Cour africaine : les dirigeants de l’UA s’accordent une auto-immunité
jeudi 3 juillet 2014 - 12H52
La future Cour africaine de justice et des droits de l’homme ne pourra pas poursuivre des chefs d’Etats et de gouvernements en exercice. Les dirigeants des pays membres de l’Union africaine (UA), réunis la semaine dernière en sommet à Malabo (Guinée équatoriale), en ont décidé ainsi.
L’article 46 bis a confère l’immunité aux chefs d’Etat durant la totalité de leur mandat, y compris pour des chefs d’inculpations de génocide, de crimes de guerre, et de crimes contre l’humanité.
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