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13H48 - mardi 17 mai 2016

La justice soutiendra-t-elle un jour les lanceurs d’alerte?

mardi 17 mai 2016 - 13H48

Le verdict du procès LuxLeaks est en attente. C’est selon l’avocat d’Antoine Deltour, William Bourdon, le « premier grand procès en Europe d’un lanceur d’alerte ». La menace qui plane actuellement sur les deux anciens employés luxembourgeois jette une ombre sur le statut juridique des lanceurs d’alerte. En effet, est-il « juste » de traiter en simples voleurs ceux qui révèlent au grand jour les injustices du système ?

De gauche à droite : Bill Binney, Julian Assange, Bradley Manning et Edward Snowden

De gauche à droite : Bill Binney, Julian Assange, Bradley Manning et Edward Snowden

 

En 2006, Julian Assange créait Wikileaks. Depuis, la plateforme, originellement dédiée à diffuser des documents diplomatiques, mis à disposition par les lanceurs d’alerte ou provenant de fuites, a offert un regard nouveau sur les interactions entre les pays. On y apprend par exemple qu’entre eux les ambassadeurs ne sont pas toujours diplomates. Mais ce qui a fait connaître Wikileaks du grand public, c’est la diffusion en 2010 de la vidéo d’un hélicoptère américain Apache ouvrant le feu sur deux journalistes de Reuters (Saeed Chmagh et Namir Noor-Eldin) ainsi que plusieurs civils. L’artilleur de l’hélicoptère avait pris leurs caméras pour des armes. Cet incident avait été étouffé par l’état-major américain, dont le rapport ne mentionnait que des « insurgés ». Chelsea Manning (née Bradley Manning), analyste de l’armée des États-Unis, avait alors livré à Wikileaks des milliers de documents classés à différents niveaux de confidentialité. Quelques années plus tard, c’était à Edward Snowden de faire parvenir à plusieurs journaux la preuve que depuis des années la CIA et la NSA surveillaient massivement civils et institutions (comme l’ONU ou encore le Conseil de l’Europe). Ce fait avait d’ailleurs été dénoncé dès 2001 par Bill Binney, autre employé de la NSA.

En Europe, plusieurs autres lanceurs d’alerte se sont fait connaître, principalement dans des affaires bancaires. En 2007, Sylvain Passemar, à l’époque informaticien à la Société générale, a tenté pendant plusieurs mois d’avertir la banque des agissements de Jérôme Kerviel. Stéphanie Gibaud, quant à elle, a révélé les agissements d’UBS qui, depuis plusieurs années, facilite l’évasion fiscale de ses clients vers la Suisse.

Quel sort est réservé aux lanceurs d’alerte ?

Aux États-Unis, Edward Snowden a été mis en examen par contumace pour espionnage et vol de documents classifiés. Contraint de fuir vers la Russie, il y a obtenu un droit de résidence. Sa demande d’asile en France n’a même pas été examinée. Ainsi, lorsque le président François Hollande a déclaré dans un Tweet qu’« il fallait protéger les lanceurs d’alerte », Snowden, connu pour son  cynisme, lui a répondu en français un « Vraiment ? » aussi bref et clair que dubitatif.

Snowden

Chelsea Manning a été dénoncée à la justice américaine par le hacker Adrian Lamo. Après avoir risqué la peine capitale, elle est finalement condamnée par la cour martiale à 35 années de prison.

Stéphanie Gibaud a, quant à elle, perdu son emploi, bien qu’innocentée par la justice après une bataille de trois ans contre UBS France. Le risque est donc total pour les lanceurs d’alerte, dont le seul profit est leur conscience tranquille.

Enfin, au Luxembourg, le 26 avril, s’est ouvert le procès d’Antoine Deltour. Ce lanceur d’alerte de trente ans n’a jusqu’à présent pas profité du même engouement médiatique que ses homologues américains. Après avoir communiqué au journaliste Édouard Perrin des documents prouvant plusieurs anomalies fiscales au sein du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) dans lequel il travaillait, il a été inculpé de vol et violation du secret professionnel et des affaires. Il encourt dix-huit mois de prison, tout comme Raphaël Halet, autre employé de PwC à l’origine de cette même affaire LuxLeaks.

Le Parlement européen a soutenu Antoine Deltour, félicitant sa prise de risques et le récompensant du prix du Citoyen européen. Quant au gouvernement français, il ne s’est pas encore prononcé, laissant de nouveau planer quelque doute sur la sincérité de la fameuse déclaration de François Hollande concernant le devoir de protection des lanceurs d’alerte.

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Michel Taube