Le Conseil d’État y met évidemment les formes mais, dans son avis auquel Opinion Internationale vous donne accès dans son intégralité ci-dessous, l’institution alerte sur les effets négatifs et vains du projet de loi « Vie chère » de Manuel Valls.

L’avis du Conseil d’État, rendu en juillet 2025, confirme une dérive bureaucratique et administrative excessive : plusieurs mesures doivent être retirées du texte car elles sont jugées disproportionnées, inefficaces ou juridiquement fragiles.

Mais surtout, le Conseil regrette qu’aucune étude d’impact économique sérieuse n’a été menée, ce qui fausse évidemment l’appréciation de la réalité et permet de faire passer des contre-vérités pour des lignes directrices d’une action publique biaisée. Notamment, les petites et moyennes entreprises, acteurs de la distribution, des services et de l’ensemble de l’économie seront impactés lourdement par la loi.

Les causes structurelles de la vie chère, comme l’octroi de mer, la logistique, l’éloignement, la fiscalité, sont ignorées. Par exemple, le Conseil d’Etat observe que le projet de loi ne comporte aucune disposition relative à l’octroi de mer, alors même que, comme l’ont relevé tant le rapport de la Cour des comptes de mars 2024 (L’octroi de mer : une taxe à la croisée des chemins) que l’avis n° 19-A-12 du 4 juillet 2019 de l’Autorité de la concurrence, une partie des objectifs qu’il vise pourraient être atteints plus directement par une évolution de cet impôt […].

La méthode utilisée est centralisée, sans concertation territoriale, ni saisine de l’Autorité de la concurrence.

Le projet de loi « Vie chère » prétend agir sur les prix de consommation dans les territoires ultramarins ? Le Conseil d’Etat confirme qu’il repose sur une logique bureaucratique et punitive à l’égard des entreprises locales, sans jamais traiter les vraies causes de la vie chère ni respecter tous les engagements pris par l’État lui-même à la suite de la signature du protocole en Martinique.

Au fond, il est difficile de comprendre ce que vise réellement cette loi : lutter contre la vie chère ou continuer à désigner et sanctionner de faux responsables ? En l’absence d’un bon diagnostic, le projet se transforme en un empilement de réglementations sans boussole. Il en résulte une politique à courte vue, aux effets imprévisibles, qui risque d’être, au mieux inefficace, au pire extrêmement dangereuse et nocive pour les économies ultramarines.

On ne combat pas la vie chère par la défiance et les sanctions.

Michel Taube