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10H03 - jeudi 27 novembre 2014

Profession danger : témoignages d’avocats chinois

jeudi 27 novembre 2014 - 10H03

 

Opinion internationale a recueilli mi-novembre les témoignages anonymes d’une délégation d’avocats chinois dans le cadre de leur visite à leurs confrères français du Conseil National des Barreaux. Ils décrivent les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur profession dans la défense des droits de l’homme.

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«  Il n’y avait pas d’avocats en Chine populaire avant 1980 »

Etre avocat en Chine ne ressemble en rien à ce que nous connaissons en Europe. Créée en 1911 avec l’institution de la République, la profession d’avocat a été supprimée en 1950, puis rétablie en 1980.

Longtemps cantonnés à un rôle de simple expert juridique auprès des juges, les avocats étaient désignés principalement pour leur loyauté au Parti communiste. L’accès aux professions judiciaires n’est soumis à un examen que depuis 2002. On compte actuellement environ 210.000 avocats chinois.

Etre avocat en Chine, c’est également se confronter à de nombreux obstacles administratifs et à tous les échelons du pouvoir. L’Association nationale des avocats en Chine, lointain équivalent de nos Barreaux, a longtemps été présidée par le directeur du bureau de la justice, un fonctionnaire du ministère. Les bureaux de la justice exercent une pression constante sur les avocats en ce qu’ils attribuent, renouvellent, suspendent ou retirent chaque année les licences d’exercice après examens des rapports d’exercice et divers contrôles.

 

Le quotidien de l’avocat chinois : entre risque et dépendance

Pour les avocats chinois en visite à Paris, la tutelle du ministre de la justice et le contrôle du gouvernement nuisent évidemment à toute garantie d’indépendance. Conscients des limites engendrées par le manque d’indépendance de la justice, mais également des risques personnels, ils résument la situation en ces termes : « Les droits de l’homme au niveau de l’avocat sont bafoués dans ce contexte. » 

En effet, les avocats exercent leur profession dans des conditions particulièrement éprouvantes. Enlèvement, détention, retrait de licence, menaces, arrestations arbitraires ou encore peines de prisons, les autorités chinoises se jouent de la loi et l’interprètent au gré de leurs intérêts pour contrôler les corps intermédiaires.

Ainsi, lorsqu’un avocat défend une position contraire à celle du tribunal ou d’une autorité, il peut être accusé de diffamation, complicité ou faux témoignages, autant de prétextes pouvant mener à l’incarcération. Comme nous le confie un des avocats rencontrés à Paris : « Ils sont parfois emprisonnés car au cours de la défense de leur prévenus dans des affaires pénales, les autorités se sont prévalues d’un article de loi pour mettre un terme à leur défense jugée subversive. »

A titre d’exemple, les avocats évoquent la récente révision de la loi pénale et l’introduction de l’article 306 créant une infraction spécifique à leur encontre : la falsification, la fabrication, la destruction de preuves.

 

« Des centaines d’avocats sont retenus dans les prisons chinoises »

Les avocats de la délégation ont tous des amis, des confrères actuellement emprisonnés. L’un d’entre eux confie : « J’ai eu récemment des menaces de la part d’un maire car j’intervenais sur une affaire liée au versement de taxes illégales. J’ai fait l’objet de fortes menaces à titre personnel, mais heureusement, les taxes ont été abandonnées ».

Anonymes ou médiatiques, on dénombre des centaines d’avocats actuellement détenus dans les prisons chinoises. La récente affaire Pu Zhiqiang est loin d’être un cas isolé. Cet avocat anti-corruption accusé de « rassemblement illégal visant à perturber l’ordre public » a été condamné à quatre ans de prison lors d’un procès controversé. Considéré comme modéré et extrêmement prudent sur le plan légal, il incarne le « sauveur des libertés » pour les pétitionnaires du « Mouvement des nouveaux citoyens ».

L’avocat Liu Weiguo a également été arrêté alors que ce dernier rendait visite en prison à son client Xu Zhiyong, également avocat anti-corruption, au motif qu’il n’était pas compétent pour défendre son client et pour suspicions de rassemblement perturbant l’ordre public. Xu Zhiyong avait pour sa part appelé les dirigeants chinois à dévoiler leur patrimoine.

Paradoxe amer, comme le rappelle un membre de la délégation, « les avocats en Chine ont tous besoin de faire appel aux avocats. »

 

Défense des particuliers ou complices du pouvoir 

« Nous n’avons pas beaucoup d’influence sur les autorités. Si on en avait plus, cela nous poserait des problèmes à titre personnel ». A la question sensible de leur rôle au sein de la société, les avocats rappellent que le manque d’indépendance de la justice reste un frein conséquent aussi bien pour eux, que pour les magistrats.

Ainsi, les décisions des magistrats fluctuent au gré des pressions financières et hiérarchiques. « Tant que les tribunaux n’auront pas des finances indépendantes des collectivités locales, les collectivités locales feront pression sur les tribunaux lorsque ceux-ci ne vont pas dans leur sens », conclut l’un des avocats chinois.

Si le régime chinois revêt la forme d’une République, l’indépendance des trois pouvoirs est inexistante. En présence de la configuration du parti unique, l’Etat de droit en Chine est difficilement perceptible.

Les cabinets d’avocats ont longtemps été rattachés directement au Ministère de la Justice et les avocats ont joui du statut de fonctionnaires. L’indépendance de la profession n’est clairement pas à l’ordre du jour d’après les récents projets de modification du code de déontologie.

 

Des avocats engagés et militants

Et pourtant… La délégation d’avocats chinois constate unanimement une évolution favorable de leur profession, vers un vent de liberté. Bénéficiant tous d’une expérience certaine en tant qu’avocats, ils restent optimistes sur le fait que l’action des avocats fait avancer la Chine vers un Etat de droit, que ces progrès sont souvent initiés par les avocats. L’un d’entre eux affirme qu’ « au départ, nous ne traitions aucun cas relatif aux droits de l’homme. Maintenant, nous plaidons de plus en plus en faveur des droits humains. Quand il ne s’agit pas de cas extrêmement sensibles, nous ne subissions presque plus de pression exercée par le bureau de la justice locale. Le droit des prévenus est plus garanti qu’il ne l’était avant, et c’est un grand progrès ! ».

Si la notion de défense est relative au pénal, encore plus quand il s’agit des droits de l’homme. De nombreux avocats agissent concrètement et s’attèlent par exemple aux questions juridiques liées au sida, ou encore aux « prisons noires », ce fameux risque que certains finissent en prison…

 

Média et réseaux sociaux : une fenêtre de liberté ?

Si les avocats chinois bénéficient de plus de liberté qu’avant, c’est en partie grâce à la résonance de leurs actions dans la société et par les médias. Plusieurs d’entre eux font appel aux réseaux sociaux et aux médias pour relayer des informations sur leurs dossiers, et sensibiliser l’opinion publique.

Au cours de la dernière décennie, une nouvelle génération d’avocats a adopté des pratiques nouvelles en exposant les affaires sur la place publique. « Souvent, des avocats vont choisir une affaire de façon à ce que cela attire les médias. Ainsi ils vont permettre d’obtenir une loi ou une décision modifiée. » Qu’ils exposent leurs dossiers aux journalistes, ou contournent un huis-clos en s’exprimant sur les réseaux sociaux dans le cadre d’une affaire spécifique, les avocats plaident par ce biais de façon plus universelle en faveur des droits humains.

 Propos recueillis par Marine Mathé