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16H00 - lundi 17 juillet 2017

Pour un contrat de confi@nce, la chronique Imagine France de Philippe Boyer

lundi 17 juillet 2017 - 16H00

Les enjeux de la démocratie et de la citoyenneté à l’ère numérique appellent à un réenchantement du politique. Les nouvelles technologies le permettent.

On connait le mot de Winston Churchill à propos de la démocratie, « le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres ». Bien que régulièrement contestée, la démocratie est encore ce qui se fait de mieux pour organiser la parole citoyenne même si cette dernière se trouve régulièrement affaiblie du fait de l’érosion de la participation aux scrutins, la montée des partis populistes ou encore la fragilisation du lien social sous le coup de la menace terroriste. C’est pour contrer ces faiblesses que de nombreuses initiatives et innovations surgissent.

Portées par les Civic Tech, ces start-ups qui innovent afin que de nouveaux liens entre élus et citoyens soient créés, ou par de nombreux think tanks, tous ont pour objectif de réconcilier les dimensions participative et représentative de notre démocratie, c’est-à-dire rien de moins que de réenchanter le politique. Quelques mois après la sortie du rapport co-édité par la Fondation Jean Jaurès et Renaissance Numérique – Démocratie, le réenchantement numérique, c’est au tour du Conseil national du numérique (CNNum) de publier un avis qui présente sa vision et ses recommandations en matière de démocratie numérique.

Pour cette instance consultative, tout l’enjeu est d’établir un lien étroit entre numérique, participation et confiance. Si ce texte vient bien sûr en appui aux futures lois sur la moralisation de la vie politique qui seront examinées par les parlementaires courant juillet pour une adoption prévue début août, il s’agit surtout de pousser de nouvelles idées rendues possibles grâce et par le numérique.

Plaidoyer pour la confiance 

Tout commence par la restauration de la confiance. Par ce terme, il faut à la fois entendre la moralisation des attitudes individuelles mais aussi cette capacité à mieux impliquer les citoyens dans l’action publique.

C’est sur cette dernière idée que le numérique permet de renouveler en profondeur la façon de faire et de concevoir la politique. Grâce aux outils numériques qui rendent désormais disponibles l’expression citoyenne, les élus se trouvent obligés de faire œuvre de transparence ; c’est-à-dire de « fournir la bonne information au bon moment, de rendre clair et transparent le processus de décision, et de le documenter durablement ».

Si ce vaste chantier est encore largement à parfaire, il ne part pas de rien. Déjà engagé par de nombreux élus qui s’emploient à tirer le meilleur parti des ressources du numérique pour rendre compte, consulter, concerter et co-produire l’action publique, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, eux aussi, pris des engagements dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), mouvement mondial pour la transparence, dont la France assure la présidence pendant encore quelques semaines.

C’est en partant du constat que le renouveau de la confiance politique n’attend plus que le CNNum formule 9 recommandations concrètes qui ont vocation à être intégrées dans les prochaines lois. Outre les mesures tournées vers la transparence du financement des partis politiques, on retiendra des idées plus innovantes telles que :

  • La création d’un « LégaLab »: service parlementaire de la donnée, ouvert  aux élus et aux citoyens pour multiplier les usages autour des données publiques parlementaires et soutenir les parlementaires dans leur travail d’instruction. (Recommandation N°5);
  • Faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au Gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions (Recommandation N°7);
  • La possibilité donnée à des communautés, dans un cadre défini par le Parlement, de déposer des amendements citoyens, et d’être assistées par un administrateur pour arriver à la bonne expression formelle. (Recommandation N°9).

Nouveau contrat social

Cette nouvelle donne du politique transformé par les nouvelles technologies et les aspirations citoyennes a pour conséquence de modifier le contrat social et politique qui lie les citoyens à l’Etat. Si l’époque où l’on croyait (rêvait) qu’internet allait créer une nouvelle forme de démocratie, est bien révolue, l’heure est plus à la nouvelle définition du rôle de la puissance publique ancrée dans l’ère numérique.

Pour cela, il faut que de nouvelles formes de dialogues puissent apparaitre entre un pouvoir légitime et des contre-pouvoirs reconnus. Or la faiblesse actuelle des pouvoirs publics en matière technologique les rend encore inaptes à organiser ces nouvelles conditions de dialogue et, au passage, de s’opposer aux puissances des entreprises technologiques, notamment sur les sujets sensibles de protection de la vie privée. 

Pour que ce réenchantement démocratique devienne réalité, et que ce nouveau contrat social et politique advienne, il convient donc de repenser la démocratie grâce au numérique afin qu’elle ne se limite pas aux seuls moments d’élections mais qu’elle s’ancre profondément dans le quotidien de tous les citoyens. Bien sûr, le numérique ne pourra pas, à lui tout seul, résoudre tous les maux mais au moins pourrait-il permettre de moderniser l’expression de la démocratie. En ces débuts de présidences, celle de notre pays et celle de l’Union Européenne par l’Estonie, pays le plus numérique du monde, les défis et enjeux ne manquent pas.

Philippe BOYER