Décidément, la décennie Macron aura marqué une rupture profonde entre l’État central et les territoires. Rarement un président de la République aura suscité autant de défiance chez les 35 000 maires de France, les départements, les régions et ces centaines de milliers d’élus locaux qui font pourtant vivre concrètement notre démocratie. Derrière les discours sur la proximité et la confiance, la réalité aura souvent été celle d’une reprise en main technocratique, d’une recentralisation méthodique et d’un affaiblissement progressif des libertés locales.

Lorsque Sébastien Lecornu est arrivé à Matignon, beaucoup d’élus avaient pourtant voulu croire à une nouvelle étape de décentralisation. Le normand, dont nous apprécions la force tranquille et le bon sens, avait pourtant promis une grande loi de décentralisation.

Le ministre connaît les territoires, leurs réalités, leurs contraintes, leurs attentes. Mais le projet de loi dévoilé par le gouvernement et présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), – quel horrible titre, symbole de l’Etat – Kafka, visant à « renforcer l’État local » provoque aujourd’hui une véritable levée de boucliers. L’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France parlent désormais d’une même voix pour dénoncer un texte qui organise, selon eux, une mise sous tutelle des collectivités.

Car derrière les mots technocratiques se cache une logique très claire : renforcer les pouvoirs du préfet, multiplier les contrats imposés d’en haut, encadrer davantage les financements et instaurer un pouvoir de substitution de l’État en cas de « carence » supposée des collectivités. Autrement dit : moins de liberté locale, moins d’autonomie politique, plus de contrôle administratif. Une philosophie profondément contraire à l’esprit même de la décentralisation voulu depuis les grandes lois Defferre.

La déconcentration plutôt que la décentralisation ! Autant dire que la France des territoires reste sous tutelle.

Le plus frappant reste peut-être le fossé entre les promesses et la réalité. À l’automne dernier encore, le gouvernement promettait une nouvelle grande phase de décentralisation. Les associations d’élus ont travaillé, proposé, participé aux concertations. Sept mois plus tard, elles découvrent un texte qui, loin de renforcer les territoires, les replace sous la surveillance permanente de l’État central. Le mot employé par les élus revient partout : « stupéfaction ».

Le concept même d’« État local », sur lequel nous reviendrons prochainement, peut d’ailleurs interroger. Car un État local piloté depuis Paris par les préfets reste avant tout… l’État. Or la France des territoires n’a pas besoin de nouvelles chaînes administratives. Elle réclame simplement de pouvoir agir librement au plus près des réalités locales. Les maires, présidents de départements et de régions ne veulent pas demander la permission pour adapter les normes ou lancer des projets utiles à leurs habitants. Ils demandent de la confiance.

Pour l’AMF, Départements de France et Régions de France, « le Gouvernement doit revoir en profondeur les dispositions de ce texte qui est loin d’être a la hauteur des aspirations de nos concitoyens pour une plus grande proximité de l’action publique locale et pour un renforcement d’un des piliers de notre République : la démocratie locale. »

Espérons qu’en 2027, un vrai grand débat national s’ouvrira enfin sur une nouvelle étape ambitieuse de décentralisation. Une décentralisation réelle, financière, réglementaire et politique. Car la richesse de la France ne vient pas des bureaux ministériels parisiens mais de ses communes, de ses départements, de ses régions et de cette France des territoires qui refuse aujourd’hui d’être reléguée au rang de simple exécutante d’un pouvoir central toujours plus méfiant.

Michel Taube