner
Laurène, Patriarca, Française, Lyon
Hervé Debray, Responsable Du Système D’information Et Du Numérique - Iut De Tremblay-En-France, Mitry-Mory
Dominique Jouve, Ancien Maire, VENTEROL
Serge Krief, Mr, Saint-Raphaël
Liliane Joyeux, Saint-Michel (16470)
Sophie Segond, Avocate - Conseillère D'arrondissement Paris 8, PARIS
Maghsoudnia, Médecin, Excenevex
Pierre, Chabert, Cognin
Pierre Chabert L, Cognin
François Ruhlmann, Strasbourg
Sébastien Clauin, Jaulzy
Pierrick Lanuel, Pontchateau
Babacar Lame, Président Comité Laïcité République Des Pays De La Loire, Nantes
Anne-Yvonne Le Dain, Scientifique, Ancienne Députée Ps, En Marche Tdp, Montpellier
Dali Hadri, Berlin
Sylvie Dollidier-Glotin, Plogonnec
Gilles Richard, Montpellier
Edith Levy, Retraitée Service Public Santé., Echirolles
Charlotte Charpentier
Rachida Hamdan, Présidente Les Résilientes, Association Féministe Universaliste Et Laïque., Saint Denis
Daniel Bercovici, TRÉLISSAC
Gilles Wallis, PIRIAC SUR MER
François Maugueret, Corbeil-essonnes
Barthe, Économiste, Universitaire, Paris
Vasilica Charnay, Cadre (Industrie), BOURG EN BRESSE (Ain)
Christian Brisset, Nantes
Jean-Marc Perl, Paris
Andrea Iacovella, Conseiller Municipal De Roanne, STE COLOMBE SUR GAND - 42 Loire - Auvergne Rhône Alpes - France
Jean-Luc Bayard, Limoges
Yves Durand, Ancien Député, Lomme
Marie Noelle Groch, 17920 - BREUILLET
Florence Bergeaud-Blackler, Anthropologue Cnrs, Paris
Le Sourd Daniel, Daniellesourd46@Gmail.com, Bar sur seine
Kimou Achiepi, Conseiller Municipal, Villabé
Leon Catherine, Professeure Agrégée, Bourgnac
Marina Tymen, Territoires De Progrès, Gaillac
Johan Sauvage, Nainville les Roches
Philippe, Boiral, Sainte Geneviève des Bois
Jl Gagnaire, Saint-Etienne
Jean-Michel Tajan, Juriste, Paris
Jean-Yves Caullet, Avallon
Ludovic Freygefond, Bordeaux
Alice Lecoq, Ancienne Présidente D’une Maison De L’europe, Chevry
Gamraoui Karima., Présidente Dynamic Maroc., Andrésy.
David-Xavier Weïss, Premier Adjoint, Levallois
Alain Andre, Pont L Abbé D Arnoult
Catherine Lefevre, Consultante, Vincennes
Marine Mogenni, Conseillère Municipale, Vaires-sur-Marne
Jean-Bernard Gaillot-Renucci, Conseiller Politique, Perpignan
Dominique Joyeux, Saint-Michel (16470)
Catherine,Jouhandeau, Particulier, Saintes
Roselyne Jambut, Mme, LA TOUR DE SALVAGNY
Daniel,Doux, Particulier, Saintes
Rodolphe Jambut, Mr, LA TOUR DE SALVAGNY
Montagne, Roche la Molière
Martine Lesage, Marcilly sur seine
Michel Taube, Éditeur, Paris

 

Je m’inscris au Live Opinion Internationale jeudi 27 octobre 2022 à 18h sur Zoom :

pourquoi il faut modifier la Constitution ! En présence de Frédéric Thiriez, Michel Taube et de nombreux premiers signataires de l’Appel…

 

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