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19H02 - mardi 4 novembre 2014

France : la loi de « lutte contre le terrorisme » définitivement adoptée

mardi 4 novembre 2014 - 19H02

Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat mardi, le projet de loi de « lutte contre le terrorisme ». Le projet de loi instaure notamment une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au jihad en Syrie.

Les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP ont voté pour. Les sénateurs écologistes et Front national se sont abstenus, les sénateurs communistes ont voté contre.

L’interdiction administrative de sortie du territoire créée par la nouvelle loi et matérialisée par la confiscation de la carte d’identité et du passeport vient renforcer un arsenal législatif antiterroriste déjà très fournie avec 14 lois votées depuis 1986.

D’une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans, cette interdiction sera décidée en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ou « sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ». Elle pourra être contestée devant la justice administrative.