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10H33 - mercredi 17 juin 2015

Droit du sol : le nouveau faux-débat ?

mercredi 17 juin 2015 - 10H33

 

Le rendez-vous politique d’Opinion Internationale : Nicolas Sarkozy veut rouvrir le débat sur le doit du sol. Réactions dans les couloirs de l’Assemblée Nationale…

« Cette question, incontestablement, peut se poser ». C’est avec cette phrase que Nicolas Sarkozy est revenu sur sa position concernant le droit du sol en France, qu’il considérait pourtant comme inhérent à la République pendant de nombreuses années. Le 13 juin dernier, lors d’une réunion avec les nouveaux adhérents de son nouveau parti Les Républicains, le Président de l’ex-UMP a remis en question l’acquisition de la nationalité française par le sol, qui existe en parallèle au droit du sang. Depuis cette sortie spectaculaire, les réactions de la classe politique française ont –beaucoup – tardé à se faire entendre. Acquiescement tacite ou sous-estimation des propos droitistes de M. Sarkozy ? Ce qui est sûr, c’est que ce débat, bien que pour l’instant interne à son parti, intervient dans un contexte de discussions sensibles au sujet de l’immigration, de l’asile et de l’intégration. De quoi semer la confusion dans les esprits de l’opinion.

 

Petit point sur le droit du sol en France

Connue pour son labyrinthe administratif, la France ne déroge pas à ses habitudes pour ce qui est de la nationalité. D’une part, le droit du sol s’applique automatiquement aux enfants nés en France si au moins un de leurs parents est également né sur le territoire français. Mais la double dimension du droit du sol prévoit également que, sous certaines conditions, un enfant né en France de parents étrangers, peut également acquérir la nationalité française.

En 1993, Charles Pasqua, alors Ministre de l’Intérieur, avait fait voter une loi qui introduisait pour ces cas de figure une déclaration obligatoire entre 16 et 21 ans. Mais Elisabeth Guigou, Ministre de la Justice sous Jacques Chirac et sous la cohabitation avec Lionel Jospin à Matignon, renoue avec le droit du sol de 1989. Aujourd’hui, un enfant né en France de parents étrangers et ayant résidé en France après ses 11 ans pendant plus de 5 ans peut obtenir la nationalité française, soit en formulant une demande avant l’âge de 18 ans, soit automatiquement au moment de sa majorité. 

Un des arguments avancés pour modifier à nouveau et codifier davantage ce deuxième volet du droit du sol est que l’adhésion automatique risquerait d’englober les personnes qui ne se sentent pas françaises et qui ne veulent pas obtenir la nationalité française. Selon Jacques Myard, député des Républicains, « aujourd’hui, on vous colle la nationalité française sans vous demander votre avis. Ce débat doit avoir lieu, il faut fonder la nationalité sur l’adhésion. ».

 

 

Or ce caractère automatique ne l’est pas entièrement, car pour exercer pleinement sa nationalité française, c’est-à-dire obtenir une pièce d’identité ou voter, une démarche administrative, donc une « manifestation de volonté » comme préconisé par le député des Yvelines et leader de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, est toujours nécessaire.

Le droit du sol n’est donc ni inconditionnel, ni imposable à une personne étrangère qui, bien qu’elle remplisse les conditions sur le papier, ne souhaiterait pas devenir citoyen ou citoyenne français(e).

 

Le droit du sol : pilier de l’intégration

En octobre 2013, Marine Le Pen avait réitéré que «la nationalité française s’hérite ou se mérite ». Selon elle, une personne née de parents étrangers ne devrait pouvoir devenir française qu’après avoir  « demandé la nationalité » et donc fait l’objet d’un contrôle au cas par cas… Une procédure à la fois longue, et souvent au désavantage des personnes déjà stigmatisées et qui peinent à être acceptées.

 

 

« On ne peut pas parler d’intégration et refuser la première condition de l’intégration qui permet à des étrangers d’acquérir la nationalité française quand ils le souhaitent», affirme Pascal Cherki, député PS de Paris. « La France a été construite par des apports successifs. Aujourd’hui, un Français sur cinq a un ascendant étranger. » 

Selon Marie-George Buffet, députée communiste du Front de Gauche, le droit du sol est « partie prenante de la construction de notre République. Ces enfants qui naissent ici contribueront au rayonnement et à la construction de notre pays. On ne peut pas remettre ça en cause. »

 

 

Le faux-débat à la française

Paradoxalement, Nicolas Sarkozy avait lui-même déclaré il y a trois ans que « le droit du sol, c’est la France ». La France a-t-elle donc changé ? En réalité, « les vrais problèmes sont pollués par des nouvelle polémiques inventées pour montrer ses muscles », déplore Benoist Apparu, député des Républicains. 

Pour Marie-Georges Buffet, la déclaration de Nicolas Sarkozy vise simplement à « séduire un électorat de la droite extrême. Ce n’est pas sérieux ». Nourrir les faux débats pour attirer les électeurs, une pratique également déplorée par Nathalie Goulet, sénatrice UDI, qui appelle à un « débat apaisé et qui mobilisera toute la société, pas que les politiques. On ne peut pas un jour parler du droit du sol, la veille de l’islam (en une demi-journée et à huis-clos) et le lendemain de sécurité et de terrorisme. Il faut être sérieux sur les questions de société », ajoute la sénatrice de l’Orne.

Nous devons « appliquer les lois existantes avant d’en proposer de nouvelles », explique Benoist Apparu. « Evitons de lancer de nouvelles polémiques et appliquons la loi française en matière d’asile et d’immigration clandestine et ces problèmes seront résolus ».

 

 

Certes, la législation française sur ces questions reste pour beaucoup un sujet sensible et un terrain à bâtir ou à changer. Pas besoin d’aller loin pour se rendre compte que la France ne se range pas toujours dans sur le banc des bons élèves, en comparaison à l’Allemagne notamment. Mais les propos de Nicolas Sarkozy sont aujourd’hui perçus par beaucoup comme un retour en arrière, un discours populiste et basé sur la peur de l’étranger. Les personnes qui se rangent de son côté avancent la nécessité d’un sentiment d’union nationale à construire, mais qui cacherait plutôt un renfermement sur soi autodestructif. S’il est vrai qu’il s’agit pour l’heure d’un débat interne à la droite, sa portée n’est pas à négliger pour autant.