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13H16 - vendredi 19 juin 2015

Paris, place des droits en danger

vendredi 19 juin 2015 - 13H16

 

Mercredi 3 juin, David Gordon-Krief, candidat au bâtonnat de Paris, organisait un colloque sur « PARIS, place des droits EN DANGER » qui réunissait de grandes pointures du droit pénal et du droit des affaires.

Le secret professionnel est plus que jamais menacé au moment même où le projet de loi sur le renseignement, examiné et approuvé par la commission mixte paritaire du parlement, est vivement critiqué par la société civile ainsi que par les cabinets d’avocats partout en France.

 

C Article

 

Le secret professionnel en danger

David Gordon-Krief rappelait d’entrée de jeu que si la ville lumière est celle qui compte le plus de cabinets d’avocats d’origine étrangère et se trouve en mesure d’attirer une clientèle internationale importante, il semblerait qu’elle ait de plus en plus de mal à séduire les clients étrangers. En cause, une politique de surveillance et d’écoute qui, aux dires de la majorité des avocats, ne respecte plus les lois censées protéger le caractère privé des relations entre un client et son avocat.

Caroline Toby, membre du comité directeur de l’association des avocats pénalistes, et spécialisée dans le droit pénal et le droit de la famille, n’a pas oublié d’énumérer l’ensemble des dispositions qui permettaient jusqu’à présent de protéger les informations secrètes entre les avocats et leurs clients mais qui désormais ne suffisent plus. « De nouvelles menaces s’organisent autour de notre métier et il se peut que nous ayons à les payer très cher, {…} l’heure est grave et il nous faut aujourd’hui une bonne dose d’humour pour vivre notre quotidien d’avocat » finit-elle par concéder.

Au delà des problématiques susmentionnées, ce sont les atteintes aux libertés publiques qui semblent particulièrement préoccupantes.

Emmanuel Daoud, avocat spécialisé en droit pénal international, dénonça à son tour les mises en causes pénales portées à sa profession. Jean-Yves Le Borgne, ancien vice-bâtonnier de Paris, a quant à lui dressé un schéma synthétique des nouveaux défis qui attendent les bâtonniers et vice-bâtonniers de demain.

« Ils seront confrontés à une situation infiniment plus difficile car nous sommes dans un moment d’hystérie de la sécurité. Et lorsque la sécurité est une demande pressante, répétée, et qu’on la confond avec le droit commun, il y a tout à coup quelque chose qui rend insupportable la liberté car il y a un antagonisme entre la sécurité que demande nos compatriotes et les libertés que nous essayons de faire respecter. C’est là qu’est tout le problème » a-t-il ainsi souligné. Et de rappeler qu’« aujourd’hui la liberté de s’entretenir avec un justiciable sans que personne ne s’introduise dans ce colloque singulier apparaît à nos yeux comme une exigence fondamentale et comme constitutif de ce qu’est le métier d’avocat ».

Or dans le projet de loi relatif au renseignement, existe un article (article 100-5) spécifiant qu’en cas d’écoute surprise entre un avocat et un client, les correspondances ne peuvent être transcrites lorsqu’elles relèvent des exercices des droits de la défense.

Or, la question est bien de savoir qu’est ce qui relève des exercices des droits de la défense. « C’est tout entretien entre un avocat et celui qui est poursuivi » répond Jean-Yves le Borgne. « Autrement dit, n’aurait le droit au secret professionnel que le mis en examen avec son avocat. Tout autre client, tout autre justiciable dans tout autre contexte, n’y aurait pas le droit » s’inquiète–t-il.

 

Le droit des affaires menacé

Jean Michel Darrois, Michel Beaussier, Paul Lignières et Denis Chemla se sont succédés pour évoquer les menaces qui pèsent sur le droit des affaires et l’attractivité du barreau de Paris sur la scène internationale. Car si les surveillances judiciaires permettent de suivre les conversations entre avocats et clients, il est évidemment compliqué d’attirer la confiance d’une clientèle étrangère avertie des risques que représente cette loi pour ses propres affaires.

Jean Michel Darrois, avocat spécialisé dans le secteur du droit des marchés, a rappelé que « les avocats d’affaires ne sont protégés par aucun secret professionnel puisque le secret professionnel est uniquement attaché à la défense » et a mis en garde contre l’éclatement de la profession d’avocat tout en prônant le rapprochement entre les cabinets de Paris et ceux de province.

Cependant si certains investisseurs peuvent craindre une intervention de l’Etat et freiner leurs investissements en France, Jean Michel Darrois a tenu à souligner que les avocats français restent reconnus à l’étranger comme étant de très bons professionnels et interviennent de plus en plus dans les opérations internationales.

Finalement, le mot de la fin aura été donné par Paul Lignières pour qui « Le droit est le socle sur lequel la croissance doit repartir » car comme l’explique David Gordon-Krief : « Il n’y a pas de croissance démocratique et économique s’il n’y a pas une sécurisation des échanges. Il n’y a pas de sécurisation des échanges s’il n’y a pas de droit solide, pas de droits solides sans droits de la défense et pas de droits de la défense sans avocats au cœur de la relation privilégiée qu’ils ont avec le client dans tous les domaines. Il est donc essentiel que nous soyons totalement mobilisés ».