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07H30 - mercredi 20 mars 2019
France

Grand débat, gilets jaunes : les révoltes antifiscales rythment-elles vraiment l’histoire de France ?

 

La crise des gilets jaunes est présentée comme une révolte antifiscale et il se dit souvent que l’histoire de France est rythmée par des crises fiscales. Le think tank L’Hétairie, dirigé par Floran Vadillo, publie une étude remarquable de Mireille Touzery, Professeure d’histoire moderne à l’Université Paris-Est Créteil : « les révoltes antifiscales, mise au point chronologique sur la longue durée ».

De la Guerre de Cent Ans à la Révolution française, l’auteure soumet cette assertion à l’épreuve de notre histoire et nous enseigne notamment que les révoltes contre l’impôt se jouent souvent à la périphérie du royaume de France (en Aquitaine au XVIe siècle, par exemple), et, surtout, que les révoltes contre les inégalités de système sont les plus lentes à émerger. Parmi les contestations violentes qui expriment une lutte contre les inégalités, c’est seulement lorsqu’un nouveau système économique est en train de se mettre en place que ces révoltes deviennent des révolutions.

Que les gilets jaunes réveillent cette périphérie oubliée et délaissée de la France, c’est certain. Quant à savoir si en 2019 un nouveau système économique pourrait demain émerger et transformer cette révolte en révolution, le Grand Débat (et le livre du candidat Macron fin 2016) voudraient nous le faire croire… Mais c’est moins sûr…

Opinion Internationale publie l’intégralité de l’analyse de Mireille Touzery.

 Michel et Raymond Taube

Révoltes du Tuchinat

Le phénomène rébellionnaire à l’autorité est multiforme, multi-objectif et multi-lieux. Aucun espace, aucune époque, aucune société n’y échappe, depuis la révolte de Spartacus en 72 avant Jésus-Christ jusqu’à la révolte des Boxers en Chine en 1900. En outre, ses acteurs sont divers : esclaves contre maîtres, noirs contre blancs, jeunes contre vieux (Mai 68 ?) même si, pour l’instant, la révolte des femmes contre les hommes ne s’est jouée que dans le théâtre d’Aristophane[1]ou au cinéma2sur un registre comique. Par ailleurs, les échelles sont infinies : depuis la célébrissime mais microscopique révolte des marins de la Bounty jusqu’au soulèvement – qui devient révolution – des populations noires d’Haïti, tous deux se déroulant au tournant du XVIIIe et XIXe siècle.

Cette contribution souhaite donc cerner un aspect restreint mais ô combien présent du sujet, y compris aujourd’hui (les Gilets jaunes contre la taxation du Diesel) : la révolte des contribuables. A ce titre, en France, les révoltes antifiscales bénéficient d’une date de naissance, celle de la fiscalité royale pendant la guerre de Cent ans (1337-1453). Jusque-là, les prélèvements s’opéraient dans le cadre seigneurial pour les taillables3ou dans le cadre féodal pour les vassaux4, et toujours de façon ponctuelle, à l’instar de la Dîme saladine de Philippe Auguste levée en 1188 pour la Troisième croisade, ou des aides levées pour la guerre en Flandres par Philippe Le Bel dans la première décennie du XIVe siècle. Un seuil est franchi avec la guerre anglaise, dans un contexte difficile (la peste noire de 1348), duquel émergeront ensemble l’Etat royal et la France. Ce moment est fondateur dans l’histoire de la monarchie, à tout point de vue.

 

La Guerre de Cent ans : naissance de l’imposition moderne et premières révoltes antifiscales

 

Une réaction contre les pillages de la guerre : la Grande Jacquerie

En 1358, la Grande Jacquerie d’Ile-de-France constitue le premier épisode émeutier d’envergure mené par les Jacques, paysans conduits par Jacques Bonhomme (surnom), contre des hommes d’armes. Il s’agit plus d’une réaction contre les pillages et les exactions que d’une révolte contre le prélèvement fiscal du roi. Les actions, très violentes pendant quelques semaines, se tournent aussi contre les seigneurs dont les prélèvements accrus dans leurs domaines – dans le contexte de la guerre – provoquent des difficultés économiques. Le soulèvement paysan se double de l’insurrection de Paris, conduite par le prévôt des marchands Etienne Marcel dès l’automne 1356, après la bataille de Poitiers où le roi Jean le Bon est capturé (19 septembre). Le prévôt impose le contrôle du prélèvement fiscal (montant, répartition, levée, contentieux) par des élus des assemblées d’états.

 

Une systématisation de l’imposition sans révolte sous Jean le Bon

En 1360, la rançon de Jean le Bon est fixée à dix tonnes d’or, montant jugé par Edouard III d’Angleterre impossible à réunir, ce qui lui ouvrirait le trône de France auquel il prétend en sa qualité de petit-fils de Philippe Le Bel. Toutefois, elle permet au Dauphin, futur Charles V, de reprendre la main sur les assemblées d’états de la Languedoil comme de la Languedoc (Etienne Marcel a été assassiné dès juillet 1358).

Dans cette configuration, il crée le Franc, monnaie forte pour payer la rançon ; il obtient des assemblées d’états de lever des « aides » (nom générique des impôts) pendant six ans sans revenir devant une instance de consentement[1] ; il attire à lui la nomination des élus (qui gardent pourtant leur nom), agents essentiels du fisc.

Aucune révolte ne se produit dans cette période, le paiement de la rançon incarne un motif de contribution incontestable et le roi est populaire (d’où son appellation de « le Bon »). Pour la première fois, l’impôt royal est prélevé dans la durée, facteur décisif d’habituation.

 

Une reprise des révoltes après la mort de Charles V

En 1380, sur son lit de mort, Charles V supprime tous les impôts créés pendant son règne à titre temporaire (les impôts restent, dans leur principe, extraordinaires jusqu’en 1789). Les révoltes interviennent dans la décennie suivante quand Charles VI, puis ses oncles et la reine Isabeau, veulent rétablir les aides. Or, ces taxes sont principalement des indirects levés à la consommation ou aux entrées dans les villes, en pleine expansion. La décision suscite donc une vague de soulèvements urbains dans cette fin de XIVe siècle (Rouen, Paris, Lyon, Reims, Laon, etc.).

En même temps, se produisent en Auvergne et en Languedoc les révoltes paysannes des Tuchins (étymologie discutée), principalement contre les pillages des routiers « anglais » (souvent des Gascons) débandés depuis la paix de 1360, mais aussi contre les prélèvements pour payer la rançon. Ces révoltes du Tuchinat, endémiques depuis 1360, sont complexes. Elles présentent un aspect social (pauvres contre riches) mais aussi anticlérical (attaques contre les biens du pape dans la vallée du Rhône), voire politique (contre les Angevins en Provence). Le motif fiscal n’est qu’un parmi d’autres.

Au XVe siècle, la dominante des conflits est politique, et non fiscale, avec la reprise de la Guerre de Cent ans, la guerre civile Armagnacs contre Bourguignons, puis les guerres des féodaux contre le roi (Praguerie contre Charles VII en 1440, Ligue du bien public contre Louis XI en 1465, Guerre folle contre Anne de Beaujeu en 1485-1488). 

 

Les révoltes antifiscales comme mode de protestation contre la centralisation et l’absolutisme

 

Les révoltes antifiscales, protestations des territoires nouvellement intégrés au royaume

Dans la première moitié du XVIe siècle, les révoltes antifiscales jouent un rôle majeur dans les pays aquitains. En position frontalière avantageuse ou bien anglais pendant plusieurs siècles, ces pays se révoltent contre leur intégration rapide au royaume par François 1eret Henri II, ses impôts, ses « fonctionnaires », sa langue française (Ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539). Le poids de la guerre compte alors peu : les Guerres d’Italie de François 1erse jouent hors du royaume et se financent par pillage ou par des emprunts avec l’émission de rentes, une invention promise à un bel avenir.

En conséquence, le rejet de la gabelle, lors de la révolte des Pitauds de 1548-49, aboutit à un tarif réduit du sel à la consommation (le tarif rédimé) qui tient jusqu’en 1789. Mais la monarchie se rattrape en taxant le sel aux douanes intérieures (traite de Charente, Convoi de Bordeaux, Convoi de Dax).

Par ailleurs, le rejet des agents fiscaux du roi (« les élus » au sujet desquels il a précédemment été signalé qu’ils n’étaient plus issus du suffrage depuis 1363) au profit d’une administration par les assemblées locales (les états) est lentement neutralisé. Richelieu achève la professionnalisation de l’administration fiscale dans cette région en 1638 à la suite de presque cent ans d’efforts. Les élites locales se rallient au système monarchique en s’investissant dans les cours souveraines de justice (parlement de Bordeaux dès 1451 à la fin de la guerre de Cent ans, cour des Aides à Cahors en 1642, transférée à Montauban en 1658). De surcroît, les Guerres de religion occupant le champ de la violence, la seconde moitié du XVIe siècle n’accueille pas de révoltes antifiscales.

 

L’apogée des révoltes antifiscales sous l’Ancien Régime : le XVIIème siècle

Le XVIIe s’impose comme le grand siècle des révoltes antifiscales. Elles surviennent presque chaque année, en quelques points du royaume, de 1630 à 1707. Elles se comptent par centaines, voire par milliers, mais se caractérisent souvent par leur brièveté et leur localisation limitée.

Le motif essentiel des révoltes paysannes des années 1630-1661 réside dans la hausse exponentielle des impôts pour financer la guerre de Trente ans dans laquelle Richelieu engage la France en 1635. Il agit ainsi, motivé par une hypothétique menace Habsbourg, et en dépit des avis négatifs du chancelier Michel de Marillac, de la reine mère Marie de Médicis et de Gaston d’Orléans, frère du roi, qui en prévoient les effets négatifs sur le royaume. La taille, qui pèse essentiellement sur les paysans, est multipliée par dix au cours du conflit : de 5 millions en 1627, elle culmine à 50 en 1643.

Les régions aquitaines connaissent une nouvelle vague de révoltes paysannes, cent ans après celle des Pitauds : les croquants de l’Angoumois, du Rouergue, du Périgord se soulèvent contre la taille, la gabelle et le personnel fiscal. Aussi célèbre que la révolte des croquants, celle des nu-pieds normands débute en 1639 dans l’Avranchin où il est question d’établir la gabelle, alors que le pays, producteur de sel n’est soumis qu’au faible droit de quart-bouillon. La répression est conduite par le chancelier Séguier en personne. Ses archives, conservées à Moscou par les hasards de l’histoire, conduisent l’historien russe Boris Porchnev à étudier de près cette révolte dans son livre Les soulèvements populaires en France de 1623 à 1648, paru en 1963. Il décèle dans ces événements des révoltes de classe et donne ainsi lieu à une célèbre controverse historiographique. Car selon Roland Mousnier, dans Fureurs paysannes, paru en 1967, la notion même ne se conçoit pas dans une société d’ordres. Le soulèvement de Mai 1968 donne une actualité singulière au débat.

La thèse de Mousnier semble s’imposer dans la mesure où aucune des révoltes paysannes du XVIIe siècle n’est politiquement dangereuse : les insurgés s’en prennent au fait fiscal à cause de son poids, ils ne remettent pas en cause le système. Le roi n’est jamais contesté. Même en 1675, en Cornouailles, les bonnets rouges bretons qui s’en prennent explicitement à la noblesse (et au clergé), avec des incendies de châteaux, de papiers et un assassinat, ne proposent comme objectif social que le mariage de filles nobles avec des roturiers, et l’anoblissement consécutif de ces derniers.

En revanche, les révoltes en Languedoc et en Provence, entre 1630 et 1633, initiées par les assemblées des états, présentent une plus forte dimension politique puisqu’elles s’insurgent contre l’essor de l’absolutisme lié à la guerre et à ses besoins financiers. En Languedoc, le duc de Montmorency, chef de la révolte, finit décapité tandis qu’en Provence, le marquis d’Oppède rallie le roi à temps.

A partir de 1643, Mazarin tente d’élargir l’assiette aux populations urbaines plus ménagées. Il introduit la taxe des aisés, la taxe du toisé (sur les constructions édifiées illégalement sur le glacis des fortifications de Paris) et menace de ne pas reconduire la Paulette, taxe qui assure l’hérédité des offices (à contre-emploi ici puisque les officiers réclament la taxe !). Le Parlement de Paris s’insurge contre les méthodes autoritaires, les bourgeois de Paris se soulèvent contre les taxes : c’est la Fronde (1648-1652). D’un motif fiscal, la révolte devient politique, comme celle du Languedoc de 1630. Les magistrats et les princes du sang s’insurgent contre le gouvernement absolutiste développé par Richelieu. Mais à sa mort, en 1661, Mazarin laisse une France en paix, victorieuse grâce à la signature des traités de Westphalie (1648) et des Pyrénées (1659), et une opposition au roi soumise. Colbert entame alors une politique de réduction des tailles qui redescendent sous les 40 millions pendant toute la décennie 1660.

 

La multiplication des révoltes antifiscales sous Louis XIV : mauvaises récoltes, guerre à outrance et renforcement du pouvoir royal 

Les révoltes sous le règne personnel de Louis XIV ne présentent pas exactement le même profil que celles de la première moitié du siècle, même si le poids du prélèvement augmente à nouveau avec la reprise de guerres, quasi incessantes jusqu’à la fin du règne.

La révolte du Boulonnais (1662), région frontalière, ressemble fort à celle des Pitauds de 1549. Il s’agit de rejeter une intégration trop rapide au royaume et la perte d’un statut fiscal privilégié. Le roi transige fiscalement mais ne cède rien sur le plan politique, à l’instar du cas Languedocien en 1632 et Provençal.

Les révoltes de la décennie 1670, en Gascogne (révolte d’Audijos, 1664-1670), en Vivarais (révolte du Roure en 1670), en Roussillon (révolte des Angelets du Vallespir dite aussi des Miquelets (1667-1675), en Bretagne et en Guyenne (révoltes du Papier timbré en 1675), jusqu’à la révolte des Tards-avisés du Quercy en 1707 (révolte paysanne qui s’insurge avec un certain décalage contre le papier timbré) ont pour objet les taxes indirectes, quelquefois de simples rumeurs, et le personnel des Fermes chargé de les lever. On note qu’elles se situent massivement sur le pourtour du royaume, au sein de provinces qui ont refusé l’unification douanière, proposée par Colbert en 1664, au nom de la défense de leurs libertés. Cette unification ne fonctionne d’ailleurs que dans la zone dite des Cinq grosses fermes qui s’étend de la Picardie au Lyonnais et de la Normandie et du Poitou à la frontière Lorraine. Dans cette zone, ne survient aucune révolte antifiscale, les taxes étant plus régulées ; en revanche, apparaît une contrebande intense à ses frontières, notamment concernant le sel qui y trouve ses prix les plus élevés (60 livres les 50 kilos à Amiens contre 1,5 livre à Noirmoutiers !) En Roussillon, la révolte périphérique des Angelets présente un enjeu particulier avec la possibilité de rattacher le comté de Roussillon au principat de Catalogne dont il vient d’être détaché.

Le drame réside dans ce que les moments de plus forte pression fiscale coïncident avec une très mauvaise conjoncture agricole. En effet, le petit âge glaciaire s’achève par deux épisodes tragiques : l’hiver de 1693 qui sert de toile de fond au conte de Perrault le Petit Poucet (où le bûcheron et la bûcheronne abandonnent leurs enfants dans la forêt faute de pouvoir les nourrir) et l’hiver de 1709 où le vin est réputé avoir gelé à la table du roi à Versailles. Les Français ne se révoltent pas, ils meurent.

Quant à la noblesse, taxée par la capitation (1695) et le dixième (1710), sa révolte fiscale est réelle mais reste de papier (belles pages de Saint-Simon) et d’intrigues. Elle s’éteint d’elle-même grâce au caractère provisoire des deux impôts qui ne renaissent sous la Régence que dans une version allégée. Le clergé, qui dispose de quelques belles armes en ce temps de difficultés jansénistes, obtient de ne payer que son don gratuit.

 

Le XVIIIème siècle : des révoltes antifiscales moins nombreuses mais plus périlleuses

 

Des révoltes antifiscales en recul

Au XVIIIe siècle, les révoltes antifiscales reculent fortement dans le pays. Les guerres, qui ne se déroulent plus dans le royaume, sont massivement financées par l’emprunt ; la conjoncture économique est meilleure, les impôts directs se stabilisent, la base contributive est élargie en 1750 avec le nouvel impôt du vingtième sur la propriété, sans privilège.

Dans ce contexte, la contestation populaire prend de nouvelles formes : procédures devant les tribunaux contre les seigneurs qui s’avisent d’usurper des droits collectifs ou revendiquent des droits tombés en désuétude, coups de main incessants contre les agents de la Ferme générale attaqués par des contrebandiers organisés (femmes, hommes, enfants), dont la plus célèbre est celle de Mandrin, pendu en 1755. La contrebande de sel mais aussi de tabac devient une vraie activité économique qui fait vivre des villages entiers, dans le Sud-ouest, en Poitou, en Bretagne et des familles entières dont la plus connue est celle de Jean Cottereau, alias Jean Chouan, par ailleurs dangereux repris de justice, qui perd son gagne-pain avec la disparition de la frontière entre Bretagne et Maine en 1789. La rancœur contre les indirects est d’autant plus importante que, grâce à l’expansion économique, ceux-ci rapportent de plus en plus (60% des recettes royales en 1789). Les fermiers généraux en paieront le prix sur la guillotine lors de la Révolution.

En 1750, le contrôleur général des finances Machault d’Arnouville établit l’impôt du Vingtième qui taxe la propriété sans distinction d’ordre et sans limite de temps autre que celle du remboursement des dettes du roi, autant dire les calendes grecques. De fait, une nouvelle contestation fiscale apparaît qui se traite dans les parlements et les cours des aides, spécifiquement celle de Paris dont le premier président, Malesherbes, joue un rôle clé. Elle oppose le monde des officiers de justice et de finances, jusque-là maitres de l’essentiel du jeu fiscal, à un système qui repose sur des commissaires ne dépendant que du roi et sur des vérifications effectives et efficaces des revenus des propriétaires soumis à cet impôt. Se produit donc une conjonction entre les ordres privilégiés assujettis à cet impôt d’une part, les cours de justice d’autre part et, enfin, les pays d’états habitués à gérer eux-mêmes leurs affaires fiscales (Bretagne, Languedoc, Artois). Tous trois s’insurgent, pacifiquement mais très efficacement, contre une méthode et un prélèvement. En conséquence, les vérifications de revenus sont suspendues.

En 1775, éclate la dernière grande émeute avant la Révolution : la Guerre des farines, qui se déclenche au nord de Paris, dans la plaine de France, grande région céréalière. Mais cette révolte n’est pas antifiscale : elle vise la déréglementation de la circulation des grains par Turgot qui permet aux laboureurs d’éviter les circuits rigides de ce commerce stratégique. Elle est donc menée par les milieux modestes non producteurs (ouvriers, artisans). Leur affolement devant la disparition des grains des marchés provoque spéculation et hausse des prix. Leur revendication consiste dans le rétablissement de règles claires et un juste prix du pain. La Guerre des farines se rattache donc aux émeutes de la faim dont la dernière de l’Ancien régime est celle des femmes de Paris qui vont chercher à Versailles « le roi, la reine et le petit mitron » en octobre 1789.

 

Des révoltes dangereuses pour le pouvoir royal

Moins spectaculaires que les révoltes du XVIIe, les formes de contestation fiscales du XVIIIe siècle sont pourtant beaucoup plus dangereuses politiquement car elles s’en prennent à des points fondamentaux du système politique et social. En effet, elles contestent le régime seigneurial et mettent en doute le rôle du roi comme protecteur du peuple et des libertés (privilèges). Le système se trouve alors ébranlé en son cœur, liquidé en 1789 dans ses symboles avec la prise de la Bastille, et dans ses instruments avec les incendies des chartriers seigneuriaux, ces fameux recueils de chartes – quelquefois médiévales – qui fondent des monopoles ou la levée de taxes. Même faibles, ces dernières s’avèrent exaspérantes car leur sens a disparu (perte de sens soulignée avec clairvoyance en 1856 par Tocqueville dans son essai L’Ancien régime et la Révolution). Par conséquent, on ne peut plus isoler le facteur fiscal de l’ensemble du mouvement révolutionnaire. 

 

Quelques leçons pour demain…

 

Sur les cinq siècles au cours desquels s’est déployée la contestation fiscale au sein du royaume de France, apparaissent quelques constantes qui permettent d’en dresser une typologie à trois entrées :

  • les révoltes contre le poids de l’impôt, sans atteinte au système, sont les plus nombreuses dans toute la période monarchique. Elles sont rythmées par deux grands moments : le milieu de la Guerre de Cent ans et, au XVIIème siècle, la Guerre de Trente ans et les guerres de Louis XIV.
  • les révoltes contre l’impôt comme agent de l’intégration au royaume se jouent principalement à la périphérie du royaume : en Aquitaine au XVIe siècle, par exemple.
  • les révoltes contre les inégalités de système sont les plus lentes à émerger car encore faut-il prendre conscience du système. Au XVIIIe siècle, ce sont les révoltes de papier de la noblesse, et des privilégiés en général, contre les impôts nouveaux qui les touchent. La conscience de ce que l’on perd arrive toujours plus rapidement que celle de ce que l’on peut avoir. La Guerre des Farines s’inscrit dans la même logique de lutte contre les inégalités en ce qu’elle correspond à une révolte arrivée par les estomacs, contre la mise en place d’un système économique libéral. Or, quand enfin un système peut se substituer à celui en place, il s’agit non plus d’une révolte, mais d’une révolution.

 

Mireille Touzery

Professeure d’histoire moderne à l’Université Paris-Est Créteil, pour le think tank L’Hétairie

[1]Il n’existe aucun impôt contraint dans le royaume. Ils sont toujours consentis d’une manière ou d’une autre. Les deux intérêts principaux de payer des impôts étant d’éviter des manipulations monétaires incessantes pour financer les guerres et d’éviter que les soldats ne vivent sur le pays.

 

 

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Directeur de l'IDP - Institut de Droit Pratique / rédacteur en chef d’Opinion Internationale