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16H53 - lundi 30 janvier 2017

IMAGINE le droit en 2017, quelques améliorations et une grande révolution ? La chronique de Raymond Taube

lundi 30 janvier 2017 - 16H53

Voyons… Que peut imaginer le juriste pour cette année 2017, celle qu’on nous annonce – mais n’était-ce pas déjà le cas des précédentes – comme celle de tous les changements, voire de tous les dangers ?

C’est précisément pour cela qu’imaginer l’évolution du droit est un exercice particulièrement hasardeux. Le droit étant intiment lié à la politique, la teneur de nos futures lois dépendra directement du verdict des urnes, en principe celui des élections législatives de juin, puisque c’est le Parlement, et non le président de la République, qui vote les lois.

Pourtant, la pratique de nos institutions nous enseigne qu’à bien des égards, Assemblée nationale et Sénat s’apparentent à des chambres d’enregistrement des choix soit du Président et de son gouvernement (on le voit régulièrement avec le 49.3 qui a coûté – provisoirement ? – son destin à un premier ministre…) soit de la volonté du Conseil européen formé des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne.

Donc, sauf à envisager une cohabitation entre un président et un parlement de tendance opposée, ou une implosion de l’Union européenne, la plupart des lois qui seront votées en 2017 et jusqu’à 2022 reflèteront les choix du prochain locataire du palais de l’Elysée, même si, comme il est parfois dit, les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient.

Le droit du travail sera vraisemblablement le domaine le plus marqué par les choix de nos futurs dirigeants, les options allant d’un dégraissage massif du Code du travail au bénéfice de l’employeur à un renforcement de la protection du salarié, en passant par la continuation d’un assouplissement entériné par la loi El Khomri.

L’éducation nationale devrait aussi être très emprunte des options idéologiques typiques du clivage droite-gauche, qu’il s’agisse des programmes scolaires ou des relations entre professeurs et élèves. L’on pourrait aussi évoquer le droit de la famille, et tout particulièrement celui de la filiation. Il est vain de lister tous les domaines susceptibles d’être affectés par les prochaines échéances électorales.

Formulons par conséquence quelques brefs souhaits parfaitement apolitiques, et quelques perspectives à plus long terme, fondées sur les prémisses d’évolutions technologiques qui devraient se confirmer en 2017, même si elles ne se concrétiseront que plus tard, pour le meilleur ou le pire…

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Simplifier l’empilement des lois

Il y aurait une dizaine de milliers de lois en vigueur en France, du moins en théorie, dont une centaine de nouvelles chaque année. A cela s’ajoute une impressionnante production de décrets, ordonnances, circulaires…  Certains domaines, comme le droit du logement et de l’urbanisme, ou celui de la santé, sont de tels capharnaüms que même le juriste peine à s’y retrouver.

La même remarque vaut pour le Code du travail, qui peut obséder les DRH soucieux de prévenir une catastrophe juridique. Une simplification du droit, tant dans sa formulation que dans ses modalités d’application par les administrations, ne doit pas être confondue avec une doctrine libérale. Elle porte sur la forme et non sur le fond, et peut intervenir à droits constants. Des lois de simplification du droit sont d’ailleurs régulièrement adoptées, mais leur portée reste in fine marginale.

 

Désengorger la justice

Il est également indispensable de désengorger massivement les tribunaux, au bénéfice des justiciables, des juges et des finances publiques. Nombreux sont les juges du tribunal d’instance qui pensent que l’audience est presque toujours superfétatoire, inutile. Il ne s’agit pas de supprimer l’oralité de la procédure devant les juridictions où le ministère d’avocat est facultatif, mais de la rendre subsidiaire, dès lors que les parties sont toutes défendues par un avocat. Le dépôt du dossier devrait être alors la règle, et l’audience l’exception, comme cela est déjà largement le cas devant la seule juridiction de premier degré où l’avocat est obligatoire, le tribunal de grande instance. La loi Macron est allée dans ce sens devant le conseil de Prud’hommes, trop timidement : la présence des parties n’est plus obligatoire si elles ont constitué avocat et inversement, l’écrit a gagné en importance.

 

Un seul juge pour les familles et les enfants

Une autre évolution souhaitable serait la fusion du juge aux affaires familiales et du juge des enfants. Les professionnels de l’enfance sont nombreux à la souhaiter, du moins à approuver l’initiative lorsqu’elle leur est suggérée. Même si tout innovation ne peut avoir que des avantages, de multiples raisons plaident en faveur de cette fusion, à commencer par l’intérêt supérieur de l’enfant. La protection de l’enfance est un sujet majeur qui a fait l’objet d’une réformette en 2016, et qui, outre la fusion évoquée ci-dessus, exige de si considérables changements dans les pratiques et les comportements qu’il mériterait d’être à nouveau Grande cause nationale, ce qu’elle fut il y a déjà vingt ans.

 

Et si les robots rendaient la justice : Imagine 2027, 2037, 2047…

L’intelligence artificielle menace de nombreuses professions, et tout particulièrement celles du droit, y compris les magistrats. Les chercheurs d’une université londonienne auraient mis au point un algorithme capable de fournir un « indice de recevabilité » des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le corollaire pourrait être que dans un premier temps, la recevabilité de la requête soit laissée à la machine, avant que dans un second temps pas très éloigné (moins d’une dizaine d’années probablement), ce soit le jugement lui-même qui puisse lui être confié.

Rêve ou cauchemar ? La tribune de Philippe Boyer, qui imagine la vie 100% connectée de Dina en 2050, inspire la réflexion ! On relèvera que les droits de l’homme sont une matière difficile à quantifier, à synthétiser. Il ne s’agit pas de fixer une pension alimentaire ou de déterminer des indemnités de licenciement, qui font déjà appel à la méthode du barème, certes indicatifs, mais très largement appliqué, mais de juger des faits en vertu non seulement de règles juridiques, mais aussi de principes relevant de la philosophie politique, de la conception même de la société et des rapports humains. D2R2, le fameux robot de Starwars, pourrait alors aussi juger qui est de bonne foi dans un conflit du travail, ou qui est un bon père ou une bonne mère dans un litige familial…

Le droit est le royaume de l’interprétation avec pour corolaire un considérable aléa judiciaire. Le barème, tout comme la machine, peut réduire l’aléa, mais aussi l’équité de la justice. Les innombrables hypothèses de conflit que le droit peut être amené à régler ne peuvent se résumer à des textes de lois et des décrets, fussent par milliers. La vérité est souvent entre les lignes de la loi. A défaut de dire LA vérité, le juge dit le droit. Il interprète les textes, les connecte à la réalité. C’est ainsi que se forme la jurisprudence. On peut éventuellement concevoir une intelligence artificielle qui s’appuierait sur une jurisprudence abondante, ce qui suppose qu’elle ait eu le temps de se former. Mais elle n’est jamais immuable, ni figée. Dans la limite que permet l’interprétation de la loi, le juge se doit en permanence d’intégrer à ses décisions les évolutions techniques ou sociétales.

Comment se comporterait une intelligence artificielle face à une situation qui n’a connu aucun précédent ? Un ordinateur qui y parviendrait devrait presque être doué de pensée et non seulement d’intelligence. Ce n’est pas seulement le juge qu’il pourrait remplacer, mais le législateur et à terme, l’homme. Heureusement, cela relève de la science-fiction la plus effrayante, plus proche du roman de H. G. Wells (1898), repris au cinéma par Steven Spielberg, « La guerre des mondes » que du sympathique robot D2R2 d’une autre guerre, certes, celle des étoiles. Pour le moment…

 

Raymond Taube

Directeur de l’Institut de Droit Pratique

Directeur de l'Institut de Droit Pratique