L’article 49, alinéa 1 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.

La procédure

L’initiative revient au seul Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres. Un débat, organisé par la Conférence des présidents de l’Assemblée, précède le vote. Celui-ci a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés et est public.

Les conséquences du vote

• Approbation : Le Gouvernement est conforté, sa légitimité parlementaire affirmée.
• Rejet : Conformément à l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre doit remettre la démission de son Gouvernement au Président de la République.

Pratique et historique

Cette procédure, utilisée 41 fois depuis 1958, n’est pas obligatoire. Elle est généralement sollicutée pour affirmer une majorité, mais certains gouvernements s’en passent, notamment en période de cohabitation ou si la majorité est fragile.

Conséquence immédiate d’un rejet

Le rejet entraîne la chute du Gouvernement. Le Président de la République devra alors nommer un nouveau Premier ministre. Il dispose également de la faculté de dissoudre l’Assemblée nationale.

En résumé le vote de confiance est un outil de consolidation politique majeur. Son issue conditionne la survie du Gouvernement.

Ahmed LAKRAFI, juriste publiciste