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16H35 - mercredi 30 janvier 2013

« Encore quelques efforts fondamentaux et nous aurons une Constitution acceptable pour la Tunisie de demain » : entretien avec Yadh Ben Achour

mercredi 30 janvier 2013 - 16H35

Il est l’un des plus éminents constitutionnalistes et, depuis la révolution, un des acteurs-clé de la vie politique de son pays. Il confie à OI – Opinion Internationale son analyse du projet de Constitution et sa vision de la Tunisie de demain.

M. Ben Achour (©DR)

 

Grand constitutionnaliste tunisien, vous avez présidé en 2011 la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, qui a contribué à assurer la transition entre la chute de Ben Ali et l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante le 23 octobre 2011. Vous avez proposé un projet de Constitution pour la Tunisie en novembre dernier [Opinion Internationale le publiera lundi 4 février]. Que pensez-vous de l’avant-projet de Constitution que l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) soumet actuellement à une Dialogue national avant d’entrer dans sa dernière phase de rédaction ?

Ce texte est le deuxième avant-projet adopté par l’ANC et il est nettement amélioré par rapport à la première mouture d’août 2012 sur le plan des valeurs et de l’essentiel : le préambule, le chapitre 1 sur les principes généraux de l’État et le chapitre 2 sur les droits et libertés fondamentales constituent enfin une bonne base de négociation, un bon point de départ pour rédiger une Constitution digne de la Tunisie et de sa Révolution. Il reste cependant de grandes faiblesses en ce qui concerne le régime politique sans parler d’articles mal rédigés ou mal conçus. Prévoir que les ministres seront nommés soit par le président de la République soit par le premier Ministre porte atteinte à l’unité de l’État et de l’exécutif et peut créer des blocages au plus haut sommet de l’Etat.

J’émettrai surtout une réserve fondamentale concernant le caractère civil de l’Etat. Celui-ci est affirmé dans le préambule et l’article 148 de l’actuel projet. Mais dans le même article 148, les constituants en donnent une lecture orientée en affirmant que l’Islam est la religion de l’Etat. Ce que je conteste avec la plus grande fermeté.

 

Mais Monsieur Kheder, rapporteur général du projet de Constitution à l’ANC, élu d’Enahdha (islamistes) prétend dans l’entretien qu’il nous accordé (http://minu.me/857k) que les deux préceptes sont compatibles : religion d’Etat et Etat civil.

Non, c’est une contradiction absolue de prétendre cela. Dire que l’Islam est la religion de l’Etat, c’est ouvrir la voie, par une ruse juridique que je dénonce, à une législation islamiste, c’est permettre demain l’adoption de politiques publiques de la famille, de l’éducation, de la sécurité d’inspiration strictement religieuse. Dans le contexte islamique, vous ouvrez la porte à ce que l’on a exclu en août du premier brouillon de Constitution : le retour de la charia comme source légitime du droit et des politiques de l’Etat.

 

Monsieur Kheder nous dit aussi que l’Islam n’a pas plus de place dans ce projet de Constitution que dans la Constitution de 1959 de Bourguiba…

C’est faux : aux mentions récurrentes qui font consensus depuis notre indépendance de l’Islam comme religion de la société dans le préambule, dans l’article 1 qui n’est pas modifié, dans l’article sur le président de la République qui doit être musulman, on ajoute à présent cet article 148 qui dit explicitement que l’Islam est la religion de l’Etat. Je le dis : la charia revient par la fenêtre de l’article 148 qui pose les éléments intangibles de la Constitution.

Au nom de la religion d’Etat, le code de statut personnel pourra être modifié, les châtiments corporels rétablis, on pourra attenter à l’unicité de la justice en disant que les juifs doivent être jugés par les leurs, les musulmans par des juges musulmans. C’est le retour à la théocratie.

Deuxième problème fondamental à la lecture de ce projet : la liberté de conscience est la pierre angulaire de la liberté en terre d’Islam. Plus que la liberté d’expression, c’est la liberté de conscience que conteste le droit coranique. Pour l’Islam, on ne peut quitter sa religion. Or le crime d’apostasie n’existe pas dans le droit tunisien aujourd’hui. Seule l’inscription de la liberté de conscience maintiendra durablement ce cap.

J’observe que le gouvernement actuel sur-détermine la question religieuse. Les Tunisiens commencent à en avoir assez et disent :  » cessez de nous faire la leçon en matière de religion et occupez-vous des vrais problèmes, économiques et sociaux. » De même, on assiste à une désaffection des mosquées : de nombreux fidèles ne supportent plus d’entendre des imams confondre leurs prêches avec des meetings politiques et préfèrent prier chez eux.

 

Vous êtes un expert. On voit aujourd’hui que tous les Tunisiens se transforment en constitutionnalistes et s’approprient le débat sur la Constitution. Qu’en pensez-vous ? Les Tunisiens seraient-ils en train de réaliser le rêve du philosophe Habermas d’un « patriotisme constitutionnel » ?

Voir tous ces débats publics autour de la Constitution, c’est un des signes du progrès de la démocratie en Tunisie. Nous avons nous-mêmes organisé un grand débat le 15 janvier à Tunis en présence de nombreux députés. Nous avons choisi le chemin le plus difficile mais le plus transparent et le plus ouvert.

 

Un climat malsain s’est installé tout de même en Tunisie…

La seule chose qui m’inquiète fondamentalement, c’est l’instrumentalisation de radicaux islamistes violents par des partis d’inspiration religieuse. Je crains que les manifestations de violence que l’on observe, commises par quelques groupuscules, ces Ligues de protection de la Révolution, ne dégénèrent. L’attaque de l’ambassade des Etats-Unis le 14 septembre dernier était le résultat d’une manifestation autorisée, pacifique au début, canalisée par la police vers l’ambassade et qui a finalement dégénéré.

Je le dis clairement : un scénario comme en Allemagne dans les années 30 où un parti violent est arrivé démocratiquement au pouvoir est possible. Ne jouons pas avec le feu.

 

Comme d’autres, accusez-vous Enahdha d’être le principal adversaire du processus démocratique révolutionnaire à cause des valeurs que défend ce mouvement islamiste aujourd’hui au pouvoir et de cette violence qu’elle tolère ?

Je ne serai pas aussi radical. On voit bien que le projet de Constitution par exemple évolue à force de voir Enahdha confrontée à la société civile. Et puis, il y a dans le parti Enhahda des modérés, des islamistes d’un Islam du for intérieur, de la conscience et de la subjectivité, qui sont contre un Etat musulman et pour un Etat authentiquement civil. Je pense à l’actuel ministre des droits de l’homme, Samir Dilou, au premier Ministre également. Ils sont certes minoritaires dans leur parti mais ils comptent.

 

Enahdha ne menace donc pas l’esprit de la révolution, selon vous ?

Non, depuis 2005 déjà, le parti a adopté une plateforme politique reconnaissant les droits de l’homme, les droits des femmes, la parité. La pire erreur selon moi serait de les obliger à quitter hâtivement le pouvoir. Ils ont la majorité relative ? Qu’ils gouvernent. Le peuple les jugera lors des prochaines élections.

 

Etes-vous inquiet pour l’organisation des prochaines élections ? La nouvelle loi ISIE 2 porte-t-elle atteinte à l’indépendance de cette nouvelle Autorité ?

Malgré les risques, je pense qu’elle ne remettra pas en cause la sincérité des élections, notamment parce que la composition de l’ISIE devrait être pluraliste. Et la société tunisienne a appris à être vigilante.

 

Croyez-vous dans un modèle tunisien ?

Je le crois. Nous n’avons pas, comme en Egypte, un parti dominant. Les forces politiques doivent apprendre à travailler ensemble, à cohabiter. La démocratie, c’est apprendre à se supporter les uns les autres.

Ensuite, la Tunisie n’a jamais interrompu sa vie institutionnelle : malgré la chute soudaine du dictateur Ben Ali et du régime, la continuité de l’Etat a été bon an mal an assurée. Nous avons une culture juridique ancienne.

Autre élément clé : la neutralisation des forces armées et une armée nationale vraiment populaire qui se garde bien de s’immiscer dans la vie politique.

Le seul danger qui menace ce modèle tunisien en construction, ce sont ces minorités violentes très actives.

 

Quelle est l’urgence pour la Tunisie aujourd’hui ?

Il est temps de voter la Constitution et de procéder à des élections. Le provisoire qui dure, ce n’est jamais bon.

 

Propos recueillis par Michel Taube

 

Yadh Ben Achour est intervenu le 22 janvier au Conseil constitutionnel français à l’invitation de la Société de Législation Comparée qui ouvre un cycle de conférences consacré aux printemps arabes. Renseignements : http://www.legiscompare.fr/site-web/

OI – Opinion Internationale publiera lundi 4 février le projet de Constitution rédigé en novembre 2011 par un comité d’experts réunis par Yad Ben Achour.