Droits pratiques
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09H14 - jeudi 21 mai 2015

France : de la loi de 1905 sur la laïcité aujourd’hui

jeudi 21 mai 2015 - 09H14

VERBATIM DE L’EDITO VIDEO DE RAYMOND TAUBE SUR LA LOI DE 1905 SUR LA LAICITE EN FRANCE

Bonjour,

En tant que juriste, je souhaite aborder la loi du 9 décembre 1905 sous un angle technique et non politique, afin de dégager une définition objective de la laïcité, d’où découleraient les modalités de son application.

Autant vous dire que c’est peine perdue, ou presque. D’abord, la séparation, non pas de l’église et de l’état, mais de la politique et du droit, n’est guère pertinente, puisque les lois sont votées par les élus du peuple, sur la base d’un programme évidemment politique.

Ensuite, le droit, quel qu’il soit, est le royaume de l’interprétation. Qu’est-ce donc la laïcité ? Mais aussi qu’est-ce la bonne foi, un délai raisonnable, une faute grave, etc… ?

On peut donc s’interroger sur la pertinence d’une loi vieille de plus d’un siècle. La France du début du 20ème siècle, celle des villages et des clochers, principalement chrétienne et aux racines judéo-chrétiennes était bien différente de notre société multiculturelle, cosmopolite, où le monde entier est devenu une sorte de village global, où l’avion et le TGV ont remplacé la diligence et les carrioles à chevaux, et où internet et les réseaux sociaux, qui ne connaissent ni frontière ni délai, viennent une fois encore, tout bousculer. Après le vote de la loi de 1905, Il fallut encore un bon demi-siècle avant que les autorités religieuses chrétiennes se fassent une raison. Bien plus récemment, un ancien président de la république ne soulignait-il point la primauté du curé sur l’instituteur ?

Mais la loi de 1905 ne vise pas à établir une hiérarchie. Elle est dite loi de séparation des églises et de l’Etat. Elle ne s’applique pas en Alsace et en Moselle, où le concordat de 1801 est toujours en vigueur. Pourtant, en se promenant à Strasbourg, on n’a pas l’impression de changer d’époque, de pays, de civilisation, de système politique, parce qu’en théorie, le blasphème y est toujours punissable et que les ministres du culte y sont fonctionnaires.

La laïcité est pourtant un concept bien français, le mot lui-même n’ayant pas d’équivalent dans d’autres langues. En anglais, on le traduit pas sécularisme, ce qui n’est pas exactement la même chose. Au Royaume Uni ou aux Etats-Unis, on parle plutôt de liberté religieuse. On a le droit d’être ce que l’on veut, de choisir son dieu, pour peu que l’on respecte celui de l’autre, avec un bémol toutefois. Le président américain prête serment sur la bible, tout comme un témoin dans un procès. Et en Angleterre, God save the Queen ! Dans ces pays, vous pouvez être athée, mais ce serait sans doute un défaut rédhibitoire pour tout homme ou femme politique, en quête de magistrature suprême.

De ce point de vue, la France semble bien être un pays bien plus moderne, si l’on entend par modernité une totale absence de référence à Dieu dans l’espace public. Pourtant, un Musulman vous dira qu’il est plus facile de vivre sa religion à Londres qu’à Paris, tout comme vous le dirait un Juif new-yorkais. Les policières britanniques souhaitant porter le voile peuvent demander un uniforme adapté, et aux Etats-Unis, personne ne s’étonne ni ne s’offusque de l’affichage des signes religieux ostentatoires, à l’école comme dans la plupart de lieux publics. Notre loi prohibant de tels signes à l’école y est même vue comme une loi liberticide.

Alors pourquoi parle-t-on aujourd’hui à nouveau de laïcité ? Le problème est généralement associé à l’Islam, bien au-delà de l’Islam radical, qui voudrait combattre nos valeurs et détruire notre société par la violence et le terrorisme. Cet Islam existe, mais est largement minoritaire, fort heureusement.

Le philosophe Abdennour Bidar disait récemment que l’islam, embryonnaire dans la France de 1905 et aujourd’hui deuxième religion du pays, était un homme malade de la civilisation moderne parce que, au fond, bien des Musulmans de France souffraient d’une culture de soumission à la tradition. Ce n’est que son avis, certes éclairé, mais il est largement partagé par les Musulmans laïques : ces derniers ont fait eux-mêmes, dans leur vie, leur famille, leurs relations sociales, la séparation entre leur église, leur mosquée, et l’Etat, ce qui ne signifie pas qu’ils soient agnostiques, athées, ou hostiles à la religion. Je ne crois pas que l’Imam Chalgoumi soit hostile à la religion !

Dans le sillage des revendications identitaires musulmanes, d’autres croyants revendiquent à leur tour un droit d’expression libre, voire débridé, et l’on sent, ici et là, poindre une religiosité, mais aussi une pudibonderie qui gagne même les plages et les piscines. La révolution hippy des années 70 est bien loin et déjà dans les années 80, certains voyaient dans le SIDA un signe de punition divine. Après tout, Malraux n’a-t-il pas dit que le 21ème siècle sera spirituel ou ne sera pas ? Ce point de vue en vaut d’autres, et la spiritualité ne se rattache pas nécessairement à la religion.

La définition de la laïcité découle de la loi, celle de 1905, mais aussi de la jurisprudence, notamment celle du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. Car ce sont bien les juges qui interprètent la loi et qui disent le droit. En ce sens, ce sont eux, souvent, et non les politiques, les sociologues ou les philosophes qui ont le dernier mot, ou du moins celui qui s’impose à tous. Si la loi de 1905 ne convient plus à nos politiques, qu’ils initient un nouveau projet ou une nouvelle proposition de loi.

L’analyse de la jurisprudence fera l’objet d’une seconde vidéo dans notre Chronique « Droits pratiques ». En attendant, je voudrais rappeler qu’il y a la loi, bien entendu, mais aussi l’esprit de la loi. On l’oublie trop souvent, ou on feint d’oublier, que cette fameuse loi du 9 décembre 1905, portée par le républicain socialiste Aristide Briand, ne manifestait aucune hostilité à l’égard des religions. Bien au contraire, la laïcité originelle garantit à chacun la liberté de pratiquer sa religion selon ses traditions, ses rites, son degré de conviction. Mais à l’instar de la liberté d’expression, à laquelle le peuple français est pourtant viscéralement attaché, qui ne veut pas dire droit à la diffamation, à la calomnie ou à l’incitation à la haine raciale, la liberté de culte ne peut autoriser les uns à imposer leur dieu aux autres, qu’ils soient ou non croyants.

Plus que la loi de 1905, la Constitution de la 5ème république et son préambule, ainsi que la déclaration universelle des droits de l’homme et la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont notre bible républicaine. Ce sont nos textes sacrés. La laïcité peut être souple, tolérante, adaptée à son époque, mais jamais elle ne sera une option à laquelle on peut déroger.

Si le fondamentalisme islamique cristallise le rejet de la laïcité, ses adeptes doivent avoir à l’esprit qu’ils seraient les premières victimes de la théocratie qu’ils prônent. En France, cela s’appelait l’inquisition, et elle n’avait pas été plus conciliante avec les athées qu’avec les minorités religieuses. Mais nous étions au moyen-âge, et nous ne voulons pas y retourner.

Directeur de l'Institut de Droit Pratique