15H22 - vendredi 27 novembre 2015

Etat d’urgence : la France pourrait déroger à la Convention européenne des droits de l’homme

vendredi 27 novembre 2015 - 15H22

La France a prévenu aujourd’hui le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorgbjorn Jagland, que les mesures mises en place dans le cadre exceptionnel de l’état d’urgence pourraient l’amener à « déroger à la Convention européenne des droits de l’homme ».