Etat d’urgence : la France pourrait déroger à la Convention européenne des droits de l’homme
vendredi 27 novembre 2015 - 15H22
La France a prévenu aujourd’hui le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorgbjorn Jagland, que les mesures mises en place dans le cadre exceptionnel de l’état d’urgence pourraient l’amener à « déroger à la Convention européenne des droits de l’homme ».
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