En prenant position sur deux questions concernant le mariage gay, la Cour suprême des Etats-Unis a reconnu, mercredi 26 juin, le mariage homosexuel au niveau national. La Cour suprême a invalidé une portion de la loi de défense du mariage qui le définit comme l’union entre un homme et une femme. Elle garantit ainsi les mêmes prestations sociales aux couples homosexuels et hétérosexuels au niveau fédéral. Cette décision, très attendue, est une victoire pour les militants de la cause homosexuelle.
Source: Noah Berger/AP
Si le mariage gay est légal dans 12 états et le district de Columbia, la loi fédérale de défense du mariage, « DOMA », datant de 1996, interdisait la reconnaissance nationale de ces couples. Avec cette décision, la Cour suprême ouvre plus de 1100 prestations et avantages sociaux aux couples de même sexe parmi lesquels sécurité sociale pour le conjoint, couverture santé, immigration et citoyenneté.
C’est une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l’administration Obama, qui avait porté l’affaire devant la Cour suprême. Barack Obama s’est par ailleurs réjoui de cette décision depuis son avion en route pour l’Afrique. Il a déclaré sur Twitter que la décision était un grand pas vers l’égalité pour le mariage.
Tout n’est pas encore rose
Alison Gash, professeur de droit, spécialiste des affaires homosexuelles à l’Université d’Oregon met en garde : « Ce qui reste flou, c’est si vous vous êtes mariés dans un état ou pays où le mariage est légal mais vous habitez dans un état où il ne l’est pas. Est-ce que cela veut dire que vous aurez accès aux prestations sociales et avantages fédéraux ? »
De plus, même si cette décision est un grand pas, les lois bannissant le mariage gay dans 30 états, plus de la moitié des Etats-Unis restent en place.
La « proposition 8 » invalidée !
La Cour Suprême devait aussi se prononcer sur la fameuse « proposition 8 » bannissant le mariage homosexuel en Californie. En l’invalidant, cela ouvre, de fait, le droit au mariage aux couples homosexuels dans l’état le plus peuplé des Etats-Unis.
Cependant, le jugement a été rendu sur une technicité ; la Cour suprême avait ici l’occasion de rendre un jugement historique interdisant toute loi au niveau local bannissant le mariage homosexuel. Avec cette décision, les juges n’ont pas dit s’il y avait un droit constitutionnel au mariage.
« C’est un pas en avant, explique Alison Gash, mais dans une certaine mesure, c’est un pas en avant seulement pour les personnes qui avaient déjà gagné le droit de se marier. »
L’ouverture du mariage aux couples de même sexe à l’échelle de l’Union reste utopique
Si d’autres états, comme l’Oregon, disposent de pactes civils, substituts au mariage pour les personnes de même sexe, l’état fédéral ne reconnaît pas ces unions. Les couples n’ont donc pas accès aux prestations et avantages sociaux réservés aux couples mariés.
« Avec la situation actuelle au Congrès, il est impossible qu’une loi nationale soit votée, » affirme Alison Gash. Selon elle, ces décisions par la plus haute instance de justice des Etats-Unis laissent présager, dans les années à venir, une ouverture du mariage aux couples de même sexe dans les états où l’opinion publique est largement favorable, ainsi qu’une poussée de demande d’intervention des tribunaux par les militants dans les autres états.
Laetitia Béraud, journaliste freelance
