Edito
France
08H00 - vendredi 22 février 2019

Les plateformes sont comme les imprimeurs : responsables des contenus qu’elles diffusent. L’édito de Michel Taube pour la « Loi Plus jamais ça sur Internet ! »

 

Oui, le président de la République a raison : il faut « des actes tranchants ! » contre l’antisémitisme et toutes les haines sur Internet.

Le président nous a donné de l’espoir en disant lors du dîner du CRIF il y a deux jours : « Nous devons nous inspirer de ce que nos voisins allemands ont su faire de manière efficace et pragmatique : apporter des sanctions judiciaires, pénales et pécuniaires, appeler à la responsabilité des individus comme des plateformes. Il s’agira de mettre fin aux stratégies d’éviction déployées par des sites étrangers qui, changeant régulièrement de serveurs, sont aujourd’hui très difficiles à bloquer. »

Mais nous sommes plus circonspects, et en tout cas nous serons très vigilants, face à l’annonce principale du chef de l’Etat : « la députée Laetitia Avia déposera dès le mois de mai, c’est-à-dire dès la première fenêtre parlementaire possible au Parlement, une proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet ».

Nous nous étonnions hier du délai annoncé alors même qu’il y a urgence… Un projet de loi, porté par le gouvernement, aurait permis d’aller plus vite que la voie d’une proposition d’un député…

Laetitia Avia, Députée de Paris, est co-auteure avec Karim Amellal, écrivain et enseignant, et Gil Taïeb, vice-président du CRIF, d’un rapport remis le 20 septembre 2018 au Premier Ministre : « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ». Emmanuel Macron a ajouté que la loi mettrait en œuvre les dispositions qui y sont proposées.

Ce rapport foisonne de possibilités d’action mais il ne fait pas des choix politiques définitifs (et ce n’était pas son rôle). Or à lire attentivement certains propos ministériels qui combinent effets d’annonce audacieux avec des dispositions techniques, elles, plus en retrait tenus ces derniers mois, devenus certes plus audacieux ces derniers jours sous la pression des événements, nous font craindre que la loi qui sera discutée en mai à l’Assemblée Nationale ne porte au final davantage sur le renforcement de la coopération avec les plateformes Internet que sur des mesures vraiment contraignantes et dissuasives.

Certes, Facebook et Google coopèrent avec les pouvoirs publics et développent leurs actions d’auto-modération. Mais que se passera-t-il demain si Twitter, pointé du doigt par Emmanuel Macron au dîner du Crif, continue à faire la sourde oreille ? Si, comme c’est déjà le cas, de nouvelles plateformes très fréquentées par les jeunes, totalement hostiles à toute modération, rencontrent un grand succès auprès d’internautes complotistes financés en sourdine par les 100 millions de dollars d’un Steve Bannon (ancien conseiller de Trump) qui veut accélérer la conversion de l’Europe aux populismes ? Les racistes et les complotistes pouront continuer à sévir et à gangréner l’esprit des Internautes et de nos enfants en particulier.

Cette loi nous dotera-t-elle vraiment des outils juridiques, éducatifs et concrets pour mener un combat efficace contre les propos antisémites, complotistes, racistes, homophobes, sexistes et de cyberharcèlement sur Internet ?

Aurons-nous des actes aussi « tranchants » qu’annoncé ?

 

Notre « loi Plus jamais ça sur Internet ! »

La bataille sera rude autour la députée Laetita Avia. Le lobbying des plateformes sera intense. Jusqu’aux derniers jours de la bataille parlementaire, des amendements techniques pourront trahir les engagements de principe.

Nous serons vigilants ! Et c’est tout le sens de la campagne et de l’Appel pour la « loi Plus jamais ça sur Internet ! » que nous lançons avec de nombreux citoyens et personnalités conscients de l’enjeu.

L’idée que nous défendons dans l’Appel pour la « loi Plus jamais ça sur Internet ! » est somme toute simple : les plateformes sont comme les imprimeurs, elles sont responsables des contenus des éditeurs qu’elles diffusent.

Leur statut actuel de simples hébergeurs doit être modifié en profondeur.

Ainsi un régime similaire à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit s’appliquer sur Internet : elle dispose que, si « l’imprimerie et les librairies sont libres », les imprimeurs peuvent être, selon les articles 42 et suivants, poursuivis pénalement, comme les éditeurs et les auteurs, s’ils impriment des textes contraires à la loi.

Au même titre donc que les imprimeurs dans le régime de la presse, Facebook, Twitter, Youtube, Google et les autres plateformes, même si nous saluons leurs efforts d’auto-régulation, doivent être tenues pour responsables pénalement et financièrement de la diffusion de propos haineux sur leurs sites.

Seule la déclinaison juridique ce principe, avec notamment les propositions audacieuses subséquentes que nous formulons dans cet Appel, permettra de prendre des mesures fortes et contraignantes à la hauteur de la situation.

Car oui non poster un message de haine sur un réseau social est-il aussi grave que d’agresser physiquement une personne ?

 

Michel Taube

 

Je signe l’Appel « Plus jamais ça sur Internet » :
* : champs obligatoires

Premiers signataires

[par ordre alphabétique]

Stéphane Attal, co-fondateur de l’agence Les influenceurs

Laurent Caron, directeur du développement numérique d’Opinion Internationale

Patrice Cristofini, président des clubs e-santé et Paris Shanghaï

Olivier Damaisin, député LREM de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne

Emmanuel Dupuy, délégué général des Centristes en charge des questions internationales

Thomas Fauré, Président de Whaller

Isabelle Florennes, députée Modem des Hauts-de-Seine

Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiation & arguments, vice-président d’Ethic

Christine Kelly, journaliste, écrivaine, fondatrice et présidente de l’association K d’urgence

Salwa Lakrafi, professeur de chant dans les musiques actuelles

Geneviève et Jacques-Marie Laffont, éditeurs

Patricia Lalonde, Députée européenne UDI

Manon Laporte, avocate fiscaliste, docteur en droit et première vice-présidente de l’Alliance centriste

Frédéric Lefebvre, avocat, co-fondateur et vice-président d’Agir, fondateur de l’Observatoire des nationalismes

Hélène Pichon, auteur de « l’Eternel au féminin »

Patrick Pilcer, président de société

Françoise Rosenpick, Docteur en pharmacie

Philippe Rosenpick, avocat à la Cour

Claude Solarz, multi-entrepreneur, dirigeant de Paprec, Cybergun

Bertrand Sorre, député LREM de la Manche

Sihem Souid-Felten, présidente de la société Edile consulting

Michel Taube, fondateur d’Opinion Internationale

Raymond Taube, fondateur et directeur de l’IDP, Institut de Droit Pratique

Muriel Touaty, directrice générale du Technion France

 

 

Ont signé

Catherine Lefevre
Juliette Blanche - Juliette Blanche - Atelier Mindfulness
Françoise Lenoble-Prédine - Présidente Ccvs - CCVS
Martine Van Adorp
Valerie Lombard
Radia Mercha - Juriste Trilingue Droit Des Affaires / Traductrice Juridique - Tra'j - traduction juridique & missions ponctuelles en cabinets, entreprises, institutions
Alain Crauk
Henri-Claude Fantapie - Chef D'orchestre Compositeur
François Charron
Robert Sélitrenny - M.
Lucile Rambert - Lucile Rambert - InitiaDROIT
Jean Claude Colonna - Chargé De Missions - ARCADE
Michael Amado - Avocat - Amado AVOCATS
Nathalie Kouakou - Présidente - ONG VIVRE SANS VIOLENCE
Daniel Julie
Laurence Goudin - Laurence Goudin
Nadine Boutigny - Maire - Mairie
Joseph Dominique - Secrétaire Générale (Elue) - Mutualité française
Jocelyne Fangeat
Ph Ruaz
Françoise Morziere - Morziere
Suzanne Boizard - Interprète
Pascal Berteaud - Haut Fonctionnaire
Claude Perigaud - Chercheur Sur L'ecobionomie (Organisation Centrée Sur Le Respect Du Vivant) - SARL Les Fractales
Christiane Real - Directrice De La Publication - LYONPERSPECTIVES.COM
Frederic Rossi - Agent De Photographes - La Company
Caroline Elbaz-Zenatti - Journaliste & Attachée De Presse
Martine Van Adorp
Bouziane Behillil - Avocat - CAMBACERES AVOCAT
Flora Boumia - Consultante Culture & Tourisme - Agence LES2RR
Patricia Schulz - Avocate
Christine Jouan Bruneau - Presidente - femmes de demain
Said Musayev - Said Musayev - Institut du Droit et des Droits de l'Homme
Vincent Pilley
Alphonsine Mikouiza - Présidente - ACRD-CONGO BRAZZAVILLE
Cecile Dujols - Responsabel De Communication
Nadine Lendrin
Marie-Eve Boutin Tranchant - Médecin - en jubilation
Nassimah Dindar - Senateur
Evelyne Baudart
Jean Da Luz - Directeur Redaction - Groupe TourMaG.com
André Lefebvre
Didier Le Gorrec - Directeur Associé - Madras editing
Laurence Cohen - Directrice Artistique - Cie à Bulles
Marie Holzman - Présidente - Solidarité Chine
Sandra H - Mrs
Patricia Legrand
Odile Giraud
Claude Dufay
Albina Du Boisrouvray - Fondatrice Et Présidente De Fxb International - ONG FXB International
Philip Pechayre - Avocat À La Cour - Goethe Avocats
Laurence Jaud De La Jousselinière - Vice-Présidente - CCFC
Maud Robin
Pascal Legendre - Maire - Mairie
Habib Kazdaghli - Prof. Des Universités - Université de Manouba-Tunisie
Chantal Cutajar - Adjointe Au Maire De Strasbourg ; Présidente De L'octfi, Enseignant Chercheur À L'université De Strasbourg - OCTFI
Francoise Chabbert
Ambre Moueix - Artiste - l'Amour du loup
André Hamayon - André Hamayon - AH CONSEIL
Marcel Cools - Monsieur
Lucette-Elisabeth Arnaud - Infirmière
Mimi Salili - Mme
Michel Veillard - Consultant - Métamorphose
José Vitorino
Geneviève Elandoy - Geneviève Elandoy
Lucienne Strivay - Professeur Émérite - Université de Liège
France Georges
Claude Windisch - Assoc. Esplanade des Rligions et des Cultures de BUSSY SAINT GEORGES
Carole Logiez - Consultante - LC Coach
Christian Bonsacquet
Joël Goldstein - Directeur Général - Pro Senectute Genève
Guillaume Lebrun - Photographe Indépendant
Hélène Mégécaze - Citoyenne
Christiane Real - Christiane Real - LYONPERSPECTIVES.COM
Anne Durey
Pascale Singh - Pascale Singh - Quotidien Le Temps
Jean Bonnet
Stephane Aver - Président - Fondation des Transitions.
Danny Degrave
Henri Claude Fantapie - Chef D'orchestre
Annick Riou
Denis Mrejen - Denis Mrejen - Bienfait et associés
Jacky Duminy - Maire - ORS 59
Gery Coulon - Gery Coulon
Agnes David
Maia Brami - Écrivain
Françoise Morziere - Militante Des Droits De L'homme
Pierre Mollon
Bernard Lebrun Vandermouten - Maire
Gilles Morvan
Pierre Servan-Schreiber - Médiateur - Arbitre - Avocat Aux Barreaux De Paris Et De New York
Bernard Teppe
Philippe Ruaz
Dorothée Cortyl - Artiste
Forster Leon Lef Forster Leon Lef - Avocat - Avocat
Nicky Helua
Gilles Morvan
Anne-Marie Storme - auteure - metteure en scène
Catherine Le Louarn - Dr
Sewa William Lassey-Aguiar - Secrétaire Général - Amitié Judéo-Noire de France
Claude Bornerie - Citoyen
Maurice Hendrik Bood
Yann Boulhand
Rozenn Corbic
Claude Sciboz
Marie-Christine Petitguyot
Christophe Thevenot - Administrateur Judiciaire
Michèle Lemercier - Peintre
Eric Garnier
Pascale Jumeau - Mme
Didier Hedin
Hilda Atlan
Philippe Van Cutsem - Philosophe
Régine Raulet - Retraitée
Joël Triballier - Conseiller Communautaire, 1Er Adjoint Le Cours - Mairie
Claude Danielou
Sebastien Coral - Sébastien Coral
Monique Morgan
Aurélie François - Fondatrice - Objectifs RéussiteS
Geneviève Elandoy - Geneviève Elandoy
Philippe Auclert
Fabienne Layani
Henri-Claude Fantapie - Chef D'orchestre
Nelly Joubert
Jean-Claude Heidmann - Ingénieur Géologue
Jocelyne Marina Duval - Président - APONIE PARFUMS
Charles D'angelo - Dirigeant Société
Brigitte Bloch-Tabet - Présidente - Choeur d’Arty Show
Fan6 Assayag - Madame
Danielle Levy - Me
Julien Vivet - Entrepreneur
Guillaume Cairou - Président-Directeur Général - Didaxis-hiworkers
Bénédicte Klöpper
Iryna Dotsenko
Anne Bassi - Présidente - Sachinka
Robert Poaty Pangou - Enseignant - JDLC
Fabienne Claustre Roche - Ingénieur - Caisse des depots et consignation
Jean Audouze - Président - Association Prévenance
Monique Leclercq
Rémi Aufrere-Privel - Redacteur En Chef Honoraire - Défense et Citoyen
Evelyne Longchambon - Evelyne Ooooo Longchambon
Thomas Dresler - Simple Citoyen
Sandra Liaud - Assistante De Direction - CABINET DESFILIS
Valérie Simon - Avocat
Christine Deldicque
Ariane Platt
Alexandre Brossier - Avocat - Desfilis
Gaëlle Heudebran - Conseil En Communication - RED communication
Martine Milojevic - Milojevic Martine
Caroline Chauveaux - Consultante En Bilans De Compétences - Arts Compétences
Jacqueline Bensoussan - Jacqueline Bensoussan
Géraldine Le Guennec - Docteur En Histoire De L'éducation Et Responsable Éditoriale
Laura Hominal - Avocat
Marie-Victoire James - Avocat - Desfilis
Sharone Ankri - Madame
Aurélien Pisciotta
Alphonse-Marie Yikeze - Alphonse-Marie Yikeze - Sans-emploi
Pantxika Cazaux Muñoz - Enseignante
Alain Crauk
Marc Bony - Ateliers BONY
Jean François Coustillière
Frédéric Pinet - Avocat À La Cour
Danielle Amic
Gilles Morvan
Fabrice Gouin - Maire - mairie de Briconville
Alassane Keita
Brigitte Israël - Me
Jean Luc Levionnois
Patricia Atlani - Gérante De Societe
Djamela Isbikhene
Karima Dekhir - Assistante - cabinet d'avocats
André-Jean Guérin - Igpef - Retraité
Agostino Forte
Gaelle Cormerais - Madame
Anne Durey
Joanna Jammes
Zinedine Abid
Jose Vitorino
Jean Louis Gagnaire - Député De La Loire 2007 - 2017
Omezzine Taube
Marie Helene Laussedat - Madame
J.charles Schumpf
Philippe Cascales - Citoyen Du Monde - Humanité
Florence Chevalier
Guillaume Giuliani - Avocat - Desfilis
Joel Palabost
Patrick De La Houssaye - Gérant - Maina
Philippe Azevedo - Directeur Régional En Fusions Et Acquisitions
Martine Sas-Barondeau - Docteure En Sociologie
Laurent Vasselin
Schéhérazade Zerouala - Avocate- Présidente Du Rplr - Rassemblement pour la Paix des Laïcs de La République
Jean-Marie Haegeli
Francois Dauriat
Alain Ricou - Directeur Financier - Babou
Nicolas Tissot - Enseignant
Patrick Hégly - Hégly - Moi
Karien Van Driessche - Chef D’Entreprise - Groupe Hervé
Brigitte Monfort Pierreville - Monfort
Manona Manona - Martin Manona - Indépendant.
Anne Pomarede - Avocat
David Malamed - Avocat - Desfilis
Benjamin Cadranel
Guy Janet - Maire
Catherine Bissey - Directrice R&d , Prospective Et Compétences,
Robert Darnai
Geneviève Elandoy - Geneviève Elandoy
Dourlens Dourlens - Guy Dourlens - sarl dourlens et fils
Sylvain Pierredon - Professeur - Éducation nationale
Jeanne Salvat - Retraitee - M.s.a
Guy Orlandini - Conseiller En Insertion Professionnelle - APSV
Valerie Bobo
Liliane Nadjar
Célhia De Lavarène - Journaliste
Monique Neven
Jocelyne Arditti - Dr - Bnai brith
Jean-Marc Lafitte - Sociologue
Olivier Sauvage - Retraite - CNRACL
Sophie Darrieux Euxrë - Retraite,
Thierry Gaudin - N/a - n/a
Leïla Benmansour
Florentin Damaisin
Xavier Longchambon Rajon - Président - LEM Les Enfants de la Méditerranée
Nicole Riahi - Fondatrice - Www.israelandyoo.com - Israel and Yoo
Pierre-Gilles Tronconi - Président - Écologie bleue
Gilles Cozanet
Eliott Asséo
Elisabeth Arnaud - Infirmière
Sabine Calvo
Mohammed Bachiri - Directeur-Conseiller - Unesco-Rcva
David David
Jean Paul Voituret - Travailleur Social
Grégory Bourzat - Agir 31 Haute-Garonne
Stephanie Deceneux - Adulte Handicapée
Catherine Calmels - Madame
Claire Hazart - Directrice Financière - F93
Frédéric Peynet
Catherine Chastenet - Responsable Association - au sein du CLIS
Hélène Poivey-Leclercq - Hélène Poivey-Leclercq
Ahmed Dahlal
Eric Ledoux
Damarys Maa Marchand - Consultante En Comunication Et Militante - Fédération Nationale IFAFE
David Puga-Combe
Jos Orenbuch - Secrétaire Général - Fondation Henri JAY
Jacques Albenque - Maire - Mairie LABARTHE INARD
Granger Granger - Sylvie Granger
Philippe Poustis - Conseil En Communication - RED communication
Joelle Barda - Madame
Stephanie Ferlay
Arlette Burgaud
Florence Pavaux-Cugini
Henri Claude Fantapie - Chef D'orchestre
Beat Pelsy
Eduardo Leon - Président - Association DOPEAL
Albert Cohen - Professeur Des Écoles Maitre Formateur
Delattre Delattre - Martine Delattre
Aurélien Ferlay - Conseiller Regional - Maire - Auvergne-Rhône-Alpes / Moras-en-Valloire (26)
Emmanuel Serre - Maire - Commune de BEAUFIN (Isère)
Hélène Boganda-Stenfort - Présidente Association Fraternité Boganda
Claude Guitard - Expert Comptable - CABINET GUITARD
Genevieve Broussy - Retraitée
Jean-François Stévenin - Acteur Réalisateur De Cinéma
Reiniche Reiniche - Claude Reiniche
Olivier Devaud
Laurence Nahoum - Biologiste
Antoine-Audoin Maggiar - Avocat - ACE
Dominique Serra - Dirigeante De Société - Rallye aicha des gazelles
Eric Bazin - Président Fondateur - Land of African Business
Tom Laborie - Étudiant
Jacqueline Valard - Retraitée
Yvonne Fernandes - Enseignante
Seduisant Taz-Mbodi - Expert-Comptable - Organisation Internationale
Joelle Villalonga - Plasticienne
Pierre Kuchly - Président - CCI 95
Roland Christen - Particulier - Particulier
Valérie Gantier
Fabienne Layani
Christelle Merckx - Merckx
Magry Sandy
Jean-Luc Lavieville
Nathalie Bouche Blanc
Claude Cellier - Retraite
André Mathia - M. - retraité
Annette Ngaibona - Chargée De Missions - Etat
Annie Franzini - Annie Franzini Annie
Danny Degrave
Hachmi Ben Dhia - Professeur Des Universités, Président De L'acetef - CentraleSupélec
Frédéric Steimer - Avocat
Philippe Comblez - Huissier de justice
Henri Planet
Vanessa Feuillassier - Vice-Présidente - SID (Syndicat d'Initiatives et de Défense) de Cannes La Bocca
André Thomas
Rui Goncalves - Monsieur
Gérard Fellous - Secrétaire Général H. - Commission nationale des Droits de l'homme
Sylvie Balzamo - Sylvie Balzamo
Benoit Pilet - Elu
Nathalie Romero
Jeane Manson - Artiste
Joelle Beldico - Mme
Arnaud Clément - Directeur - Madame jeanine
Romain Aubier
Valérie Giacomazzi - Déléguée Départementale - agir_la droite constructive
Hubert Seillan - Avocat
Patrick Dechin - Citoyen - PJD Consultants
Charles D'angelo - Dirigeant Société
Pierre Jean Coulon - Président (Section Transport Energie Numérique) - CESE-EESC (Conseil Economique Européen)
Serge Goupil - Fonctionnaire - affaires étrangères
Daniel Benquet - Maire Et Président De L'agglomération - Agir la droite constructive
Laurent Grumberg
Michèle Bost
Jean-Luc Fessard - Retraité
Cyrille Brouard - Associé - Mazars
Jean-Pierre Fouché
Aliette De Crozet
Corinne Lepage Lepage - Ancienne Ministre Avocate
Adama Traoré
Beatrice Brindelle - Madale
Maguie Raffy - Retraitée Assistante Sociale - Engagée Bénévole à la MSA MPN
Jacqueline Martz
Nicolas Bonnefoix
Véronique Keller
Marcel Cools - Avocat Honoraire
Jean Louis Gibault
Giannina Cohen Aubier - Directrice Associée - VFCRP
Michel Comte - Agent Immobilier
Florence Doat--Matrot - Directrice - terres de communication
Bruno Ventura - asso afrikabok
Alain Hanan - Gerant - nouvelle demeure
Catherine Bendayan - Reporter Photographe Conférencière - CB "Le Vivre Ensemble"
Jean-Eric Branaa - Maître De Conférences - Université Assas Paris 2
Eric Dubois - Ecrivain, Poète, Blogueur, Responsable De L'association Et Revue En Ligne "le Capital Des Mots"
Patricia Gros - Enseignante
Marc Stehlin - Avocat - Stehlin & Associés
Gerard De Angeli
Jose-Manuel Lamarque - Grand Reporter
Rémi Bouvier - Remi Bouvier
Christophe Perrin
Alexandre Lévy - Vice-Président - Chambre de Commerce France Israël - Languedoc Roussillon
Marc Fellous - Professeur De Genetique Humain - Université Denis Diderot
Agnès De Certaines
Dominique Pirani - Mademoiselle
Alex Fino
Valérie Vif
Marie Gibon
Miguel Terrier
Joel Tiphonnet
Laurence Lounnaci
Licinia Pereira
Rita Rodrigues
Marie-France Badou
Aurelie Loyez - Mme
Anne Mounier - Anne Mounier
Stéphanie Graveleine
Anne Marie Morales - Anne-Marie Morales
Laurence Roy - Madame
Martine Koskas
Fabienne Sauvage

 

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