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10H35 - mercredi 26 septembre 2018

Pour une poignée de milliards… Risques sur le DMP, le futur carnet de santé numérique

mercredi 26 septembre 2018 - 10H35

Pour une poignée de milliards… Le futur carnet de santé numérique promet de substantielles économies, au prix d’un large partage des données par le patient, dont il doit avoir conscience.

 

Le 19 septembre 2018, la ministre de la Santé Agnès Buzyn était l’invitée de RTL et répondit aux questions d’Yves Calvi et du docteur Michel Cymes au lendemain de la présentation du plan santé par le président de la République. Elle a notamment donné quelques importantes précisions sur le dossier médical partagé, le DMP, futur carnet de santé numérique. Il s’agit d’un tournant majeur dans l’équilibre entre le droit des patients de contrôler leurs données de santé et l’intérêt public, donc collectif, de lutter contre le très coûteux nomadisme médical.

Aujourd’hui encore, le DMP est sous contrôle du patient puisqu’on peut y lire sur le site officiel :

  • « Vous pouvez ajouter ou masquer un document. Seul votre médecin traitant peut accéder à l’ensemble des informations contenues dans votre DMP.
  • Vous pouvez gérer les accès à votre DMP (bloquer un professionnel de santé, supprimer une autorisation).
  • Vous êtes libre de demander à tout moment la fermeture de votre DMP.
  • Le DMP n’est pas obligatoire et n’a aucun impact sur vos remboursements ».

La ministre de la Santé a annoncé sur RTL qu’à partir de novembre prochain, le DMP sera non seulement généralisé et obligatoire, mais aussi que seul un espace individuel du patient restera sous son contrôle, lui permettant d’y déposer les informations de son choix. Le reste, donc tout le parcours de santé du patient, sera alimenté directement par les professionnels de santé et par la Sécurité Sociale, sans que le patient ne puisse s’y opposer. Sans doute fallait-il rendre le DMP obligatoire pour le généraliser. Mais il convient de prévenir de possibles dérives et effets pervers.

D’abord, la catégorie des professionnels de santé est plus large qu’on ne l’imagine : médecins, sages-femmes, odontologistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers…, tous sont considérés par le Code de la santé publique comme des professionnels de santé.

Le patient d’un psychiatre ou d’un addictologue se réjouira-t-il que son pharmacien et même son opticien, davantage perçu comme un commerçant que comme un auxiliaire médical, soit informé de ses pathologies et des traitements qui lui sont prodigués ? On pourrait même s’interroger sur la conformité de cette réforme au règlement européen sur la protection des données personnelles, mais nous avons déjà eu l’occasion de souligner que le fameux RGPD n’offrait au citoyen qu’une protection très relative.     

Ensuite, ce mécanisme pourrait conduire à une forme de médecine des riches contre une médecine des pauvres : en échange de la confidentialité, et donc, de l’absence d’inscription d’une consultation ou d’un traitement dans le DMP, le patient renoncerait à la prise en charge par l’Assurance-maladie. Le prix de la consultation serait alors totalement libre, le médecin intervenant comme un prestataire de services désireux de satisfaire son client (autant que de soigner son patient).

On peut penser que les textes qui régiront la future version du carnet de santé numérique prévoiront des garde-fous pour garantir au patient un certain niveau de confidentialité. Certains existent déjà, comme le secret professionnel auxquels sont soumis tous les professionnels de santé.

Mais la marge de manœuvre est étroite, car l’expérience démontre que ce carnet, qui permet également d’optimiser la prise en charge du patient, doit être non seulement obligatoire, mais aussi complet, pour être totalement efficace.

 

Raymond Taube

Directeur de l’IDP – Institut de Droit Pratique

Directeur de l'Institut de Droit Pratique