Droits pratiques
07H30 - jeudi 16 septembre 2021

Les agissements sexistes au travail : entre droit, culture et éducation

 

La prohibition des comportements sexistes au travail fut introduite dans le Code du travail en 2015 (loi du 17 août 2015), soit trois ans avant qu’elle le fût dans le Code pénal, sous la qualification d’outrage sexiste.


Article L1142-2-1 du Code du travail :

Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Les procédures judiciaires fondées sur le seul sexisme sont rares, car ce comportement est généralement englobé dans le harcèlement sexuel, lorsqu’il prend des proportions conduisant à une sanction disciplinaire ou au procès.

Le sexisme peut viser une personne, en l’occurrence un salarié, un genre (les femmes le plus souvent) ou une catégorie comme les homosexuels ou les transgenres. Il peut dériver en discrimination ou harcèlement, mais souvent, il prend des formes a priori anodines comme le tutoiement, l’usage du prénom, ou des expressions comme « mon petit », « ma belle » voire « ma chérie », et parfois des expressions plus connotées.

Plus qu’un problème de droit, c’est une question sociétale et éducative, au delà des agissements individuels prohibés. Par exemple, l’égalité salariale reste encore un objectif sur lequel s’engagent les dirigeants politiques… de génération en génération, tout comme leur accès aux postes de direction.

Aujourd’hui, on croit assister à une accélération du mouvement visant à abolir les attitudes sexistes, mais son succès dépend beaucoup des victimes qui ne doivent plus accepter d’être considérées comme des objets ou des êtres inférieurs ou marginaux.

Le machisme est de la goujaterie, et une femme qu’un collège, a fortiori un supérieur hiérarchique, appellerait « mon petit » ou tutoierait, devrait être autorisée à lui répondre sur le même ton avant de lui faire comprendre que le respect doit être mutuel et que le sexisme est un manque de savoir-vivre, une infraction au Code du travail et au Code pénal. D’ailleurs, en cas de plainte, le tribunal de police pourrait condamner l’auteur de ces faits à un stage de sensibilisation, comme s’il s’agissait de faire ou de refaire son éducation civique (voire son éducation tout court !).

En entreprise, il appartient au dirigeant et aux cadres et managers de sensibiliser les salariés sur ces notions et sur le fait que dénoncer des comportements de ce type est légitime et ne peut donner lieu à sanction disciplinaire.

Nul n’ignore que le passage de la théorie à la pratique est bien plus délicat, raison pour laquelle la prévention par l’information, la formation, la sensibilisation est primordiale. Le règlement intérieur pourrait aller au-delà de l’information sur la prohibition du harcèlement moral et sexuel. Il pourrait et sans doute devrait également mentionner les comportements sexistes.

En novembre 2017, le chef de l’État Emmanuel Macron avait précisé qu’il ne voulait pas « que nous tombions dans un quotidien de la délation », ni que « chaque rapport homme-femme soit suspect de domination, comme interdit », avant d’ajouter « La France ne doit plus être un de ces pays où les femmes ont peur ».

Il ne faudrait pas davantage que les hommes aient peur des femmes, et que la séduction légitime disparaisse. Cela est également vrai sur le lieu de travail, alors que pour de nombreuses personnes, il est le seul lieu où se créer du lien social, où les personnes se rencontrent, où les couples se font et parfois se défont.

 

Raymond Taube
Directeur de l’IDP – Institut de Droit Pratique
Formation et Conseil

Directeur de l'IDP - Institut de Droit Pratique / rédacteur en chef d’Opinion Internationale