Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), vient de rendre publique sa décision adoptée en avril dernier lors de sa 102ᵉ session dans le dossier de de M. Tayeb Benabderrahmane contre le Qatar.
Opinion Internationale publie l’intégralité du rapport du GTDA :
L’ONU dénonce la détention arbitraire et les sévices subis par le chef d’entreprise français Tayeb Benabderrahmane au QatarCette prise de position officielle, rendue dans un dossier hautement sensible et à l’issue d’une procédure contradictoire, constitue une condamnation internationale d’une rare clarté – par sa solidité juridique, la gravité des violations constatées et la fermeté des recommandations adressées au Qatar.
Le Groupe de travail conclut sans ambiguïté que le Qatar a privé de liberté M. Benabderrahmane de manière arbitraire pendant 307 jours, en violation manifeste :
o des articles 6, 9, 10, 11, et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
o et des articles 9, 14, 16 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le caractère arbitraire de cette détention est établi par plusieurs violations graves : absence totale de base légale, sanction de l’exercice pacifique de libertés fondamentales – notamment la liberté d’opinion et d’expression – et mépris flagrant des garanties du procès équitable.
Selon les avocats du chef d’entreprise, Luke VIDAL, Patrick RAMAËL et Romain RUIZ, « cet avis confirme au niveau international les faits intangibles : M. Tayeb Benabderrahmane a été victime non seulement d’une détention arbitraire, mais aussi d’actes de torture, de menaces et d’extorsion, en violation des principes les plus élémentaires du droit international. »
Face à ces constats accablants, le GTDA enjoint le Gouvernement du Qatar à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette situation, réparer intégralement les préjudices subis, rétablir M. Benabderrahmane dans l’ensemble de ses droits et lui accorder une indemnisation complète.
Le Groupe de travail appelle également les autorités qatariennes à diligenter une enquête indépendante, approfondie et impartiale sur les circonstances ayant conduit à la détention arbitraire de M. Benabderrahmane, et à prendre les mesures appropriées contre les responsables identifiés.
Dans un souci de suivi et de responsabilité, le Qatar est tenu de transmettre, dans un délai de six mois, des informations précises sur les mesures prises : réparation accordée à M. Benabderrahmane, résultats d’enquête, modifications législatives et autres actions concrètes. Le Groupe de travail se réserve le droit de suivre l’affaire de manière autonome, notamment en informant le Conseil des droits de l’homme en cas d’inaction ou de non-respect.
Cette décision éclaire également d’une lumière crue la complicité de l’Etat français, qui s’est abstenu d’apporter le moindre secours à son ressortissant, lorsque celui-ci était arbitrairement détenu, et a depuis toujours refusé de l’assister dans ses demandes en vue d’obtenir justice pour les traitements illégaux, inhumains et barbares dont il a été victime.
Les suites données à cette condamnation formelle, au Qatar comme en France, seront un révélateur clair de la volonté de ces États de respecter – ou non – leurs obligations internationales en matière de droits humains.
Michel Taube
Rappel des faits :
Une arrestation illégale et des sévices systématiques
Le 13 janvier 2020, à Doha, Tayeb Benabderrahmane est arrêté brutalement, sans mandat ni motif légal. Il est alors maintenu en détention secrète pendant plusieurs semaines. Durant cette période, il subit tortures physiques et psychologiques : privations prolongées de sommeil, positions de contrainte, menaces visant sa famille, interrogatoires coercitifs pour obtenir de faux aveux.
Ses droits les plus élémentaires sont bafoués : aucun accès à un avocat, à une assistance consulaire française, ni même à un interprète.
Selon l’ONU, cette arrestation avait un objectif politique clair : réduire au silence une personnalité influente, réputée pour son intégrité et son opposition à la corruption dans les hautes sphères qatariennes.
De la détention à la condamnation à mort
Après près de six mois d’incarcération arbitraire, Benabderrahmane est placé en résidence surveillée, sous pression financière constante, avant d’être expulsé vers la France en novembre 2020.
Mais son calvaire ne s’achève pas : en mai 2023, il est condamné à mort par contumace par la justice qatarienne, sur la seule base d’aveux obtenus sous la torture – une méthode condamnée unanimement par la communauté internationale.
L’inaction coupable de la France
Depuis 2020, le chef d’entreprise et ses avocats sollicitent en vain la protection diplomatique de Paris. Malgré les preuves accablantes, et la condamnation à mort prononcée en 2023, les autorités françaises se sont contentées d’un silence lourd de conséquences. Cette inertie interroge : la défense des droits fondamentaux d’un citoyen français a-t-elle été sacrifiée sur l’autel des intérêts économiques et stratégiques avec le Qatar ?
Les exigences de l’ONU et l’interpellation de la communauté internationale
Le Groupe de travail onusien demande au Qatar de verser une indemnisation intégrale à Tayeb Benabderrahmane, de diligenter une enquête indépendante sur les violations subies et de poursuivre les responsables.
Cette affaire met en lumière non seulement les dérives autoritaires d’un État allié pratiquant impunément la torture, mais aussi la complicité passive de puissances comme la France, prêtes à abandonner leurs ressortissants lorsque des enjeux diplomatiques ou financiers sont en jeu.
Un double scandale politique et moral
Le dossier Benabderrahmane illustre une double faillite : celle du Qatar, État partenaire qui viole sans scrupule le droit international, et celle de la France, sous la présidence d’Emmanuel Macron, accusée de trahir ses engagements internationaux et moraux envers ses propres citoyens.
Un cas emblématique qui interroge la place réelle des droits humains dans la politique étrangère française.
