La réforme du prêt à taux zéro en Polynésie française franchit une nouvelle étape. Adopté en commission du logement ce jeudi 10 juillet, le texte qui encadre ce dispositif destiné aux primo-accédants révise à la hausse les plafonds de revenus exigés pour en bénéficier, tout en maintenant la condition controversée de cinq années de résidence sur le territoire. L’entrée en vigueur est prévue d’ici la fin de l’année, avec une application jusqu’au 31 décembre 2029.
La condition de résidence, bien que critiquée notamment par le Cesec pour son risque juridique, reste intacte. Le ministre du Logement, Oraihoomana Teururai, a assumé ce choix, estimant qu’elle était comprise et acceptée par la population. Il reconnaît néanmoins que des recours juridiques pourraient survenir. L’essentiel des modifications porte donc sur les seuils de revenus, désormais relevés : une personne seule pourra par exemple gagner jusqu’à 2,22 fois le Smig pour être éligible, contre 1,7 auparavant.
Ce geste d’ouverture vise à répondre aux critiques exprimées par les institutions comme sur les réseaux sociaux, qui pointaient l’exclusion de nombreux foyers modestes du dispositif. En complément, le prêt pourra être cumulé avec l’Aide à l’investissement des ménages (AIM acquisition), facilitant l’accès à la propriété pour les foyers les plus fragiles.
Le gouvernement prévoit par ailleurs une mesure structurelle pour faire baisser les coûts immobiliers : la mobilisation du foncier public pour alléger la charge foncière des projets. Le ministre entend neutraliser jusqu’à 30 % du prix des opérations en facilitant l’accès au foncier pour les opérateurs.
Initialement attendu au 1er juillet, le PTZ a pris du retard en raison de consultations avec les établissements bancaires. Son principe reste inchangé : il finance jusqu’à 50 % du prix d’un logement, dans la limite de 12 millions de francs, sans intérêts pour l’emprunteur. Ceux-ci seront couverts par le Pays, via une enveloppe annuelle de 400 millions, pour un coût global de 5,7 milliards sur 25 ans. Un levier financier important, mais que le gouvernement refuse de présenter comme une solution miracle.
Patrice Clech
