Corporate Europe Observatory cc by-nc-sa – Observatoire des multinationales
Depuis quelques mois, les rapports fournis par des ONG indépendantes dénoncent l’influence croissante des lobbies du tabac dans les arcanes des institutions européennes. La pression se renforce, alors que la Commission européenne prépare la réforme des directives sur la taxation du tabac (TED) et sur les produits du tabac (TPD), deux textes hautement stratégiques et potentiellement dévastateurs pour les cigarettiers.
Des directives dangereuses pour les lobbies du tabac
« La porte grande ouverte ». Le constat de l’Observatoire des Multinationales est sévère et dénonce la perméabilité des institutions européennes aux lobbies du tabac. En se fondant sur les travaux de l’ONG Contre-Feu, le collectif dénonce la participation massive des industriels du tabac à plus d’une centaine de consultations publiques et « feuilles de route » menées par l’exécutif européen. Des contributions loin d’être anodines : « Cela leur permet d’influencer directement l’élaboration des textes pour qu’ils soient en leur faveur », dénonce l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau.
Le Parlement européen n’est pas non plus épargné. L’ONG a recensé plus de 250 entretiens entre des lobbyistes du tabac et des parlementaires. « La partie émergée de l’iceberg », poursuit Christophe Clergeau. Contre-Feu reconnaît en effet être dans l’incapacité de dénombrer l’ensemble des dîners, colloques ou think tanks auxquels les industriels participent de manière plus ou moins officielle. Ces alertes sont loin d’être circonscrites aux seuls militants antitabac : « La société civile et le Médiateur européen ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations quant à ce manque de transparence », déplore ainsi Cassandre Bigaignon, chargée de plaidoyer chez Contre-FEU.
Si une partie de l’influence des industriels du tabac passe sous les radars, un constat reste unanimement partagé : depuis plusieurs mois, les lobbies de la nicotine jettent toute leur force dans la bataille. Car, pour eux, une réforme ambitieuse des deux directives en cours d’examen pourrait être cataclysmique. La Commission semble désormais pleinement consciente de cette réalité : Patrice Pillet, représentant le cabinet du commissaire à la fiscalité Wopke Hoekstra, a récemment pointé les failles structurelles de la législation européenne actuelle sur le tabac, tout en dénonçant la capacité de l’industrie à rester systématiquement en avance sur le régulateur en lançant de nouveaux produits exploitant les angles morts du cadre juridique.Plusieurs mesures, contenues dans ces textes, donnent en effet des sueurs froides aux cigarettiers. La plus redoutable d’entre elles est sans doute l’imposition de quotas de livraison par pays. Une décision qui, si elle venait à être appliquée, empêcherait les industriels de surapprovisionner certains marchés à faible fiscalité pour encourager le commerce transfrontalier. Fin 2025, une proposition de résolution européenne, portée par l’ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux avec le soutien du gouvernement, a d’ailleurs été votée en ce sens à l’Assemblée nationale. Si une résolution n’est pas légalement contraignante, sa portée en est d’autant plus symbolique : elle démontre la volonté des parlementaires de faire de l’Hexagone le chef de file de la lutte contre les lobbies du tabac. Charge désormais à l’exécutif français de porter ce combat au plus haut niveau européen.
Vers l’application du Protocole de l’OMS, l’arme atomique contre les lobbies du tabac ?
La refonte de ces deux directives pourrait aussi aligner le cadre réglementaire européen sur le Protocole de l’OMS. Ce texte, épouvantail ultime des industriels du tabac, a été signé et ratifié de longue date par les États-membres. Il n’est, à date, que partiellement appliqué au niveau européen. Une situation que certains fins connaisseurs du secteur attribuent, en coulisse, aux dizaines de millions d’euros dépensés chaque année en lobbying par la filière de la nicotine. Dans son format actuel, « la TPD enfreint les exigences du Protocole de l’OMS », explique ainsi le Comité national contre le tabagisme (CNCT). Et, là encore, les conséquences devraient être douloureuses pour les cigarettiers, qui se verraient définitivement écartés du marché de la traçabilité des produits du tabac sur le continent européen.
« Le système de suivi et de traçabilité mis en place au niveau de l’Union européenne demeure encore lié à l’industrie du tabac », dénonce ainsi le CNCT. Sur ce sujet brûlant, les alertes sont aussi anciennes. Plusieurs eurodéputés ont, ces dernières années, dénoncé l’opacité dans l’attribution de ce marché juteux, confié « sans appel d’offres ou mise en concurrence à Dentsu Tracking, une entreprise liée à l’industrie du tabac ». En 2023, le recrutement d’un cadre dirigeant de la DG Santé par Dentsu Tracking avait, là encore, fait bondir certains parlementaires. Le scandale est même remonté jusqu’à la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, dont l’appel public à une transparence accrue dans les liens entre la Commission européenne et le lobby du tabac est pour le moment resté lettre morte.
Ces critiques semblent toutefois avoir marqué un tournant, la Commission affichant désormais une approche plus ferme à l’égard de l’industrie du tabac – la DG Santé, longtemps jugée trop proche des intérêts du secteur, a ainsi été profondément remaniée, et déplacée au Luxembourg. De plus, en juillet dernier, la DG TAXUD de la Commission européenne a reconnu que le système européen n’a pas permis d’endiguer le commerce illicite ni de freiner la hausse des pertes de recettes liées aux accises et à la TVA, officiellement estimées à près de 13 milliards d’euros par an pour l’Union européenne – et probablement bien supérieures.
La France en tête de la lutte antitabac ?
Loin d’être alignés, les pays européens brillent au contraire par leurs divisions sur le sujet du tabac. Si la France, l’Irlande ou les Pays-Bas se positionnent sur une posture maximaliste, d’autres souhaitent préserver les industriels. Parmi eux, l’Italie, la Roumanie ou la Grèce, qui ont vu affluer les investissements de plusieurs cigarettiers ces dernières années et qui, dans un contexte économique toujours difficile, souffrent de la pression économique des fabricants de nicotine. Un argument en trompe-l’œil, préviennent les spécialistes du domaine, qui précisent que le coût social du tabac – estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros en frais de santé – restera toujours supérieur aux taxes perçues sur la vente des paquets de cigarettes ou les investissements des industriels.
Dans ce contexte fragmenté, le calendrier institutionnel européen pourrait s’avérer déterminant. Si la présidence chypriote actuelle est perçue comme favorable aux intérêts du tabac, les partisans d’une politique de santé publique plus protectrice comptent sur la présidence irlandaise à compter du 1er juillet pour infléchir les arbitrages. Ces équilibres devraient se préciser dans les mois à venir, avec la publication attendue de la version finale de ce texte. Nul doute que, d’ici là, la pression exercée par l’industrie du tabac restera maximale.
Michel Taube
