La peine de mort ne dissuadera jamais un terroriste de commanditer ou de commettre un attentat. C’est le message que la 14ème Journée mondiale contre la peine de mort, qui se tient le 10 octobre depuis 2003, souhaite délivrer cette année. Non seulement les terroristes ne craignent pas la mort mais ils cherchent aussi à devenir des martyrs pour de prochains apprentis terroristes. C’est ce que dit Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU, dans un message solennel que publie Opinion Internationale.
Un pays comme Israël, pourtant rompu à la lutte anti-terroriste, n’a jamais utilisé cette arme contreproductive. Le Cameroun a par exemple rétabli en 2004 la peine de mort dans le cadre d’une loi antiterroriste (certes sans l’appliquer), mais cette mesure n’a nullement fait reculer le groupe terroriste Boko-Haram.
Vingt pays ont condamné des personnes à mort ou procédé à des exécutions pour des crimes liés au terrorisme l’an dernier (Algérie, Bahreïn, Cameroun, Tchad, Chine, République démocratique du Congo, Égypte, Inde, Iran, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Pakistan, Arabie saoudite, Somalie, Soudan, Tunisie, Émirats arabes unis et États-Unis). Comme le signale James Lynch, directeur adjoint du programme Thématiques mondiales à Amnesty International : « La hausse que nous observons concernant le recours à la peine de mort, réponse inadaptée aux crimes liés au terrorisme, trahit l’entêtement dans l’erreur des autorités : il n’existe en effet pas de preuve que la peine capitale ait un effet plus dissuasif sur la criminalité violente que d’autres châtiments. Elle découle de la faiblesse et de l’opportunisme plutôt que de la force. »
Si plus de deux tiers des pays du monde ont renoncé à la peine de mort en droit ou en pratique, soixante pays ont encore recours à la peine capitale dans l’éventail des condamnations pénales. Le contexte d’attaques terroristes qui touche la globalité de la planète s’est révélé être une opportunité, s’il en fallait, pour condamner à mort davantage que dans les années passées.
Rappelons que la majorité des condamnés à mort se concentre dans cinq pays (Etats-Unis, Chine, Arabie Saoudite, Iran et Pakistan). Et que dans l’Union Européenne, pourtant résolument abolitionniste jusque dans ses textes fondamentaux (Charte des droits humains et traités), des voix favorables à son rétablissement ou à un référendum, comme le propose Marine Le Pen en France, se font de plus en plus entendre.
Stéphanie Petit et Michel Taube (fondateur d’Ensemble contre la peine de mort et principal artisan de la création de la Journée mondiale contre la peine de mort)
Le message de Ban Ki-moon pour la Journée mondiale contre la peine de mort placée sous le signe du terrorisme
Cette année, en cette Journée mondiale contre la peine de mort, l’accent est mis sur les infractions liées au terrorisme. De par le monde, 65 pays appliquent encore la peine de mort pour ce type de crimes.
Les mesures de lutte contre le terrorisme doivent, au même titre que toutes les opérations menées en matière de sécurité, être ancrées dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, gage de leur légitimité et de leur efficacité.
Pourtant, les peines de mort prononcées pour crime de terrorisme le sont souvent au terme de procès expéditifs et iniques, par des tribunaux militaires ou des cours spéciales. Les aveux obtenus l’ont souvent été sous la contrainte ou par d’autres voies sans que le droit de faire appel soit respecté. Certains États cherchent même à ériger en infraction l’exercice légitime des libertés fondamentales en incluant dans leur législation antiterroriste de vagues définitions.
Il faut être clair : la participation à des manifestations pacifiques et la formulation de critiques à l’égard d’un gouvernement – que ce soit en privé, sur Internet ou dans les médias – ne constituent pas un crime ni un acte terroriste. Recourir ou menacer de recourir à la peine de mort dans ce type d’affaires est une violation criante des droits de l’homme.
Certains prétendront que l’application de la peine capitale permettra de faire diminuer le terrorisme, mais ce n’est pas vrai. L’expérience montre au contraire que les condamnations à mort servent la propagande des mouvements terroristes, en fabriquant de soi-disant martyrs et en rendant leurs campagnes de recrutement macabres encore plus efficaces.
Le maintien de l’état de droit et le respect des droits de l’homme, même face au terrorisme et à l’extrémisme violent, sont une obligation qui ne pourra qu’améliorer la capacité des sociétés à lutter contre les menaces terroristes.
Nous devons poursuivre nos efforts en vue de l’abolition de la peine de mort partout et dans tous les contextes.
Les droits de l’homme sont la boussole morale qui doit toujours guider notre action, pour que l’on puisse s’acheminer vers un monde plus sûr, plus juste et plus stable.
