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12H38 - lundi 11 février 2019

Loi Pacte : l’entreprise à mission, c’est aujourd’hui

 

L’entreprise à mission doit se développer. Certaines n’en sont pas loin : CAMIF, Laboratoires Pierre Favre, GRDF, Aaqius… Certaines sont dans l’économie sociale et solidaire, d’autres sous un statut classique, cela ne les empêchent pas d’agir pour le bien commun, de prendre des initiatives. Ce n’est pas suffisant… Il faut passer de l’exemplaire à la généralisation des pratiques de développement durable et de responsabilités. Pour cela la société française a besoin d’une Loi PACTE très ambitieuse.

Le think-do trank, la Fondation des transitions, dirigé par Gilles Berhault
Délégué général, associé à Convergences, à la Fondation Agir contre l’exclusion et à Sorbonne Développement durable, demande à l’Assemblée nationale de réintroduire aujourd’hui même tout le volet RSE que le Sénat a supprimé lors de la discussion du projet de loi PACTE porté par le ministre Bruno Lemaire.

En effet, l’idée d’un objet social élargi et de l’entreprise à mission, issue des travaux universitaires de Blanche Segrestin et Armand Hatchuel, dont la faisabilité et l’efficacité ont été démontrées par le rapport Notat Sénard, n’était pas dans le projet de loi initial qui s’est présenté à l’Assemblée national à l’automne. Heureusement, cela a été intégré par les députés. Mais le Sénat l’a supprimé. 

Face aux enjeux sociétaux, nous sommes tous comptables. Cette loi est une opportunité de prendre nos responsabilités et de changer d’échelle. 

Aux députés comme Olivia Grégoire, à la tête de la commission spéciale chargée de la loi Pacte, de finaliser le vote d’une loi historique.

 

Michel Taube

Directeur de la publication