Monde
08H21 - lundi 18 mars 2019

Les pacificasseurs, Champs-Elysées, 16 mars 2019 : la sécurité publique, une obligation de moyen ou de résultat ? Édito de Raymond Taube

 

Que l’obligation d’assurer la sécurité publique soit une obligation de moyen ou de résultat, il semble difficile d’excuser les pouvoirs publics (mais lesquels ?), devant l’ampleur d’un désastre pourtant annoncé. De là à les accuser d’avoir sciemment laissé ce chaos se perpétrer, il y a un pas que l’opposition franchit parfois allègrement, certains jouant même aux pompiers pyromanes.

La différence entre obligation de moyen et de résultat n’intéresse pas seulement les étudiants des facultés de droit. Elle est un des fondements de tout principe de responsabilité, et l’on pourrait la résumer ainsi : si je suis soumis à une obligation de moyen, je dois tout mettre en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible, mais si je n’y parviens pas, celui qui s’en plaint devra démontrer ma faute pour que je sois tenu de lui rendre des comptes et de l’indemniser. Si au contraire, je suis soumis à une obligation de résultat, qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. En d’autres termes, faut que ça marche, que le résultat attendu soit obtenu, peu importe comment. A défaut, seules des situations extrêmes, comme le fameux cas de force majeure, pourrait exonérer en tout ou partie le créancier de l’obligation (celui dont on attend un résultat) de sa responsabilité. Par exemple, un garagiste est soumis à une obligation de résultat : la voiture doit être réparée, sauf à dire à l’avance qu’elle ne pourra l’être (obligation de résultat). Mais un avocat n’est pas obligé de gagner le procès, même s’il doit tout mettre en œuvre pour y parvenir (obligation de moyen).

Et le Préfet de police de Paris, et ministre de l’Intérieur, le Premier ministre voire le Président de la République, sont-ils (où l’un d’eux) soumis à une obligation de moyen ou de résultat quant à la sécurité des citoyens et des biens, notamment à l’occasion de la manifestation des gilets jaunes qui, le 16 mars 2019, a servi de cadre au saccage de l’avenue des Champs-Élysées et d’autres points de la capitale, au pillage systématique des magasins, aux incendies dont l’un a mis en danger plusieurs occupants d’un immeuble ?

Les obligations de sécurité relèvent traditionnellement de l’obligation de résultat. En l’espèce, le cas de force majeure ou irrésistible, qui vaudrait excuse aux pouvoirs publics, ne peut s’appliquer : plus que prévisible, la casse était annoncée et donc attendue, mais aussi géographiquement concentrée. Devant un tel désastre – rappelons que les pillages et saccages se sont déroulés en deux temps, le matin et l’après-midi, lors de la descente puis de la montée des Champs-Élysées – on a peine à être convaincus des explications officielles, selon lesquelles la mobilité des 1500 casseurs, leur prétendue dissémination en plusieurs points, leur art de la dissimulation au milieu des cortèges « pacifiques », auraient rendu la tâche de maintien de l’ordre très difficile pour les 5000 policiers et gendarmes, portant bien équipés et entraînés.

Le reproche de complicité passive fait par le Président de la République aux gilets jaunes restés sur les champs Élysée est fondé, et il ne suffira pas de brailler une fois encore « pas d’amalgame » pour s’exonérer de cet amalgame dont ces « giletistes » sont les seuls responsables. Certains regardaient et prenaient des photos, d’autres approuvaient voire prêtaient leur concours aux exactions, ne serait-ce qu’en prenant part aux pillages, parfois à visage découvert face aux caméras de télévision (pourquoi se gêner ?!), mais tous compliquaient singulièrement la tâche des forces de l’ordre retombées dans le syndrome Malik Oussekine, du nom de ce jeune mort en 1986, en marge d’une manifestation. La crainte d’être accusé de violences disproportionnées semblait prendre le pas sur la nécessité de protéger l’ordre public, de défendre les personnes et les biens, voire de se protéger soi-même.

Sans doute, aussi, Emmanuel Macron avait-il le droit de se ressourcer deux jours à la montagne, après des semaines harassantes de 60 ou 80 heures de travail. Mais l’idée d’un président faisant du ski, tout comme l’image d’un Premier ministre et d’un ministre de l’Intérieur, saluant les forces de l’ordre à quelques centaines de mètres du chaos avaient quelque chose de perturbant, de dérangeant, voire d’inquiétant.

Pis encore, l’impassibilité des CRS et gendarmes mobiles, du moins leur incapacité à endiguer la violence tout au long d’une journée, sur un périmètre finalement réduit à une seule avenue et quelques rues adjacentes, ne peut qu’alimenter la pire des suspicions, celle d’un pouvoir ayant sciemment laissé le chaos s’installer pour mieux discréditer le mouvement des gilets jaunes, faire accepter tant par le Conseil constitutionnel que par l’opinion une loi anticasseur jugée liberticide par certaines instances nationales et internationales, et apparaître comme le sauveur d’un ordre républicain mis à mal par les extrémistes grimés ou non en jaune. L’opposition n’a évidemment pas manqué de s’engouffrer dans cette brèche.

Même certains représentants des syndicats de police n’ont pas été loin de s’étonner de la fiabilité de la chaîne de commandement. Si certains policiers ont laissé faire, qui en aurait pris l’initiative, qui en serait responsable ?

Même en écartant ces thèses quasi complotistes, même en considérant que la sécurité publique n’est qu’une obligation de moyen, l’échec reste patent. Outre la violence, on savait que Paris, et en particulier les Champs-Élysées, concentreraient les débordements. On peut admettre que les forces de police puissent se dire surprises, débordées et en sous-effectif aux premières échauffourées en fin de matinée, mais pas en milieu d’après-midi, au même lieu, face aux mêmes individus. 5000 policiers et gendarmes, n’était-ce pas assez pour boucler entièrement le quartier, faire un appel aux manifestants non violents pour qu’ils quittent les lieux, puis effectivement charger, à coup de canons à eau, de gaz lacrymogène et de balles de LBD parfaitement légitimes face à cette horde de tueurs potentiels ? N’était-il pas possible de suivre ces individus, grâce aux multiples caméras urbaines, de faire usage de drones afin d’identifier ces fameux black blocs, mais aussi les pilleurs parfois venus des « quartiers », et dont certains brandissaient devant le Fouquets dévasté un drapeau palestinien, alors que d’autres criaient vengeance pour Adama Traoré, encore. Et si 5000 policiers et gendarmes ne suffisaient pas au maintien de l’ordre, le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Paris auraient pu et dû anticiper, ce qui ne fut fait ou mal fait.

Pour conclure et revenir à une analyse plus juridique, notre sécurité relève bien d’une obligation de résultat, et ce résultat, nous ne l’avons pas obtenu. Les commerçants se sont sentis abandonnés aux casseurs et pilleurs, les habitants furent terrorisés, tous comme les touristes, qui peuvent se sentir fondés à fuir ou éviter cette ville où leur sécurité n’est pas assurée. Le Président de la République a promis des mesures pour que de telles violences ne se reproduisent plus. Ce n’est en réalité que très accessoirement un problème de législation. Le simple fait de manifester sans déclaration préalable ou d’entraver la circulation est déjà passible de sanctions pénales, avec ou sans loi anticasseurs. C’est une question de volonté politique et aussi d’approche judiciaire.

S’il est légitime de montrer du doigt les pouvoirs publics après le saccage des Champs-Elysées, on peut aussi regretter que des partis politiques cherchent encore des excuses à ces délinquants, voire ces criminels (en droit, la tentative de commettre le crime équivaut en théorie à la commission du crime) et s’acharnent à exonérer les gilets jaunes de toute complicité. Selon certains, il faudrait satisfaire à leurs exigences (RIC, Fexit, « Macron démission », ISF) pour que tout s’arrête, les manifestations comme les violences.

Il serait grand temps que ces gilets jaunes cessent, une bonne fois pour toutes, de considérer qu’ils représentent les Français, quand bien-même ceux-ci auraient de la compréhension ou de la sympathie pour un mouvement dont les premières revendications furent et demeurent légitimes.

 

Raymond Taube
Rédacteur en Chef d’Opinion Internationale
Directeur de l’IDP

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Directeur de l'IDP - Institut de Droit Pratique / rédacteur en chef d’Opinion Internationale