Edito / Editorial
Tunisie /
10H52 - jeudi 13 octobre 2011

Pour une élaboration collective de la future Constitution tunisienne

jeudi 13 octobre 2011 - 10H52

Le 23 octobre 2011, le peuple tunisien élira une Assemblée constituante chargée d’adopter une nouvelle Constitution pour la Tunisie. Héritière de la Révolution de Jasmin de janvier 2011, cette Constitution aura une influence considérable et pérenne sur les contours institutionnels de la Tunisie nouvelle, libre et démocratique.

La question de cette élection est : de quelle Constitution veulent les Tunisiens ? Parmi les 1.500 listes et 11.000 candidats en compétition, relevons l’initiative originale des listes indépendantes Doustourna qui ne se contentent pas de proposer des candidats mais soumettent sur Internet un projet de Constitution sur www.doustourna.org.

Une Constitution soumise aux Internautes

Les candidats de ce mouvement très libéral s’engagent à refuser toute fonction gouvernementale et à se consacrer uniquement à la rédaction de la Constitution. Déjà ils proposent aux Internautes de donner leur avis sur les articles de leur projet de Constitution et de les noter de « mauvais » à « très bien ».

Les premiers articles de la Constitution Doustourna stipulent, entre autres : « La Tunisie est une république unitaire, souveraine, son régime est démocratique pluraliste et décentralisée fondé sur la séparation des pouvoirs. (…) Le peuple tunisien est un peuple enraciné dans son histoire, d’appartenance arabomusulmane et ouvert à toutes les civilisations et valeurs humaines ».

La devise de la république tunisienne proposée est : « dignité, liberté, citoyenneté, égalité. » L’Etat doit garantir les libertés individuelles, l’égalité des sexes et des cultures, la propagande religieuse sera interdite dans l’administration et la propagande politique dans les lieux de culte. Enfin, la peine de mort sera abolie et l’extradition d’un détenu vers un pays où il encourt la peine capitale proscrite. Abolition, rappelons-le, qu’aucun pays arabo-musulman n’a encore décidé à ce jour !

La Constitution sera-t-elle soumise à référendum ?

Doustourna propose que le projet de Constitution qui sera adopté par la Constituante qui sortira des urnes le 23 octobre soit soumis à référendum populaire le 17 décembre 2012, date du deuxième anniversaire de l’immolation de Mohammed Bouazizi à Sidi Bouzid. Le 14 janvier 2013, deux ans après la révolution, pourront se tenir les élections législatives et présidentielle.

Il est très important de déterminer rapidement qui votera in fine la Constitution tunisienne. En effet, l’Assemblée qui sera élue le 23 octobre risque de compter de très nombreux islamistes (près de 40% selon les sondages) et le projet de Constitution risque de s’en ressentir. Les libertés seront-elles garanties ? Toutes les libertés ? De culte, d’égalité entre hommes et femmes ? D’expression (on l’a vu avec les pressions contre la diffusion du film Persepolis) ?

Mieux vaut que le peuple soit à nouveau consulté au terme des travaux de l’Assemblée constituante afin que le peuple puisse contre-balancer une version trop rigoriste de cette Constitution.

Associons les jeunes internautes à la Constitution

Pour notre part, nous suggérons un processus d’association des jeunes internautes tunisiens à la rédaction de la future Constitution tunisienne. Ce sont les jeunes qui ont fait la Révolution et les Internautes qui ont bravé la peur et les barrières du pouvoir Ben Ali. Le philosophe Habermas parlait de patriotisme constitutionnel, d’attachement fort des citoyens aux fondamentaux  et aux valeurs politiques qui fondent une société démocratique.

L’occasion est offerte aux Tunisiens de s’emparer de ce processus constituant et d’y participer.

Pourquoi ne pas créer un espace Internet permanent de propositions d’articles de la prochaine Constitution avec amendements et votes en ligne auxquels pourraient être conviés les organisations de jeunes, les étudiants et tous les Internautes qui ont construit la blogosphère tunisienne ? Les prochains élus de la Constituante pourront s’en inspirer.

Trop de jeunes internautes considèrent qu’ils ont fait leur job en renversant Ben Ali, que la vie politique courante n’est pas leur affaire. Mais l’avenir de la Tunisie va se jouer entre le 23 octobre et fin 2012. Et à laisser aux partis politiques le monopole du choix des règles de l’avenir tunisien, ces mêmes jeunes risquent de se réveiller fin 2012 dans un régime où ils ne se reconnaîtront guère.

La démocratie, c’est le jeu des contre-pouvoirs qui nous préserve de toute omnipotence d’un homme ou d’un parti. Initiative Doustourna, projet de plateforme internet permanente : autant d’idées pour que les jeunes Internautes tunisiens, véritable âme et fers de lance de la révolution, se manifestent pour peser sur la définition de la prochaine Constitution tunisienne.

Michel Taube

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