La Cour suprême des Etats-Unis a donc tranché : dans un arrêt rendu vendredi, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé de limiter la capacité des juges fédéraux à bloquer des décrets présidentiels, donnant le dernier mot au président de la République américaine, élu souverainement par le peuple américain.
Image-t-on en France nos neuf pseudo-sages du Conseil constitutionnel décider de laisser le président de la République et le Parlement avoir le dernier mot sur des décisions politiques ?
Une chose est certaine : le système judiciaire américain est, à bien des égards, plus démocratique que celui de la France. Peut-être l’est-il même trop, mais au moins, par le fait que les juges y sont nommés à l’issue d’un processus politique assumé – et parfois élus au niveau local – l’adage selon lequel « la justice est rendue au nom du peuple » y prend plus de sens Outre-Atlantique.
On peut détester Donald Trump, mais il faut reconnaître que les décisions de la Cour suprême des États-Unis, même lorsqu’elles vont dans son sens, sont le fruit d’un mécanisme institutionnel clair, stable, légitime, et profondément enraciné dans la souveraineté populaire. La Cour suprême tranche, au sommet du droit, les litiges les plus fondamentaux. En France, en revanche, ce sont neuf « sages » nommés par le bon vouloir d’un président ou d’un parlement qui se permettent de censurer des lois cruciales pour la sécurité, l’identité ou la souveraineté nationale… au nom d’un État de droit dont l’interprétation reste sujette à caution.
Faut-il en finir avec cette hypocrisie constitutionnelle ? Dans une réforme d’ensemble des institutions françaises, l’élection des juges les plus puissants, ou à tout le moins leur désignation dans un cadre démocratique, serait une petite révolution démocratique. Et pourquoi ne pas soumettre les décisions du Conseil constitutionnel à un contrôle citoyen en donnant le dernier mot au Parlement en cas de différend politique majeur entre les juges et les élus ? Montesquieu lui-même, que l’on cite si souvent à tort et à travers, défendait l’indépendance des pouvoirs mais aussi leur équilibre, leur contrôle mutuel, et leur subordination ultime à la volonté du peuple.
La France mérite une justice plus transparente, plus démocratique, plus responsable. Mais qui, parmi nos dirigeants, aura le courage de porter un tel chantier institutionnel ?
Michel Taube
