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14H42 - dimanche 2 octobre 2016

Historique, l’Accord de Paris entrera en vigueur dès le 7 novembre à l’ouverture de la COP 22 à Marrakech.

dimanche 2 octobre 2016 - 14H42

Avec la réunion des ministres européens de l’environnement vendredi 30 septembre, un nouvel obstacle vient d’être levé pour permettre une ratification de l’Accord de Paris par l’Union Européenne (UE) avant le 7 octobre. Dans un mois, le 7 novembre, la COP 22 pourra s’ouvrir à Marrakech avec, dans son programme, la première réunion de la Conférence des Parties de l’Accord de Paris, marquant un second événement historique dans la mobilisation pour le climat.

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Avec la COP 21, Paris avait réussi cette prouesse diplomatique de mettre sur la table l’accord le plus ambitieux jamais conclu en matière de lutte contre le changement climatique. Pour minimiser la portée de l’évènement, certains commentateurs s’étaient empressés de mettre en doute la capacité à ratifier l’accord. Aujourd’hui pourtant, dans un duo habilement mené par la France et le Maroc hôte de la COP 22, le doublé historique semble plus que jamais à portée de main.

 

Sept ans pour ratifier le Protocole de Kyoto, auquel ni les Etats-Unis ni la Chine ne prirent part, et peut-être moins d’un an pour ratifier l’Accord de Paris ? C’est le défi que s’est lancé la France, et avec elle le Maroc, avec un objectif : faire de la COP 22 à Marrakech le moment où la planète actera l’entrée en vigueur de l’accord qui doit la sauver de la catastrophe climatique. L’Accord de Paris prendra effet 30 jours après que 55 pays représentant 55% des émissions globales de gaz à effet de serre l’auront ratifié.

Au cours d’une interview exceptionnelle accordée le 28 septembre à Opinion Internationale, Aziz Mekouar, ambassadeur du Maroc pour la négociation multilatérale, nous confiait : « l’année dernière, les parties pensaient que l’accord entrerait en vigueur en 2020. Or aujourd’hui le seuil des 55 pays a déjà été atteint. Avec la ratification par l’Inde qui vient d’être annoncée, et si l’Union européenne autorise les Etats-membres à déposer leurs instruments de ratification individuellement, nous pensons qu’il est possible d’atteindre le seuil des 55% avant le 7 octobre. Cela signifierait que nous pourrions réunir une Conférence des Parties le 7 novembre à Marrakech pour marquer formellement l’entrée en vigueur de l’accord. Cela serait un immense événement. Car la planète n’attend pas. L’urgence climatique cause trop de dégâts, surtout en Afrique. »

Pour permettre à l’Accord de Paris d’être ratifié rapidement, les Etats membres de l’UE ont dû faire preuve d’imagination. Philippe Lacoste, conseiller pour le climat de la ministre Ségolène Royal, présidente de la COP21, nous livre à son retour de Bruxelles les dessous de cette dernière course diplomatique : « Il est vrai qu’après la réunion du 21 septembre à New York et la ratification par la Chine et les Etats-Unis, tous les regards se tournaient naturellement vers l’Union européenne. Il fallait avancer. » Or traditionnellement, pour ces accords dits mixtes, il est nécessaire que le processus de ratification soit réalisé à la fois dans chaque Etat membre et au niveau européen puis que la notification intervienne de manière simultanée. Des démarches longues qui auraient mis l’UE à la traîne.

L’accord obtenu vendredi à Bruxelles autorise l’Union européenne à déposer ses instruments de ratification ainsi que les Etats membres en situation de le faire car ayant achevé leurs processus national (en particulier la Hongrie, la France et l’Allemagne). Les autres en feront de même lorsqu’ils seront prêts ce qui sera le cas pour la majorité d’entre eux avant la fin de l’année. Cette innovation juridique a fait grincer quelques dents, plusieurs ministres ayant insisté pour que cette procédure exceptionnelle ne puisse en aucun cas constituer un précédent et être à nouveau utilisée pour d’autres accords mixtes comme les accords commerciaux. Toutes les garanties souhaitées ayant été apportées, le Parlement européen pourra donc donner son aval à la ratification de l’Accord de Paris mardi 4 octobre, ce qui permettra un dépôt formel des instruments de ratification à New York avant le 7 octobre permettant ainsi une entrée en vigueur de l’Accord de Paris avant la COP 22 (30 jours de délai sont nécessaires).

 

L’esprit du Bourget continuera à souffler jusqu’à Marrakech

 

Comme le soulignait François Hollande dans un communiqué rendu public ce dimanche 2 octobre, « la ratification de l’Accord de Paris par l’Inde [intervient] en ce jour symbolique qui marque l’anniversaire de la naissance du Mahatma Gandhi. Cette décision, après celle des ministres européens de l’environnement, nous rapproche de l’entrée en vigueur de l’accord de Paris d’ici la fin de l’année. L’Inde a joué un rôle moteur dans l’adoption de cet accord, en décembre 2015. Elle a également lancé, avec la France, l’Alliance solaire internationale, qui contribuera à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris en facilitant l’accès à l’énergie solaire. »

Une telle accélération du calendrier n’était pourtant pas une évidence. Philippe Lacoste souligne que malgré l’enthousiasme manifesté au Bourget, il existait une crainte d’essoufflement sitôt la COP 21 achevée. Il souligne ainsi que « c’est au moment de la cérémonie de signature de l’Accord de Paris le 22 avril dernier à New York que nous avons senti que les choses avançaient réellement. 175 signatures le même jour en présence des chefs d’Etat concernés, c’est un record absolu dans l’histoire des Nations Unies. A partir de là, on s’est tous mobilisés. La présidente de la COP21 s’est beaucoup dépensée pour aller chercher une à une les ratifications et permettre ainsi à la COP22 de Marrakech de s’ouvrir dans les meilleures conditions. »

La dernière ligne droite pour la mise en œuvre de l’Accord sur le climat vient donc d’être entamée de la meilleure des manières, et c’est bien ces jours-ci que se joue l’ampleur que prendra la COP22 ! Pour être la COP des solutions, il est en effet impératif que les Etats se sentent définitivement liés et engagés par la mise en œuvre juridique de l’Accord de Paris. La France et le Maroc auront alors réussi leur pari. Et Aziz Mekouar de conclure : « Marrakech pourra ouvrir le chapitre clé des adaptations et des solutions réelles. »

 

Charlotte Dammane