Opinion internationale rappelle que la proposition de loi d’une Journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort navigue toujours entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Et si le Parlement l’adoptait enfin ?
Le 10 octobre, c’est la Journée mondiale contre la peine de mort, que nous avons initiée en 2003.
La France vient de commémorer les soixante ans de la Constitution de la Vème République. Parmi les nombreuses révisions qui ont certainement contribué à sa stabilité, rappelons que le Président Chirac – qui avait voté l’abolition en 1981 – ajoutait un double verrou à l’édifice abolitionniste, attendu de longue date, à la toute fin de son second mandat présidentiel : en février 2007, il convoquait le Congrès de la République qui modifia, à une très large majorité, la Constitution et inscrivit dans son article 66-1 titre VIII consacré à l’autorité judiciaire, en France, « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
Pour la petite histoire, c’est Pascal Clément, celui-là même qui, jeune député en 1981, avait répondu à Robert Badinter en défendant le maintien de la peine de mort, qui officia à cette réforme constitutionnelle en 2007 comme Garde des Sceaux. Pascal Clément expliqua son changement de point de vue, comme beaucoup de Français, quelques semaines plus tard, lors du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort à Paris. Discours utile et courageux pour convaincre les pro-peine de mort, encore nombreux voire majoritaires dans le monde.
Face à la montée des populismes dans le monde, il est bon de rappeler que la France et l’Union Européenne sont des pays abolitionnistes sur un total de plus d’une centaine dans le monde. Le consensus politique est très large de la gauche à la droite de la vie politique française et européenne.
Si quelques dizaines d’élus de droite se disent toujours favorables à son rétablissement en cas de meurtre d’enfants ou de policiers, seul le Rassemblement national est, en tant que parti, favorable à un référendum en vue de son rétablissement. Pour le reste, les dirigeants français sont largement abolitionnistes. Nicolas Sarkozy n’avait-il pas commis un article clair et net lors de l’exécution de Saddam Hussein, le 3 janvier 2007 : « Je suis opposé à la peine de mort. C’est pour moi une question de principe. Je crois que le monde doit continuer à cheminer vers son abolition totale. »
Le droit de l’abolition est solidement ancré, les dirigeants politiques sont convaincus. Reste le combat, jamais gagné, de l’opinion : comment sensibiliser, inlassablement, les opinions publiques, notamment les jeunes générations qui n’ont jamais connu la peine de mort ni la cruauté de la mise à mort d’un homme. « Couper un homme en deux », comme le décrivait Badinter, voilà en quoi consistait l’application de la peine de mort par la guillotine en France.
C’est pourquoi nous proposons l’instauration d’une Journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort. Pourquoi pas le 9 ou le 10 octobre de chaque année ? C’est le 9 octobre 1981 que fut promulguée la loi d’abolition en France et le 10 octobre a lieu chaque année la Journée mondiale contre la peine de mort. Les établissements scolaires pourraient faire réfléchir les élèves sur les valeurs de la justice, rappeler le combat qu’a constitué en France le long chemin vers l’abolition : Condorcet, Victor Hugo, Albert Camus et beaucoup d’autres ont écrit des pages mémorables que les professeurs de littérature ou de philosophie, les instructeurs civiques que sont les enseignants pourraient utilement transmettre aux jeunes. Les organisations de défense des droits de l’homme, les autorités religieuses, les organisations d’avocats et de juristes pourraient tous les ans approfondir leurs actions de sensibilisation, de pédagogie sans lesquelles les lois peuvent toujours changer.
Or cette Journée nationale n’est pas une idée nouvelle : le Parlement en a déjà été saisi. En effet, le Sénat a voté une proposition de loi en 2002. Pour des raisons obscures, jamais l’Assemblée nationale n’en a été saisie. Il est temps que le Parlement vote définitivement cette loi et instaure une Journée pédagogique pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Michel Taube
