Solutions pour la France
11H44 - jeudi 22 avril 2021

Pour les entreprises, un « plan Macron Le Maire » permettrait de les sauver d’un trait de plume ! La chronique de Daniel Aaron

 

La crise du coronavirus nous enseigne une nouvelle règle économique : il faut inventer de nouvelles solutions en remettant en cause les anciens dogmes et les règles du passé.

Or les entreprises sentent approcher le moment où la réalité économique va les happer et créer des drames incommensurables. Beaucoup de dirigeants d’entreprise vivent mal leur impuissance à se battre pour sauver leurs entreprises. Obligés souvent de rester chez eux, ils sentent la pression de la faillite devenir insupportable. Leurs histoires, leurs engagements corps et âmes dans leurs entreprises vont se briser devant la fin des aides de l’Etat qui sont souvent des reports de charges plus que des annulations.

L’année dernière, l’Etat a mis judicieusement en place des dispositifs qui ont sauvé l’économie et les entreprises en premier lieu. Le chômage partiel généralisé, les prêts de trésorerie avec des échéances de remboursement décalées, les reports des échéances de charges sociales.

Mais le déconfinement si attendu approche !

Et des rumeurs font entendre que, en mai – à la faveur de la reprise des commerces et des terrasses et lieux de culture – les Urssaf vont profiter de ce pseudo-déconfinement pour réclamer dans 30 jours le paiement des échéances dues, de toute l’année écoulée.

Les experts-comptables alertent actuellement les entreprises qui commencent à paniquer.

En effet, les entreprises, n’ayant pas encore repris pour beaucoup d’entre elles, ont mangé leur pain blanc, ont survécu ces derniers mois grâce aux apports à fonds perdus de leurs propriétaires, de leurs familles, de leurs parents, de leurs grands-parents.

Souvent, elles n’ont plus de trésorerie, plus rien. Plus rien.

Point.

Le reste, c’est de la poudre de perlimpinpin. Plus de cash, de flouze, de pèse, de grisbi, de talbins. Leur réclamer maintenant les appels Urssaf en retard serait juste suicidaire car impossible. Ça ne rapporterait rien à l’Etat.

En droit commercial, impossible veut dire dépôt de bilan et faillite.

Leur réclamer d’ici septembre les appels Urssaf en retard, c’est provoquer le début de la grande liquidation, de la grande braderie. Les chambres commerciales, les administrateurs, les liquidateurs sont dans les starting blocks. Les agents immobiliers, les investisseurs, à l’affût des bonnes affaires, sont en train de limer leurs dents ont déjà commencé à repérer leurs proies.

Derrière ces enjeux financiers, des drames humains se jouent. Insupportables. Des femmes et des hommes vont tout perdre, tout. Leur patrimoine, leur santé, leur honneur, leurs familles et pour certains leurs vies. Ils doivent assumer une pression professionnelle et familiale qui, mois après mois, devient plus lourde. Ne travaillant plus, c’est la pression familiale qui devient insupportable.

Et le pseudo-déconfinement de mai, avec les échéances d’Urssaf, pourrait être leur coup de grâce. Quelle ironie.

Les médias, qui souvent ne comprennent rien, parleront du déconfinement et oublieront l’essentiel, le coup de grâce.

Ces prévisions dramatiques ne sont que le reflet objectif de la réalité de dizaines de milliers d’entrepreneurs.

Face à cette réalité, nous disons NON.

 

Cette réalité qui doit s’imposer, doit se faire par l’expression d’une solidarité nationale. Les entreprises ne peuvent pas faire les frais de cette épidémie.

Les tests, les traitements et les vaccins sont pris en charge par la collectivité, pour sauver les Hommes. Alors, les entreprises aussi. De la même manière, la collectivité publique doit prendre en charge les conséquences économiques du Covid et sauver coûte que coûte les entreprises. Ce doit être cela aussi votre « quoi qu’il en coûte ».

Il faut, ainsi, maintenant proposer un plan archi simple de « sortie de crise ». Ce plan, je l’appellerai « Plan Macron », ou « Plan Le Maire », celui de l’application d’une de leurs promesses : « je ne laisserai personne à côté de la route ».

Ce plan simple (je l’ai déjà dit) permet d’abord de desserrer l’étau psychologique car l’économie est avant tout l’art de faire naître la confiance. Cette confiance ne peut plus attendre. Les acteurs terrain ont besoin d’espoir et de bonnes nouvelles.

Ainsi, il faut annoncer ce plan maintenant. Avant le déconfinement de mai.

 

Le « Plan Macron Le Maire » (tiens, pourquoi pas ?) s’articule autour de 5 mesures pratico pratiques qui sont tellement simples car elles relèvent de la décision politique. Le contexte de l’état d’urgencd sanitaire faciliterait les ajustements législatifs dictés par les mesures ici proposées.

  1. Transformer tous les prêts PGE (prêts garantis par l’Etat nés pendant la crise) en fonds propres à travers des « primes d’émission MACRON – LE MAIRE »[1].
  2. Pour les échéances Urssaf, installer un moratoire de douze mois, douze, pas un de moins, pour que les entreprises se refassent une santé économique. Qu’éventuellement seule la part salariale soit réglée, mais pas la part patronale.
  3. Instaurer une nouvelle procédure de prévention, dans le cadre des procédures collectives, en créant une 4° voie : la voie « Macron Le Maire ». Elle gèlerait pendant douze mois toutes les procédures de recouvrement de dettes publiques. Toutes.
  4. Pour moraliser le climat délétère des procédures collectives, si liquidation il doit y avoir, il faut interdire que les biens immobiliers, les fonds de commerce surtout, soient mis en vente sur le marché avant deux ans : et surtout, l’Etat doit se porter systématiquement acquéreur afin que la revente des biens soit faite au profit exclusif de la BPI, bras armé de l’Etat pour le soutien efficace aux entreprises. Ainsi, les conséquences de la crise seraient mieux redistribuées au système.
  5. Enfin, actuellement, la survenue de la cessation des paiements oblige impérativement, dans les quarante-cinq joursqui la suivent, l’entreprise en difficulté à déposer la déclaration correspondante aux fins d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de conciliation.

Ce délai parfaitement injuste et irréel doit être porté à une année. La crise économique hors norme l’exige. Ce délai de 45 jours est une escroquerie intellectuelle. Aucune entreprise en France ne l’a jamais respecté. Jamais. Or, elle engage la responsabilité pénale du dirigeant, ce qui montre encore que celui-ci est pris pour le dindon d’une mauvaise farce… Jusqu’à l’hallali.

 

Ces 5 idées sont nées de l’observation du terrain. Elles sont une approche simple des questions de l’économie réelle, qui les rendent bien plus pertinentes que celles imaginées par ders hauts fonctionnaires qui n’ont jamais travaillé dans une entreprise de leur vie. C’est aussi simple que cela.

Ces 5 mesures sont les seules à pouvoir éviter la faillite de millions d’entreprises.

 

Alors, il est vrai, vous allez poser la bonne question : comment les financer ?

Une idée : financer ce plan par l’instauration d’une nouvelle taxe qui éviterait le creusement du déficit public. Et la seule, la seule, qui peut être supportée par les acteurs économiques est la TVA. C’est un impôt indirect qui représente une fiscalité moderne qui rend son impact indolore.

Il faut créer une « TVA Macron Le Maire » pendant 10 ans, portée à 23 ou 25% pour lisser l’effort sur une génération, la nôtre, et ne pas faire porter l’effort sur nos enfants.

 

Ce plan Macron Le Maire est presque un acte de soutien à la candidature de Monsieur Macron à la présidentielle 2022 car il serait aussi pour le chef de l’Etat le meilleur moyen d’aborder la prochaine élection présidentielle sous des hospices favorables car la situation aura été sauvegardée encore une année.

Au contraire, ne rien faire, laisser les Urssaf enclencher la machine à broyer, et laisser le marché réguler le sort des entreprises complètement vulnérables, serait tout simplement suicidaire pour elles et pour la France.

 

 

Daniel Aaron

 

[1] Cette prime d’émission devrait limiter l’entrée au capital de l’Etat à 5 ou 10% par exemple. Une partie des prêts pourrait ainsi être inscrits en compte courant d’associés bloqués de par l’entrée au capital de l’Etat dans les entreprises. Pour mettre en œuvre cette Prime d’émission Macron, on peut bien imaginer que les experts-comptables commissaires aux comptes, déjà dotés de missions de ministère public, deviennent les représentants de l’Etat aux AG des sociétés pour mettre en mesure cette prime. D’une dette publique, on passerait à un actif public. Les experts-comptables, déjà collecteurs publics, pourraient se charger de la mise en œuvre de la mesure. Pour les entreprises individuelles, on pourrait transformer cela en dette in fine datée à 2 à 5 ans avec inscription hypothécaire sur les fonds ce commerce au profit de l’Etat et pas des banques.

 

 

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