Fusionner les conseillers départementaux et régionaux pour en faire des élus territoriaux. Telle est la réforme que souhaite mener Emmanuel Macron, s’il est réélu, pour simplifier la gestion des territoires. Un droit à la différenciation est également en discussion.
Il avait été adopté par Nicolas Sarkozy avant d’être abrogé par son successeur François Hollande. « Le projet de conseiller territorial » ferait « son retour » en cas de réélection d’Emmanuel Macron le 24 avril prochain. Son enjeu : supprimer les doublons entre conseiller départemental et régional, tout en simplifiant les démarches des élus locaux. Leur création aurait permis au président Nicolas Sarkozy de passer de 6 000 à 3 500 conseillers locaux. Mais la réforme a été infirmée par François Hollande, dès son arrivée à l’Elysée, sans même avoir été expérimentée.
Ces élus, spécifiques aux territoires, auraient eu comme faculté de siéger conjointement au sein du conseil général et du conseil régional. Leur rôle ? Développer une double vision, à la fois proche des territoires et stratégique, en raison des missions exercées par les régions.
Ce n’est pas la première fois que le président, candidat à sa propre succession, évoque cette solution pour les territoires. Quand, en 2019, la liaison entre le citoyen et l’action publique s’était révélée ébranlée par l’apparition des Gilets jaunes, il estimait déjà ce dispositif capable de venir en aide aux collectivités territoriales. Si le projet de retisser du lien entre le citoyen et une catégorie d’élu local par ce biais paraît séduisant, sa probabilité de réussite l’est moins. En 2021, les électeurs ont déserté les urnes pendant les départementales avec un taux historiquement bas.
#ParticipationElectorale | En juin 2021, 65% des électeurs ne sont pas allés voter au 2nd tour des élections départementales et régionales.
Comment expliquer la baisse de la participation électorale ?
🗳️ Participez à la consultation citoyenne ➡️ https://t.co/dR9eXvWcUO#DirectAN pic.twitter.com/Xs6ftIAE0p— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 15, 2021
Pour expliquer le détachement du citoyen vis-à-vis de son territoire, deux motifs : la crise sanitaire, qui a relégué au second plan l’intérêt qu’accorde l’électeur à la vie politique locale, mais surtout l’immense arborescence d’élus locaux au sein d’une même collectivité. Entre les maires, ses adjoints, les conseillers municipaux, régionaux et départementaux, le citoyen identifie avec difficulté le rôle de chacun. À moins peut-être de refondre plus profondément ce « mille-feuille territorial », fusionner le conseiller régional et départemental, au profit d’un élu territorial, ne résoudra pas le problème de fond. À savoir le manque de proximité entre le citoyen et les innombrables échelons de décision. Cependant, il est vrai que « le projet de conseiller territorial », voulu par le candidat d’En marche, irait dans le sens d’une « simplification territoriale ».
S’organiser librement
Dans ce même intérêt, le favori d’après les sondages ambitionne de donner « une certaine liberté locale » aux collectivités qui le désirent. Elles pourront passer outre les organisations territoriales établies en vertu du droit à la différenciation. « La différenciation, c’est permettre à des collectivités locales qui le veulent de s’organiser politiquement et administrativement de manière différente », a fait valoir le président sortant jeudi 17 mars. Comme pour le projet de conseiller territorial, cet assouplissement fut déjà conjecturé par Emmanuel Macron il y a plusieurs années. Sans réussite hélas.
En France, une métropole a déjà fusionné avec son département en 2015. Il s’agit de Lyon, où l’agglomération et le Rhône ont décidé de ne faire qu’un sur le territoire lyonnais. Résultat : la troisième ville de France par la population peut agir en lieu et place de la région et de l’État dans le cadre de délégations de compétences. L’opération de fusion, envisagée à l’époque par Gérard Collomb, président de la métropole lyonnaise, et Michel Mercier, pour le département du Rhône, a permis de soulager « la dérive des dépenses sociales », d’après les deux politiciens. De plus, la métropole perçoit depuis une dotation de compensation de 72 millions d’euros par an de la part de l’Etat.
« Les choses se sont énormément simplifiées », ajoute le chef d’Etat en prenant l’exemple de Lyon. Selon lui, d’autres grandes villes gagneraient à le faire : « Peut-être que la métropole de Nice a vocation à fusionner avec les Alpes-Maritimes. Je pense que c’est un projet qui est loin d’être inintéressant », conclut-il.
Noé Kolanek
