Il est des lois qui dépassent les clivages politiques parce qu’elles touchent à ce qu’une société possède de plus précieux : la vie, la mort et la dignité humaine. La loi sur l’aide à mourir appartient à cette catégorie.

Plus les semaines passent, plus les certitudes de ses promoteurs s’effritent. Les hésitations gagnent jusqu’aux rangs de la majorité. Certains députés annoncent leur abstention, d’autres s’interrogent. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a lui-même saisi le Conseil constitutionnel, signe que les interrogations dépassent désormais les seuls cercles des opposants.

Les questions éthiques sont immenses. Peut-on demander à un médecin d’accomplir un acte contraire à sa conscience ? Peut-on imposer à un établissement de santé, notamment confessionnel, de participer à un processus qu’il réprouve ? Peut-on considérer qu’un délai de quarante-huit heures suffit pour revenir sur une décision aussi irréversible que celle de mettre fin à sa vie ?

À vouloir codifier la mort, le législateur risque parfois d’oublier que la fragilité humaine n’entre jamais parfaitement dans les cases d’une procédure administrative.

Et tout d’abord, combien de Français seraient réellement concernés ?

C’est l’une des grandes inconnues de la future loi. Si environ 650 000 personnes décèdent chaque année en France, toutes ne seraient évidemment pas éligibles. Le texte prévoit des critères stricts : maladie grave et incurable, souffrances réfractaires, pronostic vital engagé et discernement intact.

L’expérience des pays ayant légalisé l’aide à mourir montre des écarts importants : moins de 1 % des décès en Espagne, 3 à 4 % en Belgique, 5 à 6 % aux Pays-Bas et 4 à 5 % au Canada, dont la législation est plus large que celle envisagée en France.

En raison du caractère plus restrictif du projet français, une estimation raisonnable situe le nombre de personnes susceptibles de demander une aide à mourir entre 5 000 et 10 000 par an, avec une hypothèse centrale de 6 000 à 7 000. Ce chiffre pourrait évoluer avec le temps, comme dans les pays voisins.

À ce jour, aucune étude d’impact officielle n’a évalué le nombre potentiel de bénéficiaires de cette réforme. Pourtant, derrière ces quelques milliers de personnes se jouent autant de décisions irréversibles, de familles concernées et d’enjeux humains, patrimoniaux et économiques.

Car un autre débat demeure presque totalement absent : celui de l’économie de cette mort assistée voire précipitée.

Personne n’ose l’aborder. Pourtant, il est impossible de l’ignorer alors même que cette omerta économique revêt au moins trois dimensions.

Querelles de familles

La France entre dans la plus grande vague de transmission de patrimoine de son histoire. Avec le vieillissement de la génération des baby-boomers, 6 000 à 9 000 milliards d’euros devraient changer de mains au cours des dix prochaines années.

Si seulement 5 000 à 10 000 personnes recouraient chaque année à l’aide à mourir, ce seraient autant de successions susceptibles d’être ouvertes plusieurs semaines, plusieurs mois, parfois plusieurs années plus tôt que prévu.

Or le patrimoine des Français n’a jamais été aussi élevé. La moitié des ménages possède plus de 205 000 euros de patrimoine brut. Les ménages âgés de 65 à 75 ans disposent en moyenne de 450 000 à 500 000 euros. En retenant une hypothèse prudente de 300 000 euros transmis par succession, ce sont 1,5 à 3 milliards d’euros qui pourraient être transmis plus rapidement chaque année ; avec 400 000 euros, la somme atteint 2 à 4 milliards d’euros.

Soyons clairs. Il ne s’agit pas de soupçonner les familles françaises de calculer la mort de leurs proches. Une telle caricature serait profondément injuste.

Mais le droit peut-il ignorer que les conflits successoraux existent déjà ? Les abus de faiblesse, les captations d’héritage, les manipulations psychologiques devant les tribunaux sont une réalité. Peut-on exclure que, dans certaines familles déjà fracturées par l’argent, des pressions, parfois insidieuses, s’exercent sur une personne âgée ou vulnérable ? Le législateur ne peut pas écrire la loi comme si les faiblesses de la nature humaine n’existaient pas.

L’autre grand absent du débat est l’État lui-même… pardon, Bercy.

La France est l’un des pays développés où les droits de succession sont parmi les plus élevés, pouvant atteindre 45 % en ligne directe pour les patrimoines les plus importants. Chaque succession constitue donc également une recette fiscale. Là encore, il ne s’agit pas de prétendre que cette réforme serait motivée par des considérations budgétaires. Rien ne permet de l’affirmer.

Mais pourquoi ce silence absolu sur ses conséquences économiques ?

Plus dérangeante encore est la question des dépenses publiques.

Conflit d’intérêt collectif ?

Le vieillissement de la population représente un défi financier majeur. Dépendance, EHPAD, hospitalisation, soins palliatifs, aide à domicile : la fin de vie mobilise chaque année des dizaines de milliards d’euros d’argent public.

Personne ne soutient que la loi aurait été conçue pour réduire ces dépenses. Ce serait une accusation aussi grave qu’infondée.

En revanche, une véritable étude d’impact aurait dû répondre à quelques questions élémentaires : combien de personnes seraient concernées ? Quel serait le coût moyen de leur prise en charge ? Quelle durée d’accompagnement serait, en moyenne, évitée ? Quelles conséquences pour l’assurance maladie, les collectivités et les finances publiques ?

À ce jour, ces réponses n’existent pas.

Or lorsqu’une réforme touche simultanément à la dignité humaine, à plusieurs milliers de vies chaque année, à plusieurs milliards d’euros de patrimoine et à des dépenses publiques considérables, le silence ne peut qu’alimenter le doute.

Une démocratie adulte ne craint pas les questions difficiles ; elle les éclaire.

La loi Leonetti avait réussi ce que peu de textes obtiennent : construire un consensus national autour de l’accompagnement de la fin de vie. Briser cet équilibre exige une transparence irréprochable.

La véritable urgence est de ne pas changer la loi et d’investir massivement dans les soins palliatifs pour mieux accompagner les personnes âgées, lutter contre la solitude, soulager la douleur et soutenir les familles.

Car une société se juge moins à sa capacité d’organiser la mort qu’à sa volonté de rendre la vie, jusqu’à son dernier souffle, aussi digne que possible.

Michel Taube