11H19 - vendredi 4 juillet 2014

Nice : la justice suspend l’arrêté contre les drapeaux étrangers

vendredi 4 juillet 2014 - 11H19

La justice administrative a « suspendu » l’exécution de l’arrêté pris par le maire (UMP) de Nice Christian Estrosi, interdisant « l’utilisation ostentatoire » de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football.

Lors d’une audience hier, Me Joseph Ciccolini, avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de l’Association pour la Démocratie à Nice (ADN) a tenté de démontrer le caractère à la fois « discriminatoire » et « disproportionné » de cet arrêté, du fait que seuls les drapeaux étrangers sont visés et qu’il existe déjà en matière d’atteinte à l’ordre public « un arsenal complet de textes et d’interdits ».

Pour la défense, Me Pauline de Faÿ, a expliqué que cet arrêté était « une simple mesure de police » destinée à prévenir des troubles à l’ordre public.

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