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11H45 - jeudi 26 mai 2016

Faut-il avoir peur du Tafta ?

jeudi 26 mai 2016 - 11H45

TTIP, Tafta, GMT… tous ces noms désignent la même chose : la mise en place par un traité d’un marché commun entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce traité fait débat tant au sein de la classe politique que de la société civile. Quels sont les points qui aujourd’hui freinent les négociations?

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Danielle Auroi

Depuis l’année 2013, qui en a vu le premier round, du 8 au 12 juillet, à Washington, les  États-Unis et l’Europe sont en négociations autour de la définition d’une zone de libre-échange transatlantique. Ce projet a été envisagé après que les États-Unis ont commencé à négocier des traités de ce genre avec la Chine et les pays du Pacifique. Le géant américain a notamment pour but de réduire les droits de douanes, ainsi que celui d’aligner certaines réglementations en matière de produits. Mais tout le monde ne voit pas les avantages d’un tel traité. Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme, nous rappelle que le libre-échange existe déjà entre les marchés américain, ouvert à 47 %, et européen, ouvert à 97 %. Si ces négociations prennent autant de temps, c’est non seulement parce qu’elles concernent 820 millions de consommateurs, soit 50 % du PIB mondial, mais également parce que des deux côtés de l’Atlantique, les attentes semblent différer. Par exemple, comme a pu le souligner Danielle Auroi lors du Club des décideur(e)s engagé(e)s, les États-Unis ne veulent pas entendre parler de nos AOP.

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Charlotte Dammane

Quelles normes, quelles règles devrions-nous partager avec les États-Unis ? Le blocage qu’ils opèrent sur de nombreux points ralentit considérablement les négociations avec une Europe résolue à ne pas abandonner ses valeurs. Pour Charlotte Dammane, auteur du livre Pourquoi Bruxelles brade l’Europe ? Décrypter l’accord transatlantique, les États-Unis ne partagent pas le principe de précaution européen. Ainsi un rouge à lèvres contenant du plomb serait actuellement sur le marché américain. Le 25 avril dernier, à New York, s’ouvrait le 13e cycle de négociations, avec un cercle composé à 90 % d’acteurs privés et moins de 6 % d’organismes issus de la société civile. Des discussions opérées « en secret, même pour les législateurs français ». L’eurodéputé écologiste Yannick Jadot dénonce d’ailleurs un double-discours de Matthias Fekl et du gouvernement. En effet, Le Monde a révélé que plusieurs gouvernements européens, dont le français, travailleraient à l’élaboration d’une « juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des États », cela bien que la France se soit déclarée opposée à ce projet de « tribunal arbitraire ». Pour Danielle Auroi, le risque est que l’accord ne soit pas mixte : le Tafta serait ratifié en Europe sans consultation des parlements nationaux.

Les prochaines négociations devraient se tenir entre juin et juillet cette année, mais la date n’en a pas encore été fixée.