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12H56 - jeudi 19 septembre 2013

Bachar Al-Assad pourrait être jugé par la Cour Pénale Internationale

jeudi 19 septembre 2013 - 12H56

Le projet de résolution actuellement en discussion au Conseil de Sécurité de l’ONU devrait inclure une saisine de la Cour Pénale Internationale en réponse à l’utilisation d’armes chimiques sur des civils. « Référer le dossier à la CPI enverrait un message fort à toutes les parties en conflit disant que les crimes graves commis en violation du droit international, y compris des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ne seront pas tolérés », selon Human Rights Watch qui avec Amnesty International presse en faveur de cette résolution. Cependant, la Syrie n’étant pas un pays co-fondateur de la CPI, cette dernière devra obtenir un mandat du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ce qui à ce jour n’a eu lieu que deux fois, pour les événements du Darfour en 2005 et en Libye en 2011.

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